Informations clés TVA Roumanie

Devenu membre de l’Union Européenne le 1er janvier 2007, la Roumanie n’est pourtant pas membre de la Zone Euro. La monnaie officielle en Roumanie est le leu roumain ou RON (1euro=4.5Ron). Parmi les pays membres de l’UE, la Roumanie est l’un des pays qui connaissent un salaire moyen assez bas (environ 411 euros). Depuis 2004, l’économie en Roumanie a été libéralisée dans le but accroître le volume des investissements étrangers. Comme tout pays Européen, la tva roumanie est applicable au sein de la frontière du pays.

exportation roumanie

Relation économique entre la Roumanie et la France

Depuis 2013, le volume des échanges commerciaux entre la Roumanie et la France s’élevait en moyenne dans les 6 milliards d’euros. En 2015 il a atteint les 6.8 milliards d’euros. En termes de balance commerciale, la France a été excédentaire de 343 millions d’euros en 2013 contre 9 millions d’euros seulement en 2015. La raison de cette baisse est surtout due à l’accroissement des exportations roumaines vers la France.

Concernant les investissements français en Roumanie, ils sont assez importants. Le volume de stock d’investissement français en Roumanie s’élève à 3.84 milliards d’euros. Principalement ils se focalisent dans le domaine de l’Industrie dont le plus marquant reste le rachat de Dacia par Renault en 1999.

Les taux de TVA en Roumanie

En Roumanie, les taux de tva sont assez variés, voyons cela dans le détail :

  • le taux normal de TVA en Roumanie est très élevé car il est de 24%. Il concerne l’ensemble des marchandises et des services qui ne sont pas compris dans les autres catégories. A titre de comparaison la tva au Luxembourg est de 15%
  • Des taux de TVA réduits (5 et 9%) sont tout même proposés par l’Etat Roumain et concernent surtout les produits et activités liés à la culture, les produits pharmaceutiques et orthopédiques ainsi que toutes prestations et marchandises à vocation sociale et humanitaire.
  • Pour les ventes à distance en Roumanie, le seuil d’immatriculation à la TVA roumaine est de 118 000 Ron (environ 26 198 euros). Concernant les assujettis non siégés mais qui procèdent à des activités taxables en Roumanie, ils doivent impérativement s’immatriculer à la TVA roumaine.
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Comment déclarer la tva intracommunautaire en Roumanie

Déclarer la tva en Roumanie

En ce qui concerne les déclarations de la TVA, elles doivent se faire tous les mois si une entreprise assujettie dans ce pays réalise un chiffre d’affaire supérieur à 100 000 euros. Dans le cas échéant, elle pourrait se faire trimestriellement.

Pour la date limite de dépôt de la déclaration, elle se situe le 25 mois suivant la date où la TVA est imposable à l’assujetti.

La déclaration Intrastat est également obligatoire en Roumanie comme dans les autres pays de l’UE. Tout de même il y a un seuil avant que sa déposition devient une impérative : 900.000 Ron pour les livraisons intracommunautaire et 500.000 Ron pour les acquisitions.

Vérifier la validité d’un numéro de TVA Roumain

Un numéro de TVA Roumanie est précédé par son code pays RO suivi par 10 chiffres (RO 9999999999). Afin de vérifier un numéro de TVA Roumain, on peut le faire en ligne soit entrer directement en contact avec l’administration fiscale roumaine. Sur le web, il existe des centaines d’applications web gratuits qui permettent de vérifier de manière instantanée un numéro de TVA intracommunautaire. Rattaché au système VIES de la commission européenne, la validation d’un numéro de TVA en ligne n’est pas fiable à 100%.

TVA roumanie : Les intérêts de vérifier un numéro de TVA

Dans le cadre d’un échange intracommunautaire, la validation du numéro de TVA des deux parties est obligatoire. Les deux numéros doivent même figurer sur la facture. Dans le cas où le numéro de TVA de votre partenaire commercial roumain n’est pas valide, vous seriez exposé à d’importants risques.

S’il n’est pas solvable, vous aurez beaucoup du mal à effectuer votre recouvrement. Aussi, si votre client ou fournisseur roumain ne dispose pas de numéro de TVA valide, vous pouvez être poursuivi par l’administration fiscale roumaine, mais également française.