Numéro de TVA Pays-Bas

Ayant adhérer à l’Union Européenne le 1er janvier 1958. Les importations et exportations vers le Royaume des Pays bas bénéficient donc d’une franchise douanière pour les pays membres de l’Union Européenne. Néanmoins, elles sont régulées par la TVA européenne ou TVA intracommunautaire.

Dans le domaine économique, la hollande est le deuxième exportateur de produits agricoles mondial alors que ce secteur d’activité n’occupe seulement que 4% de sa population active. Cette Monarchie Constitutionnelle est également très performante dans le domaine du tourisme avec une recette touristique annuelle qui s’évalue en moyenne dans les 10 milliards d’euros.

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Exporter en hollande avec la tva intracommunautaire

Relations économiques France Hollande

En 2015, les échanges entre la France et les Pays Bas étaient à hauteur de 38,8 milliards d’euros. Mais malheureusement, la France est déficitaire par rapport aux Pays bas avec une balance commerciale de -4,05 milliards d’euros.

En termes d’investissement, la France est le 3è investisseur étranger au Pays bas. La présence des entreprises françaises dans ce pays a même fait naitre des coopérations entre les deux pays comme la fusion de l’Air France et de la KLM Royal Dutch Airlines. Cette fusion a fait naitre le nom de Air France KLM.

La TVA en Hollande

Il existe plusieurs taux de tva en Hollade. Voyons le détail.

TVA hollande taux normal : le taux normal de TVA est de 21%.

TVA Hollande Taux réduit : Pour les produits et services qui bénéficient d’un taux réduit, il est de 7% dans ce pays.

TVA Hollande vente à distance : En termes de seuil d’immatriculation pour les ventes à distance, il est de 100 000 euros alors que la majorité des pays européens imposent un seuil de 35 000 euros. Pour les entreprises qui opèrent périodiquement en Hollande, elles peuvent s’immatriculer à la TVA hollandaises même si le seuil n’est pas atteint.

La déclaration de la TVA aux Pays Bas

Un assujettie qui fait une déclaration de sa TVA en Hollande doit avant tout remplir le formulaire dénommé : « Opgaaf gegevens startende ondernemingen ». Une fois ce formulaire rempli, les déclarations s’effectuent par voie électronique.

Concernant la période de déclaration de la TVA, elle doit être effective tous les mois si la TVA due est supérieur à 15 000 euros durant les 3 premiers mois de l’exercice fiscal. En dessus de 1883 euros, la déclaration de la TVA peut s’effectuer annuellement.

Pour la date de déposition de la déclaration, qu’elle soit mensuelle, trimestrielle ou annuelle, elle doit se faire au plus tard un mois après où l’assujettie est redevable de la TVA.

Comme dans tous les pays membres de l’Union Européenne, la déclaration Intrastat est également exigée pour les échanges de marchandises intracommunautaires. Cette dernière devrait être faite au plus tard le 10 du mois suivant les échanges.

tva hollande

Numéro de TVA aux Pays Bas

Pas comme pour les numéros de TVA de la majorité des pays de l’Europe, le format du numéro de TVA hollandais est un peu compliqué. Précédé par le code pays NL, il est suivi de neuf chiffre ensuite de la lettre B qui est accompagné par deux chiffres (exemple : NL 999999999B99).

Vérifier un numéro de tva en Hollande

Pour procéder à la vérification d’un numéro de TVA en Hollande, vous pouvez le faire en ligne à travers les centaines de sites qui proposent la vérification d’un numéro de TVA. Si vous avez des problèmes dans vos recherches, vous pouvez directement contacter les autorités fiscales hollandaises.

Et pour vous faciliter la tâche, vous pouvez souscrire à un forfait de recherche de numéro de TVA auprès d’une entreprise spécialisée dans ce domaine. L’avantage de collaborer avec un tiers sur la recherche de numéro de TVA Hollande, c’est que la validité est garantie et ça permet également de gagner beaucoup de temps.

 

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