Acquisition Intracommunautaire TVA

Acquisition intracommunautaire TVA : définition

L’acquisition intracommunautaire tva est un terme utilisé dans le cadre d’un échange intracommunautaire au sein de l’union Européenne. L’acquisition intracommunautaire tva résulte de l’achat d’un bien ou service à l’étranger par une entreprise dans la zone européenne.

Exemple d’acquisition intracommunautaire de tva : On parle d’acquisition intracommunautaire tva  si une entreprise française achète des produits à une entreprise belge. L’entreprise française fera une acquisition intracommunautaire tandis que la belge effectuera une livraison. L’acquisition intracommunautaire tva est donc la réciproque de la livraison. 

A noter : l’acquéreur est toujours redevable de la TVA. Cette TVA sera calculée en fonction du taux imposé par le pays destinataire.

Pour résumer la définition d’acquisition intracommunautaire tva on a :
– acquisition intracommunautaire tva  = on vend les marchandises ou services
Livraison intracommunautaire tva = le fournisseur me fournit les marchandises ou services

Réussir son acquisition intracommunautaire tva

Réussir son acquisition intracommunautaire de tva ne s’improvise pas et il est bon de rédiger une petite « todo list » afin de ne rien oublier. Voici quelques informations importantes à prendre en compte afin de ne rien oublier le jour J.

A. Déterminer qui doit payer la TVA

La première étape pour réussir son acquisition intracommunautaire tva est de savoir qui va payer la Taxe sur la valeur ajoutée (acheteur ou vendeur ?). Il faudra vérifier si l’entreprise est affilié au régime PBRD concernant les acquisitions intracommunautaire. Cela vous permettra de comprendre la différence entre acheteur (acquisition) et vendeur (livraison)

C’est quoi le régime PBRD ?

Le régime PRBD ou « Personnes Bénéficiant d’un Régime Dérogatoire » est un acronyme regroupant plusieurs types de personnes selon leur affiliation à la tva intracommunautaire. Les principaux régimes concernés par le régime PRDB sont les autos entrepreneurs, les professionnels agricoles et l’administration publique.

En effet, ces régimes sont le plus souvent exonérés de la TVA sur une acquisition intracommunautaire tvaLe régime PBRD s’applique à toute personne dont l’acquisition intracommunautaire tva de l’exercice précédent et de l’exercice en cours n’excède pas les 10 000 euros.

Toutefois, il faut bien noter qu’il y a une exception sur ce régime dérogatoire. Il ne s’applique pas sur certains produits tels l’alcool, les boissons alcoolisé, le tabac et les armes.

B. Détermination de la valeur de la TVA

Afin de ne pas déclarer n’importe quoi, il est capital de connaitre le montant des frais engendrés par cette acquisition de marchandises.

N’oubliez pas, l’imposition d’une acquisition intracommunautaire tva est constituée des éléments suivants :

  • par le prix de la prestation ou du bien livré
  • les frais de transport et de manutention
  • les subventions sur le prix de la marchandise s’il y a lieu.

A partir de ce montant que l’acquéreur calcule le montant total de la TVA à payer suivant le taux du pays de la livraison. Conformément à la loi européenne, cette TVA devrait être honoré le 15 mois suivant la livraison.

C. L’autoliquidation de la TVA

Le concept d’autoliquidation de la TVA est assez difficile à cerner. Je vous conseille d’aller jeter un rapide coup d’oeil au lexique regroupant un bon nombre de définitions liées à la tva pour vous aider à y voir plus clair.

L’autoliquidation est la forme obligatoire à choisir en conséquence d’une acquisition intracommunautaire tva. Comme tout achat de bien et de service effectué hors de la France, il faudra faire une auto liquidation en différenciant la la TVA déductible de la TVA collectée. 

PS : N’oubliez surtout pas d’auto liquider votre taxe sur la valeur ajoutée, car le fisc est assez intransigeant sur ce point et il délivre des amendes s’élevant à 5% du montant total de tva à payer, cela peut faire mal dans certains cas.

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1 réflexion au sujet de “Acquisition Intracommunautaire TVA

  1. Je vais acheter une voiture d’occasion au pays bas chez un concessionnaire devrais je payer la tva en rentrant en France ?

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