La tva intracommunautaire pologne

La TVA Pologne : Récapitulatif

La Pologne fait partie des 28 pays de l’Union Européenne et les entreprises de ce pays doivent répondre à un certain nombre de réglementations notamment sur la question des numéros de tva intracommunautaireLa Pologne est un état de l’Europe voisin de l’Allemagne et de la république tchèque. La population polonaise avoisine est 38 millions d’habitants et la monnaie nationale du pays est le zloty. Contrairement aux croyances, même si le pays n’est pas dans la zone euro, le pays dispose d’une tva intracommunautaire Pologne qui lui permet d’échanger avec les autres pays européens. Ce dispositif offre aux  entreprises polonaises un numéro de tva intracommunautaire qui leur est propre afin de faciliter les transactions vers l’étranger (export) ou depuis d’autres pays (import).

La Pologne, l’Europe et la tva

La Pologne est entrée dans l’Union Européenne en janvier 1993, chaque entreprise de Pologne dispose depuis d’un numéro d’immatriculation et donc d’une identification fiscale sur le territoire. le numéro de tva intracommunautaire vient avec le numéro de siret et peut aussi servir d’identifiant légal depuis l’étranger. Les autorités peuvent tout à fait utiliser un numéro de tva intracommunautaire de Pologne pour localiser et suivre une entreprise.

Format du numéro de tva intracommunautaire en Pologne

Comme la plupart de ses voisins, le numéro de tva intracommunautaire polonais joue le jeu de la nomenclature internationale et ressemble à s’y méprendre aux autres numéros de tva des autres pays de l’Europe.

Le numéro de tva pologne se compose de deux lettres caractérisant le pays (PL), puis d’une succession de chiffres permet ensuite de détecter la branche de l’entreprise, sa localisation ainsi que les chiffres permettant à l’administration d’identifier l’autorité de santé de l’assujetti. Le numéro de tva intracommunautaire en Pologne est un identifiant unique et non transmissible. Il s’adresse donc à une et une seule entreprise seulement (pas de doublons)

Le format du numéro de tva pologne ressemble donc à cela PL 9999999999

Pays Format Nombre de caractères
Pologne PL 9999999999 10 chiffres (dernier chiffre est un chiffre de vérification)

Le numéro de tva en Pologne est soumis au régime permettant à l’administration de vérifier la régularité d’une société basée en Pologne. Il est bien sur interdit d’utiliser un numéro de tva intracommunautaire polonais qui ne soit pas valide.

Il est important de vérifier régulièrement les numéros de tva de ses partenaires commerciaux afin de ne pas être accusé (à tort) de fraude à la TVA par les autorités fiscales.

le zloty : l'argent pologne
le zloty : l’argent en Pologne

Le 3 taux de TVA en Pologne

Il existe 3 taux de tva standards en Pologne. Le plus connu est le taux classique de 23%, ce dernier regroupe la grande partie des biens et marchandises de grandes consommation.

Il existe deux taux de tva réduit en Pologne. Le taux à 5% et le taux à 8%. Ces taux sont applicables aux biens de premières nécessités comme la nourriture ou les boissons.  En effet, les marchandises les plus utiles sont souvent les moins taxées.

Le seuil d’immatriculation pour les ventes à distance depuis la Pologne est de 160 000 PLN

Taux de TVA en Pologne

Pays Taux zéro? Taux réduit Taux standard
Pologne Oui 5% ou 8% 23%

L’immatriculation tva des entreprises polonaises

Toute entreprise redevable et assujettie doit alors être munie de ce numéro pour toute activité exécutée en Pologne ou dans le cadre d’un échange entre état membre de l’Europe.

A chaque création de sociétés en Pologne, un numéro de tva intracommunautaire est généré. puis est délivré par l’administration fiscale qui contrôle les finances de chaque entreprise du pays.

Cette identification doit alors figurer sur tous les documents, factures, déclaration d’échange de bien ou de service ainsi que la déclaration de tva de la société.

Ce numéro est propre à chaque entreprise que celle-ci doit déterminer pour bénéficier d’un régime dérogatoire lors des échanges intracommunautaire. Ce même numéro de tva intracommunautaire est également un moyen de vérifier la validité et le sérieux d’une entreprise.

Comment vérifier le numéro de tva en Pologne ?

Le numéro de tva en Pologne est vérifiable en ligne ou chez les administrations fiscales. Car sous le régime de centralisation des données, l’administration dispose en effet de ce l’on appelle, système d’échange d’information sur la tva automatisée.

A travers ce système, chaque entreprise est alors en mesure de vérifier le numéro de tva intracommunautaire en Pologne avant toute transaction.

Un tel outil permet également à toute entreprise localisée dans l’UE de bénéficier de l’exonération pour tout échange de bien ou de service.

Quiconque le souhaite peut aussi utiliser notre outil pour vérifier la validité de ce numéro de tva intracommunautaire. La traçabilité, la facilité de contrôle de tva ainsi que l’application du régime dérogatoire en sont donc facilité car notre service est vraiment très simple à prendre en main et vous permet de trouver un numéro de tva Pologne en quelques clics seulement.

Il est fortement recommandé de vérifier les numéros de tva de ses partenaires européens. Les cas avéré d’infractions sont nombreux et sont assez mal acceptés auprès des autorités de contrôles.

De plus un numéro de tva intracommunautaire valide vous permettra de récupérer la tva vous évitera de payer une tva que vous n’avez pas perçue. 

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