Ayant déposé sa candidature d’adhérer dans l’Union Européenne le 28 mars 1977, le Portugal n’a pu intégrer l’UE que le 1er janvier 1986. Tout comme les autres pays de l’Europe donc, les échanges commerciaux du Portugal avec les pays membres de l’Union Européenne sont soumis à la TVA intracommunautaire.

Au Portugal, le secteur secondaire occupe une grande place dans son économie avec un taux de 67,8%. L’agriculture et le tourisme sont également des secteurs clés de l’économie portugaise. Suite à la crise économique en 2008, le Portugal fut l’un des pays les plus affectés ce qui lui a valu un prêt auprès de l’UE à hauteur de 78 milliards d’euros.

Les relations économiques franco-portugaise

Troisième fournisseur du Portugal, les échanges entre la France et le Portugal sont de 10 milliards d’euros en moyenne. Déficitaire de près de 1 milliards d’euros par rapport au Portugal, ce déficit a augmenté de 200 millions en 2015. En termes d’investissement, plus de 750 entreprises françaises sont présentes en Portugal. Générant au total un chiffre d’affaires annuel de 9,5 milliards d’euros, elles offrent au Portugal près de 60 000 emplois stables. Parmi les investissements français en dernier date, il y a eu l’acquisition de Portugal Telecom par ALTICE.

La TVA au Portugal

  • Taux normal de tva Portugal : Au Portugal, le taux normal de TVA est assez élevé( 23%).

  • Taux réduit de tva Portugal : Par contre pour les produits pharmaceutiques, le transport de voyageur ainsi que toutes prestations et marchandises liés à la culture ou ayant des vocations sociales, un taux réduit de 6 et 10% sont proposés par l’Etat.

  • Taux parking tva portugal : Comme étant grand producteur de vin en Europe, les opérateurs dans le domaine bénéficient d’un taux parking de 13%.

  • Vente à distance TVA Portugal : Pour les entreprises assujetties à la TVA qui effectuent des ventes à distance au Portugal, le seuil d’immatriculation à la TVA portugaise est de 35 000 euros ce qui est appliqué par la majorité des Pays membre de l’Union Européenne. Pour les entreprises ou personnes issues de l’UE qui entreprennent au Portugal, si leur chiffre d’affaires annuel est en dessous de 10 000 euros, elles peuvent bénéficier d’une exonération de la TVA.

portugal

Déclaration de tva au Portugal

Concernant la déclaration de la TVA au Portugal, tout assujetti générant un chiffre d’affaires annuel de plus de 650 000 euros devrait effectuer une déclaration mensuelle. Dans le cas échéant, cette dernière pourrait se faire tous les 3 mois. A chaque fin d’exercice, les assujettis devrait également déposer une récapitulative de ses déclarations de TVA au cours de l’exercice fiscal.

Date de déclaration TVA Portugal : La date de déposition de la déclaration, elle doit être effective le 10 du mois après la date d’imposition pour une déclaration mensuelle et avant le 15 du mois pour une déclaration trimestrielle.

Pour la déposition de la récapitulative des déclarations de la TVA annuelle, la date limite est fixé le 15 juillet de l’exercice suivant.

Echange intracommunutaire portugal Dans le cadre d’un échange intracommunautaire, mise à part la déclaration de la TVA, une déclaration Intrastat doit également être faite. Au Portugal, elle doit se faire le 10è jour du mois suivant les échanges.

Numéro de TVA au Portugal

identifier un numéro de tva portugal : Un numéro de TVA portugais est facilement identifiable avec son format précédé du code pays PT suivi de 9 chiffres (PT 999999999).

vérifier un numéro de tva portugal : Pour vérifier la validité d’un numéro de TVA en Portugal, la plus facile c’est de consulter le moteur de recherche de la commission européenne dénommé  VIES ou VAT Information Exchange System.

Numéro de tva portugal invalide : Si le numéro de TVA est invalide à partir cette vérification, vous êtes dans l’obligation de contacter l’administration fiscale portugaise. En Europe, c’est un cas qui se présente souvent car les numéros de TVA européens validés ne sont pas inscrits instantanément dans le VIES. Son indexation dans le moteur dépend bien des procédés appliqués par chaque pays membres de l’UE.