Numéro de TVA Suède

Informations clés sur le numéro de TVA Suède

Situé en Europe du Nord, le Royaume de Suède a déposé sa candidature en 1991 afin d’intégrer la grande famille de l’Union Européenne. C’est seulement 8 ans après et plus précisément le 1er janvier 1999 qu’il fut devenu membre de l’UE.

Sur le plan économique, la Suède n’est pas membre de la zone euros.  La proposition d’y adhérer a été décliné par les suédois suite au référendum de 2003. Compté parmi les pays au PIB par habitant le plus élevé, celui de la suède est de 44 000 euros.

Concernant la répartition de son PIB global, le secteur tertiaire occupe les 70,7 %, contre 28,2 % pour le secteur secondaire et 1,1 % pour le secteur primaire.

Liens économiques de la suède avec la France

Les échanges économiques entre la France et la Suède ne sont pas vraiment stables. En moyenne le volume annuel des échanges commerciaux franco-suédois s’élève à 10 milliards d’euros. En termes de balance commerciale, la France reste déficitaire par rapport à la suède à hauteur de 361 millions d’euros (valeur en 2015).

Concernant les investissements français au Royaume de Suède, ils sont assez importants. Le stock d’investissement français dans ce pays est à l’ordre de 2,8 milliards d’euros. En suède, on compte près de 412 entreprises françaises générant plus de 40 000 emplois dans le pays.

Pour les investissements suédois en France, le stock d’investissement total des suédois s’élève à  4,9 milliards d’euros ce qui est quasiment le double de la valeur des investissements français. Offrant à la France plus de 95 000 emplois, la majeure partie des investissements suédois dans l’hexagone se focalise sur l’industrie automobile.

La TVA en suède

Conformément à la législation fiscale en Suède, toute personne morale ou physique assujettie à la TVA qui effectue des activités imposables à la TVA suédoises doit faire une immatriculation. Concernant les ventes à distance, le seuil d’immatriculation à leur TVA est de 320,000 SEK (couronne suédoise).

Les taux de tva en Suède

Taux normal TVA SuèdeEn suède, le taux normal de la TVA est parmi les plus élevés en Europe car il est de 25%.

Taux réduit TVA Suède : Un taux réduit de 12% est tout de même proposé certains produits et services.

Déclarer la TVA en Suède

Comme la Suède n’a pas intégré la zone euro, la source des changes de devises doit être jointe à la déclaration. Pour les modalités de déclaration, si le CA de l’assujettie est inférieur à 40 millions de SEK (environ 4 millions d’euros), la déclaration devrait se faire tous les trois mois. Toutefois, pour un CA inférieur 1 million de SEK, la déclaration pourrait être effectuée annuellement.

Pour la déclaration Intrastat, elle est obligatoire en Suède lorsque les acquisitions intracommunautaires dépassent les 9 millions de sek contre 4,5 millions pour les expéditions.

TVA Suède
TVA Suède

Numéro de TVA en Suède

En suède le format du numéro de la TVA est précédé par  le code pays SE suivi par 12 chiffres (exemple : SE 999999999901). Les deux derniers numéros dans un numéro de TVA suédois doivent être impérativement le 0 et le 1.

Pour faire la vérification de la validation d’un numéro de TVA suédois, la méthode la plus simple est la vérification en ligne à travers des sites internet qui sont rattachés par le moteur  de recherche VIES (système d’échange d’informations sur la TVA) de la commission européenne.

Le seul problème avec le système VIES, c’est qu’il n’est pas forcément fiable. C’est pour cette raison que bons nombres d’entreprises qui effectuent des échanges intracommunautaires, délèguent la recherche de la validation d’un numéro de TVA à une entreprise tierce. En sous-traitant cette tâche, on est garanti sur la fiabilité des données fiscales concernant son partenaire commercial.

     

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.