code intrastat

Le code Intrastat est une norme basée sur la collecte de données pour la mise en place de calculs statistiques au sein de l’Union Européenne.

Fonction du code INTRASTAT

C’est à travers le systèmes de codes INSTRASTAT que s’enregistrent les échanges intracommunautaires de biens, de marchandises et de services entre les pays de l’Union Européenne. Il s’agit alors de repérer et d’identifier quels sont les types de marchandises (et leurs volumes) qui circulent au sein de l’Union Européenne.

Au niveau national, le système de codification INTRASTAT répertorie les marchandises au sein du pays concerné et au sein de chaque département ainsi que leurs destinations commerciales finales. Cela pour créer un panorama qui va permettre de visualiser les échanges plus facilement et plus clairement.

Quelques exemples d’usages du modèle de code INTRASTAT au sein de l’Europe.

Echange de marchandises communautaires et non communautaires : Dans la mesure ou de nombreux produits sont fabriqués au sein de l’Union Européenne, puis modifier dans un autre pays avant d’être revendu dans un troisième pays, le code INTRASTAT va permettre un suivi physique des marchandises, mais aussi fiscal dont la TVA intracommunautaire est une des principales composantes. Qui facture quoi et comment ?

Distinguer les marchandises, les services commerciaux et les autres

Il n’existe pas qu’un seul type de biens au sein de l’Europe.

  • Les transactions impliquant un transfert de biens réels.
  • Achat / société de vente.

Pour d’autres définitions autour de la TVA en Europe

Tous les produits en circulation entre les États membres traversant la frontière extérieure de l’Union européenne ont besoin d’une déclaration INTRASTAT. La déclaration varie en fonction des pays.

Dans la plupart des pays, il faudra y prévoir l’inscription des données suivantes

  • Les données fixes : noms, prénoms, données qui ne changent pas avec le temps.
  • Les données variables : données qu’il faudra modifier à chaque déclaration

*Bon à savoir Les données demandées peuvent varier en fonction des pays ou des années