La République Tchèque, pays de l’Europe Centrale a été admis dans l’Union Européenne le 1 er mai 2005. Même étant membre de l’UE, la République Tchèque n’a pas encore adhéré dans la zone euro. Par rapport au sondage effectué dans le pays en 2013, plus de 75% des personnes sondées ont émis des avis défavorables sur son adhésion dans la Zone Euro. Malgré ces conditions plutôt défavorables, le numéro de tva intracommunautaire tchèque existe bel et bien. En effet, en tant que pays membres de la grande communauté européenne, en dépit des désacords, la lois de la tva intracommunautaire reste la règle pour la gestion de la tva avec des pays européens.

La monnaie : Durant les échanges intracommunautaires avec la République Tchèque donc, il faut convertir le transfert de l’euro en couronne tchèque ou czk (1 euro=0.037 czk).

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Exporter avec la tva intracommunataire république tcheque

Les relations économiques en la France et la République tchèque

En 10 ans les volumes des échanges entre la France et la République tchèque ont connu une croissance de 160%. En 2014, le déficit commercial de la France était à hauteur de 2.4 milliards d’euros. Côté investissement, la France est le 5è investisseur étranger du pays. En République tchèque, on compte plus de 500 entreprises françaises qui emploient près 100 000 personnes. D’autres pays comme la Hongrie, le Danemark ou la Pologne font du commerce avec la République tchèque.

La TVA en République tchèque

La république tchèque dispose de plusieurs taux de tva au sein de ses frontières. Les taux de tva sont détaillés ci-dessous.

  • Taux normal de tva république tchèque : Le taux normal de TVA en République Tchèque est de 21 %. C’est assez élevé et il se situe dans la moyenne haute par rapport au reste de l’Europe.
  • Taux réduit de tva république tchèque : Le taux de réduit de tva en république tchèque est de 10%. Il corresponds à de nombreux produits de première nécessité.
  • Seuil d’immatriculation tva république tchèque : Concernant le seuil d’immatriculation pour les ventes à distance il est de 1 140 000 czk soit environ 42 000 euros.
Taux de TVA en République Tchèque

Pays Taux zéro? Taux réduit Taux standard
République Tchèque Non 15% 21%

Déclarer la tva en république tchèque  ?

Pour la déclaration de la TVA en République tchèque, elle doit se faire tous les trois mois pour les assujettis qui ne sont pas siégés dans le pays. Par rapport aux impositions de l’administration fiscale tchèque, elle doit être effective 25 jours après que l’assujetti soit redevable de la TVA. Dans chaque déclaration de la TVA en république tchèque, la source sur l’échange des devises doit également y figurer.

Comme dans tout échange intracommunautaire, une déclaration Intrastat est aussi imposée pour les acquisitions ou vente de marchandise. En République Tchèque, il est possible de faire la déclaration en format papier ou bien électronique.

Pour une déclaration électronique, vous pouvez l’effectuer sur le site de l’administration officielle tchèque ainsi que sur InstatOnline ou InstatExport. Afin d’éviter d’être sanctionner, la déclaration devrait se faire 10 jours après l’effectuation des échanges pour la déposition au format papier et 12 jours après pour le format électronique.

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Le numéro de TVA en république tchèque

Composition d’un numéro de tva tchèque : Un numéro de TVA tchèque peut se présenter sous trois formats :

  • Code pays CZ+8 chiffres
  • Code pays CZ+9 chiffres
  • Code pays CZ+10 chiffres.

Afin de faciliter la vérification des numéros de TVA des assujettis européens, la commission européenne a mis en place le VAT Information Exchange System ou VIES. Ce système d’échange d’informations en matière de TVA n’est pas seulement disponible auprès du site officiel de la commission européenne. Tous les sites privés qui proposent gratuitement la vérification d’un numéro de TVA européen sont reliés à ce système.

Format du numéro de TVA en République Tchèque

Pays Format Nombre de caractères
République Tchèque CZ 999999999 8, 9 ou 10 chiffres

Comment faire si le numéro de TVA tchèque est invalide ?

Trois choses peuvent résulter d’une non validation d’un numéro de TVA tchèque :

  • Le numéro de TVA n’existe pas : soit le numéro est erroné, soit l’entreprise en question n’a pas de numéro de TVA intracommunautaire comme le cas des non assujettis.
  • Le numéro de TVA n’est activé pour les échanges intracommunautaire : il pourrait arriver que votre partenaire Tchèque n’ait pas encore activé son numéro de TVA pour des opérations intracommunautaire.
  • Le numéro de TVA n’est pas encore inscrit dans le VIES : chaque pays propose ses propres procédures pour l’indexation d’un numéro de TVA dans le VIES.
  • Si vous voulez ne pas vous embrouiller sur la recherche de la validation d’un numéro de TVA tchèque, l’une des méthodes la plus simple est de recourir à prestataire qui effectue la recherche à votre place.

Plus d’infos sur la république tchèque : https://europa.eu/european-union/about-eu/countries/member-countries/czechrepublic_fr