cour de justice européenne

cour de justice européenne (source pixabay.com)

La cour de Justice de l’Union Européenne a été créée en 1952 et se charge de plusieurs missions au sein de l’Europe. Sa mission générale est celle du respect des lois dans l’espace européen, en d’autres termes, l’application des jurisprudences et de leurs traités. Pour donner un exemple précis, la cour de justice européenne peut tout à fait agit dans la cadre d’une fraude fiscale à la tva intracommunautaire)

De cette mission globale découle trois sous-missions :

  • Contrôler la légalité des agissements juridiques au sein de l’Europe.
  • Vérifier que les pays membres respecte les normes juridiques en place validé par l’institution européenne.
  • Assister les pays dans les problèmes juridiques qu’ils pourraient rencontrer

Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne (2009), l’Union Européenne a renforcé les institutions juridiques et a recruté de nouveaux juristes pour compléter les manques.

La cour de justice de l’Union Européenne se divise en deux principales institutions.

Le tribunal de justice chargé de résoudre les questions et d’éluder les doutes survenant dans les jugements nationaux concernant le droit européen. Il peut aussi avoir recours à des annulation de lois ou à des recours en cassation.

Le tribunal général européen qui prends en charge les recours ou annulation demandées par les citoyens, entreprises ou associations ou même, dans les cas les plus importants, par les pays membres eux-mêmes. Dans la pratique, cela donne au tribunal général un caractère très opérationnel avec des composantes très spécifiques réparties en champs d’action comme l’agriculture, le commerce, les marques commerciales.

Les gouvernement nationaux désignent chaque juriste (juge ou avocat) pour une période renouvelable de 6 ans. Les juges doivent ensuite élire leur président (1 président par tribunal) qui restera en poste pour trois ans.

Le fonctionnement d’un procès à la cour de justice européenne

Chaque procès de la cour de justice européenne est dirigé par un juge et un avocat général en plus des parties convoquées. Il faut reconnaître deux phases clés dans le fonctionnement de la cour de justice européenne lors d’un procès.

L’écriture du procès – cour européenne de justice de l’Union Européenne

Les parties présentent au Tribunal des observations écrites et formulent alors leurs premières hypothèses ou accusations. Le juge chargé de l’affaire constate et résume les plaintes et les observations des parties prenantes qui alimenteront le débat à venir. Ces allusions permettent de décider de l’importance et de la complexité du procès à savoir :

  • Combien de juges faudra t-il convoquer (3, 5 ou 15 ?) : La grande majorité des cas, un procès contient cinq juges.
  • Est-il nécessaire de passer à la phase suivante du procès (débat à l’oral) ou peut-on conclure l’affaire immédiatement.

Phase publique du procès – cour européenne de justice

  • Les avocats des deux parties invoquent leurs arguments devant les juges et le procureur (ou avocat) général. Si la Cour décide de demander un avis de l’avocat général, l’avocat général l’émet quelques semaines après l’audience.
  • Les juges délibèrent et donnent leur verdict.
  • Au Tribunal, la procédure est similaire, sauf que dans la plupart des cas, il y a trois juges et qu’il n’y a pas d’avocat général.

Site officiel de la cour de justice de l’Union Européenne : https://curia.europa.eu