importation tva

Les importations à la TVA sont très fréquentes en Europe et sont imposables en vertu de l’article 293-A du code général des impôts. Quels sont les produits concernés et comment cela se passe t-il dans la réalité ?

Les 2 modalités d’imposition concernant la TVA à l importation

Les modalités d’importation à la TVA sont variables en fonction des cas de figure et nous pouvons considérer deux principaux cas de figures

  • L’introduction d’un bien ou d’une marchandise à l‘intérieur du pays de l’Union Européenne depuis un pays hors de l’Union Européenne.
  • La mise en consommation d’un bien ou d’une marchandise au sein de l’Union Européenne. il s’agit bien souvent d’un bien transformé qui ne pourra pas être considéré comme un bien de libre circulation. C’est par exemple le cas du charbon, de l’acier ou de tout bien importé pour les lesquelles les importateurs n’ont pas payé les frais d’importations du à la nature du produit.

Tout savoir sur le crédit de TVA

A noter que certains types de biens (bateaux, avions en Espagne…) bénéficie quelquefois d’une exonération d’impôt sur la base d’une déclaration. Cela peut être amené à changer en fonction des pays concernés.

Les exonération liées à l’importation à la TVA (en France)

Les exonérations à l’importation de TVA en France suivantes s’appliquent à tous les biens en provenance de l’Union Européenne. Une importation sera exonérée de taxes si elle n’a pas lieu d’être.

Voici les principaux cas de figure

  • livraison du bien vers un autre pays : si la marchandises ne fait que de passer dans le pays, il n’y a pas lieu de payer des taxes importation à la TVA, car le bien ne sera pas consommé ni transformé.
  • en cas de réimportation de bien : un producteur envoie un bien puis doit le réimporter. Dans ce cas de figure, il a déjà payé la taxe d’importation à la TVA la première fois. Il n’y a donc pas lieu de lui faire payer une seconde fois.

Qu’est-ce qu’un assujetti à la TVA ?

Il s’agit uniquement du cas général. Il faut savoir qu’il existe de nombreuses autres exceptions concernant l’importation à la TVA que nous ne détailleront pas ici, mais vous trouverez tout le détail sur le site officiel de la douane française (ICI)

Pour plus de définitions autour de la TVA