Définition assujetti

Un assujetti est une personne ou un organisme qui va devoir payer l’impôt. Qu’il s’agisse d’une TVA classique ou intracommunautaire, l’assujetti agit toujours dans un circuit économique. Il existe plusieurs critères pour définir si une personne est assujettie ou non. Nous le verrons dans cet article. 

assujetti TVA
Focus sur l’assujetti TVA

Qui est assujetti à la TVA ?

Une personne peut être assujettie à la TVA dans les cas suivants :

  • si celle-ci est imposée sur l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés,
  • s’il s’agit d’une personne physique ou morale ex : une société, une association…
  • qu’elle paie ou non de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés.

Le non assujetti à la TVA – Qui est-ce ?

On distingue plusieurs sortes de personnes n’étant pas soumises à la TVA. Sont considérées comme non assujettis à la TVA toute personne physique ou morale n’exerçant pas des activités à titre onéreux ou interagissant pour l’intérêt général :

  • Les organisations sans but lucratif
  • Les professionnels de la santé : centre médical, hôpitaux, médecin, aide-soignant, ambulancier…
  • Les salariés
  • Certains contrats financiers et immobiliers
  • Les personnes exerçant des activités temporaires.

Cette liste est non exhaustive et pour être sûr que vous êtes réellement assujetti ou non, l’idéal serait de contacter un professionnel dans le domaine de la fiscalité comme par exemple un cabinet d’expertise-comptable ou les impôts.

Différencier les redevables des assujettis à la tva

Très souvent on confond ces deux paramètres qui sont très différents. L’assujetti à la tva est la personne qui est soumis à l’impôt de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, quant au redevable, c’est celui qui doit s’acquitter de la TVA après la facturation.

En effet, si vous achetez un bien ou un service à une personne assujettie, à la livraison vous devrez payer la TVA. Il va de soit qu’un assujetti peut être redevable, mais qu’un redevable n’est pas forcément un assujetti.

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