Numéro de TVA en Malte : info, validation, vérification

Depuis le 1 mai 2004, la République de Malte a adhéré à l’Union Européenne. Ayant un indice de développement humain parmi les plus appréciables dans le monde, cet Etat insulaire de la méditerranée a tout de même une grande dépendance étrangère en terme de denrées alimentaires. A Malte c’est son gisement de Calcaire qui constitue son principal moteur économique. Comme étant membre de l’UE,  les échanges commerciaux avec ce pays sont régis par la TVA européenne dit TVA intracommunautaire.

Les relations économiques entre malte et la France

Même si la France est le 4è partenaire de la République de Malte, les investissements français dans ce pays sont au point mort. Toutefois, l’économie maltaise dépende bien de la présence des grands groupes français qui y opèrent tels PSA, STMicroelectronics et CMA CGM.

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Export malte TVA

La TVA à Malte

En Malte, les taux de TVA sont parmi les plus raisonnables en Europe. Voici le panorama des taux de tva Maltais.

  • Taux normal TVA Malte : 18% pour la plupart des biens et marchadises consommées.
  • Taux réduits TVA Malte : Pour certains produits et services surtout à caractères sociaux, des taux réduits de 5 et 7 % sont proposés.
  • Immatriculation TVA Malte : Concernant son seuil d’immatriculation à la TVA pour les ventes à distance, l’administration fiscale maltaise propose le même seuil que la majorité des pays de l’Europe (35 000 euros). Néanmoins, les procédures d’immatriculation dans ce pays sont quelques peu exigeantes.

Lorsqu’une entreprise membre de l’UE s’immatricule à la TVA maltaise, elle doit émettre à l’autorité fiscale du pays la copie de ses statuts.  

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L’ile de Malte à un taux de tva très bas

Déclaration de la TVA Malte 

En malte toute entreprise assujettie qui y effectue des échanges intracommunautaires doit déclarer la TVA une fois que cette dernière exigible. Elle doit se fait au plus tard le 15e jour du mois où l’entreprise en question est redevable de la TVA maltaise. Entre autre, pour les déclarations par voie électronique, une marge de tolérance de 7 jours en plus est proposée.

A part la déclaration de la TVA, la déclaration Intrastat est également obligatoire en Malte. Elle consiste surtout à favoriser la transparence des  échanges de marchandises effectués par ce pays et les autres pays membres de l’UE. Elle permet également à la commission européenne d’établir une base statistique sur les échanges intracommunautaires en Europe.

Le numéro de TVA Maltais

Un numéro de TVA en Malte est composé d’un code pays MT suivi par huit chiffres (exemple : MT 99999999). Afin d’effectuer une vérification de numéro de TVA maltais, vous pouvez soit vous rendre sur le site officiel de la commission européenne  soit le faire sur des sites qui proposent la vérification d’un numéro de TVA.

Format du numéro de TVA en Malte

Pays Format Nombre de caractères
Malte MT 99999999 8 chiffres

Pour l’une comme l’autre méthode, les résultats et la fiabilité des réponses sont les mêmes.  Le seul bémol, c’est que la vérification de la validité d’un numéro de TVA en ligne n’est pas sûre à 100%. En effet, deux cas peuvent se présenter.

  • Numéro de tva malte non renseigné : Le numéro de TVA de votre partenaire commercial maltais pourrait ne pas être encore enregistré dans la base de données de la commission européenne. L’inscription d’un numéro de TVA dans cette banque de données dépend de chaque pays.
  • Numéro de tva Malte non valide : il peut également arriver qu’un numéro soit valide dans le moteur de recherche de la commission européenne alors qu’il ne l’est plus auprès de l’administration fiscale maltaise. Afin d’éviter ce genre de confusion donc, la meilleure des choses serait de contacter un professionnel qui est spécialiste sur la recherche de validité d’un numéro de TVA intracommunautaire.

Vous lui communiquez juste le numéro de TVA de votre partenaire d’affaire et il s’occupe de contacter l’administration fiscale maltaise pour voir si le numéro de TVA en question est bien valide ou pas. Généralement, ce type de prestation ne coûte pas cher par rapport aux avantages qu’on peut y tirer car à défaut de validation d’un numéro de TVA, une entreprise peut s’exposer à de grands risques.

Site officiel ambassade de France à Malte : https://mt.ambafrance.org/Gouvernement-2531

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