Numéro de TVA Slovénie

Informations sur le numéro de TVA en Slovénie

La Slovénie ou encore la République de Slovénie a été admis dans l’Union Européenne  le 1er mai 2004. Depuis cette date, les échanges commerciaux entre la Slovénie et les autres pays membres de l’UE étaient classifiés comme étant des échanges intracommunautaires. Aussi, trois ans après son adhésion à l’UE c’est-à-dire en 2007, la monnaie nationale slovène (le tolar) a été remplacée par l’euro.  

tolar slovenie

Sur le plan économique, la Slovénie est un modèle parmi les autres pays de l’ex-Yougoslavie. Caractérisée par l’industrie métallurgique, l’exploitation minière et forestière, l’élevage ainsi que le tourisme, le PIB par habitant des slovènes compte parmi les plus élevés en Europe Centrale.  

Coopération économique franco-slovène

Etant bien placée sur le plan géographique en Europe et bénéficiant d’une main d’œuvre qualifié mais peu coûteux, la Slovénie attire les investisseurs étrangers et plus notamment la France. En 2011, un accord économique a été signé entre les deux pays. En 2015, le volume total des exportations françaises dans le pays s’élevait à 730 millions d’euros contre 1,112 milliards d’euros pour les exportations. Par rapport à la Slovénie, la France est donc déficitaire de près de 392 millions d’euros.

Côté investissement, l’Hexagone est le 5è investisseur en Slovénie pour un stock d’investissement total de 469 millions d’euros. Parmi les 41 entreprises implantées en Slovénie, c’est Renault qui reste le plus grand investisseur suivi par la suite d’autres importants groupes français tels la Société Générale et le Clerc. Mise à part la finance et l’industrie automobile, d’autres enseignes françaises investissent en Slovénie dans le domaine de la télécommunication et l’énergie nucléaire.

La TVA en Slovénie

En Slovénie, toute entreprise membre de l’UE assujettie à la TVA doit s’immatriculer à la TVA du pays si elle y effectue une opération imposable. Cette obligation est valable pour les prestataires de service que pour les vendeurs de marchandise. Concernant le seuil d’immatriculation sur la vente à distance, il est de 35 000 euros.

Les taux de tva en Slovénie

  • Taux normal de tva Slovénie : Pour les taux de TVA applicable en Slovénie, le taux normal est moyennement élevé par rapport aux autres pays de l’UE car il est de 22%.
  • Taux réduit de TVA Slovénie : Un taux réduit de 9,5% est proposé pour les produits et services à caractères social et culturel.  
Pays Taux zéro? Taux réduit Taux standard
Slovénie Non 9.5% 22%

Déclaration de la TVA en Slovénie

Toute assujettie qui n’est pas basé en Slovénie devrait effectuer une déclaration mensuelle. Pour son échéance, elle doit se faire le 20è jour du mois après qu’une opération soit taxable à la TVA slovène.

Concernant la DEB ou encore déclaration Intrastat, elle est obligatoire lorsque le seuil maximal est atteint. Il est de 200.000 euros pour les livraisons intracommunautaires et 120.000 euros pour les acquisitions. Une fois qu’une entreprise dépasse ce seuil donc, il faut qu’elle fasse sa déclaration Intrastat avant le 15 du mois suivant les transactions.

slovenie-carte-tva

Numéro de TVA slovène

Le format d’un numéro de TVA Slovénie est composé de son code pays SI suivi par 8 chiffres (exemple : SI 99999999).

Format du numéro de TVA en Slovénie

Pays Format Nombre de caractères
Slovénie SI 99999999 8 chiffres (dernier chiffre est un chiffre de vérification)

Avant de procéder à un échange intracommunautaire avec une entreprise assujettie en Slovénie, il est vivement recommandé de vérifier la validation du numéro de TVA de l’entreprise en question. Pour faciliter la recherche de numéro de TVA en Europe, la commission européenne a mis en place le VIES ou Système automatisé d’information sur la TVA.

A travers ce moteur de recherche, il est possible de connaitre instantanément si un numéro de TVA slovène est valide ou non. Néanmoins, ce système a ses limites. En effet, un numéro de TVA valide pourrait être indétectable par l’intermédiaire du VIES. Pour savoir si un numéro de TVA est réellement valide, la meilleure option c’est de contacter l’administration fiscale slovène. Et si vous ne connaissez pas les procédés pour le faire, vous pouvez recourir à un prestataire.

site officiel Slovénie : http://www.vlada.si/en/

  

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