Numéro de TVA Royaume Uni

Le Royaume Uni, une Monarchie Constitutionnelle parlementaire unitaire a adhéré à l’Union Européenne le 1er janvier 1973. Suite à un référendum en juin 2016, 51.9% des britanniques ont voté pour la sortie du Royaume Uni de l’Union Européenne. C’est une grande première pour l’UE car jamais aucun pays qui a adhéré à l’Union ne l’a quitté. Les réceènements du Brexit auront eu l’effet d’une bombe en Europe et les analystes prévoient haut les coeurs, une baisse de l’économie britanique dans les prochaines années.

Economie du Royaume-Unile Royaume Unis est la 5è puissance mondiale derrière l’Allemagne. 73% de son PIB sont générés par le secteur tertiaire. Concernant ses relations économiques avec la France, le volume d’exportations français vers ce pays est de 31.4 milliards d’euros en 2015 contre 19.2 milliards pour les importations. Pour les investissements français dans ce pays, plus de 3000 entreprises françaises sont implantées dans le Royaume Uni avec un stock d’investissement total de 121 milliards d’euros.

Fiscalité britannique et Brexit (sortie de l’UE) : Même si le Royaume Unis décide de quitté l’UE, il reste toujours un membre de l’Union jusqu’à ce que les procédures de sorties soient finalement effectives. Lorsqu’un pays membre de l’Union Européenne importe ou exporte des marchandises vers ce pays, il n’y pas encore de franchise douanière. Au niveau fiscal, les échanges intracommunautaires sont donc toujours régulés par la TVA tva intracommunautaire royaume uni.

tva-intracommunautaire-royaume-uni
Brexit : Que va devenir la tva au Royaume uni ?

La TVA Royaume Uni

le royaume uni dispose d’un système de gestion de la tva bien a lui, avec ses contraintes et ses avantages. Nous vous détaillerons les taux de tva au royaume uni et les principes à savoir concernant la déclaration et la tva intracommunautaire Royaume uni afin de ne pas vous perdre outre manche.

Les taux de tva du Royaume uni

Taux TVA Royaume uni dit classique : Au Royaume Unis, le taux de TVA normal est moyen car il est de 20%.

Taux TVA Royaume uni réduit : Pour les prestations et produits à caractères sociaux ou qui relèvent de l’intérêt général, un taux réduit de 5% est proposé.

Immatriculation TVA Royaume uni : Concernant l’immatriculation à la TVA du Royaume Unis, un seuil de 70 000 GBP (78 000 euros environ) ne doit pas être dépassé pour les ventes à distance sinon l’immatriculation devient obligatoire. Pour s’immatriculer à la TVA britannique, il est impératif de faire une demande auprès de leur administration fiscale. Lorsqu’un assujetti est en devoir de s’immatriculer à leur TVA au royaume uni, il doit faire la demande sous 30 jours.

Déclarer une TVA au Royaume Uni

Par défaut, la déclaration de TVA au Royaume Unis doit se faire tous les 3 mois. Néanmoins, les entreprises qui bénéficient d’un remboursement de sa TVA de manière régulière peuvent effectuer une déclaration mensuelle. Pour les petites entreprises, il est aussi possible de faire une demande afin de déclarer la TVA annuellement.
Pour les échanges de marchandises, la déclaration Intrastat appelé également DEB (déclaration des échanges de biens) peut être obligatoire si l’assujetti atteint le seuil toléré. Appliqué par tous les pays membres de l’Union Européenne, la déclaration Intrastat permet de suivre la transparence des échanges de marchandise dans l’UE.

Le numéro de TVA au Royaume uni

Par défaut, le format d’un numéro de TVA au Royaume uni se présente comme suit : GB 999999999 c’est-à-dire un code pays GB et 9 chiffres. Mais parfois il peut se présenter sous ces formats : GB999 9999 99 9995, GBGD9996, GBHA999.

Vérifier un numéro de tva au Royaume uni

Afin de vérifier la validité d’un numéro de TVA au Royaume Unis, il vous suffit tout simplement de le faire à travers le système VIES de la commission européenne. Si à partir de cette démarche, vous ne parvenez pas à vérifier la validation du numéro de TVA de votre client ou fournisseur britannique, vous pouvez contacter le HMRC.

La fiscalité après la sortie du Royaume Uni de l’UE

Lorsque le Royaume Unis sortira de l’Union Européenne, il deviendra un autre pays à part entière. Une fois cette procédure effective, les échanges commerciaux avec ce pays ne serait plus considérés comme des échanges intracommunautaires. En conséquence, lorsqu’un pays membre de l’UE importe ou exporte des marchandises vers le Royaume Unis, la franchise douanière ne s’appliquera plus ce qui implique une grande modification au niveau de la fiscalité.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.