Les entreprises sont des entités chargées (par le gouvernement) de collecter la TVA. Qu’il s’agisse de TVA française ou TVA intracommunautaire, le raisonnement reste sensiblement le même. Il est donc important d’appréhender le concept de TVA déductible et de TVA due pour comprendre la TVA et le coefficient de déduction. En effet, la TVA peut-être déduite en appliquant un coefficient de déduction tva qui est variable d’un service ou d’un bien à l’autre.

Comme la TVA est un impôt prélevé directement sur les consommateurs (notion de prix TTC), ce pourcentage de déduction se calcule généralement à partir d’un chiffre d’affaire, c’est-à-dire à 100 % du prix à payer. Par un simple calcul mathématique, il permettra de connaître la valeur de la taxe à déduire. Dans cet article, nous définirons les différents coefficient de déductions liés à la TVA ainsi que leurs usages.

 

Déduction de TVA

Déduction TVA intracommunautaire

Deduction TVA: Comment faire ?

La TVA est applicable dans presque toutes les démarches économiques. Cependant, si elle est s’acquitte sur le chiffre d’affaires, les assujettis sont finalement imposés sur la valeur ajoutée produite. Certes, une entreprise peut déduire la TVA facturée par une autre entreprise si cette première à payer un peu trop de TVA. Au final, ce sera le consommateur qui supportera le paiement. Ainsi, la déduction de la TVA ne concerne que les entreprises agissant dans le cadre de leur activité économique. C’est pour cela que les particuliers ne sont pas touchés par cette déduction. C’est alors que vient la notion de coefficient de déduction lié à la TVA.

Les 3 type de coefficients déduction TVA

Il existe 3 types de coefficients : le coefficient de déduction tva se calcule en tenant en compte du coefficient d’assujettissement, celui de taxation et d’admission. Il s’obtient en effet de la multiplication de ces trois coefficients intermédiaires. De là, le montant de la taxe à déduire sera égal à la TVA facturée et celui du coefficient de déduction. Voyons désormais comment calculer ces coefficients intermédiaires ?

Le coefficient d’assujettissement

Il est égal à la proportion d’utilisation d’un bien ou d’un service, pour la réalisation des opérations incluses dans le champ d’application de la TVA.

Exemple de coefficient d’assujettissement
À l’exemple d’une société se procurant du matériel informatique pour l’ensemble de ses activités à 10 000 euros HT, c’est-à-dire 2000 euros de TVA, celui-ci s’utilise à 30 % pour réaliser les opérations non imposables et 70 % à destination des opérations imposables. Le quotient d’assujettissement est alors égal à 0,7.

Le coefficient de taxation

Ce facteur intermédiaire se rapporte au degré d’affectation d’un bien ou d’un service à des opérations permettant la déduction de la TVA. Il permet de prendre en compte les exclusions et restrictions au droit à déduction de la TVA. Il résulte de la division du montant annuel lié aux opérations ouvrant droit à déduction et celui du chiffre d’affaires lié aux opérations imposables, bien que ces dernières ne permettent pas la déduction.

Exemple de coefficient de taxation :
Pour une société réalisant un chiffre d’affaires de 1 000 000 €, 800 000 € correspondra à de la location exonérée et 200 000 à de la location imposable, il en résulte un pourcentage de taxation de 1 000 000/200 000 soit de 0,2.

Le coefficient d’admission

En général, le coefficient d’admission est égal à 1. Dépendant de la réglementation en vigueur, il peut annuler ou diminuer la déduction de la TVA sur certains biens ou services, malgré qu’ils soient tout à fait utilisés pour des opérations imposables. Pour l’essence et les moyens de transport, il va de 0, tandis que pour le gazole ce sera à 0,8.