dividende definition : On entend par dividende la somme perçue par l’actionnaire d’une société à chaque fin d’exercice. La distribution de dividende est optionnelle et il faut qu’elle soit approuvée par l’Assemblée Générale. Les dividendes participatifs des entreprise cotées en bourse sont déduits de sa TVA intracommunautaire dans la mesure ou la société est basée en Europe. Si cette dernière n’a pas d’actions liées à l’Union Européenne ou sont vouées à resté à l’intérieur d’un même pays, alors ces dividendes seront sous l’égide d’une tva communautaire. 

Fonctionnement du dividende

Même après l’aval de l’Assemblée Générale, d’autres paramètres doivent être remplis avant qu’il soit distribué aux actionnaires d’une entreprise assujettie à la tva. Conformément à la loi, les dividendes ne sont distribuables qu’aux termes de l’établissement des états financiers de l’entreprise (bilan, compte des résultats, variations de capitaux propres, et flux de trésorerie) et ainsi que la déduction de l’impôt sur les sociétés.

A travers le compte résultat il est possible de voir si l’entreprise a fait bénéfice ou non. Si le compte des résultats est positif, l’Assemblée Générale pourra juger s’il est utile ou non de distribuer des dividendes aux actionnaires.

La distribution des dividendes

Après la clôture d’un exercice, l’assemblée générale pourrait discuter sur la distribution ou non des dividendes à travers une AGO (Assemblée Générale Ordinaire). Si la décision est prise, elle devrait être mentionnée dans le procès-verbal de l’Assemblée.  Concernant le montant perçu par les actionnaires, il correspond aux nombres de titres ou le pourcentage de sa part dans la société.

dividende et TVA

Fiscalité sur les dividendes / TVA

Comme tout revenu perçu, les dividendes sont soumis à une déduction fiscale. Toutefois, elle est différente en fonction de la qualité du bénéficiaire : personne physique ou personne morale. Pour les personnes physiques un abattement de 40% est proposé afin d’éviter le double paiement d’impôt. Concernant la déduction du montant brute perçu, il y a d’abord les prélèvements sociaux qui sont à hauteur de 15,5% ainsi qu’un acompte fiscal de de 21%. Au total donc, le montant net des dividendes s’élève au montant brut soustrait par un prélèvement de 36,5% de ce dernier.

Concernant les personnes morales, la déduction fiscale fonctionne comme pour les sociétés, c’est-à-dire déduire le montant brut des dividendes par le taux de l’impôt sur les sociétés (IS). Il est de 33,33% pour un taux normal et 15% si l’entreprise bénéficie d’un taux réduit.

Petite exception

Toujours dans un cadre fiscal, une personne physique n’est pas tenue de s’acquitter de l’acompte fiscal si le montant qu’il a reçu est inférieur à 50 000 euros pour quelqu’un de célibataire et 75 000 euros pour une personne mariée. En principe, pour bénéficier ce régime il faut faire une demande expresse soumise à une déclaration sur honneur concernant le montant des dividendes reçus ainsi que son statut matrimonial.