La tva intracommunautaire luxembourg

Le numéro de TVA Luxembourg

Depuis plus d’une vingtaine d’année, l’Union Européenne a mis en place un régime de tva propre aux états membre. Il s’agit du dispositif de la tva intracommunautaire. Ce régime est aussi applicable dans le territoire du Luxembourg. 

Le Luxembourg, un petit Etat à la réputation sulfureuse…

En effet, ce petit pays limitrophe entre la France et la Belgique possède bien des atout concernant sa fiscalité, il est même reconnu pour être un paradis fiscal, surtout depuis l’affaire Luxleaks qui aura fait grand bruit dans la presse et sur la blogosphère.  

Si le Luxembourg est très ouvert fiscalement, les autorités exigent tout de même de la part de l’entreprise localisée sur son territoire de disposer d’un numéro de tva intracommunautaire du Luxembourg. Ce numéro de tva Luxembourg servira à la fois d’identifiant fiscal et sera aussi un outil facilitateur et régulateur des échanges intracommunautaires au sein de la communauté européenne.

L’importance d’avoir un numéro de tva intracommunautaire Luxembourg

Nous l’avons dit, pour pouvoir résider au Luxembourg, une entreprise doit impérativement disposer d’un numéro de tva intracommunautaire valide. Si la société a choisi le Luxembourg comme premier siège social, un numéro de tva du Luxembourg lui sera automatiquement octroyé. Cet identifiant, délivré par les autorités fiscales est unique et non transmissible. Il se compose de deux lettres et d’une suite de 9 chiffres.

Comment reconnaître un numéro de tva intracommunautaire Luxembourg facilement ?

Le code tva intracommunautaire Luxembourg dispose des lettre LU suivi d’un ensemble de bloc contenant huit chiffre. Ce qui permet alors de connaitre à première vue le numéro de tva à Luxembourg. Toutefois, une vérification beaucoup plus approfondi reste nécessaire.

Exemple de numéro de tva intracommunautaire Luxembourg

Luxembourg LU XXXXXXXX 8 chiffres

Numéro tva Luxembourg : un code propre à chaque société.

Le numéro de tva intracommunautaire est important et sera apposé sur chaque document transmis par la société dans l’Union Européenne. L’Etat à travers l’administration fiscale peuvent alors détecter le numéro de tva d’une entreprise Luxembourgeoise.

Ces traces permettent un suivi optimal des échanges commerciaux à travers l’Europe et vont permettre de faire le calcul de la TVA due et celui de la tva collectée. Le calcul de ces deux tva vont permettre à l’entrepreneur de récupérer sa tva étrangère ce qui n’est pas un moindre mal lorsque l’on sait que celle-ci plafonne en moyenne à 20 % dans la plupart des pays Européens.

numero tva luxembourg
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Les taux de TVA intracommunautaire Luxembourg

La tva au luxembourg est divisée en quatre taux. La dernière modification des ces taux de tva luxembourg date de janvier 2015.

Voici les chiffres de la tva actuellement applicable au Luxembourg.

  • Taux normal : 17 % (contre 15 % en 2014) ;
  • Taux intermédiaire : 14 % (contre 12 % l’an dernier) ;
  • Taux réduit : 8 % (6 % en 2014) ;
  • Taux très réduit : 3 % (taux inchangé par rapport à 2014).

Tracer les échanges intracommunautaires au Luxembourg avec la deb

Ce numéro de tva intracommunautaire permet de détecter et de suivre les activités intracommunautaires de chaque entreprise. Chaque entreprise va devoir déclarer ses activités par le biais d’une déclaration des échanges selon des critères très précis.

L’intérêt de connaître le numéro de tva à Luxembourg est simple: C’st un identifiant indispensable à toute entreprise localisée sur ce territoire et il permet en effet à l’administration de vérifier la régularité de l’entreprise face à l’Etat. Ce même code d’identification est également le moyen pour les entreprises co-contractant de sécuriser les échanges de bien ou de service à travers sa vérification avant toute transaction.

Mais, le numéro de tva Luxembourg n’est pas seulement établi à des fins de contrôle. En effet, cette numérotation fiscale permet surtout aux entreprises de bénéficier d’un régime d’exonération de TVA au luxembourg dans le cadre d’un certain type d’échange intracommunautaire.

Vérifier un numéro de tva au Luxembourg

Si le numéro de tva de l’entreprise localisée dans le pays membre de l’UE est conçu suivant le même principe, chaque pays est différencié à travers l’existence du code pays de tva intracommunautaire, d’une numérotation en fonction du domaine d’intervention de la société.

Le S.C.A.T : Service de coopération administrative TVA

Dans le cadre d’un échange commercial entre pays de l’UE (Luxembourg vers un autre pays), il est courant de vérifier le numéro de tva de l’entreprise. La vérification du numéro d’identification fiscale doit être effectuée à partir des documents offerts par l’entreprise basée au Luxembourg.

Ce type de contrôle de la validité du numéro de tva est également réalisable au G-D de Luxembourg notamment auprès de la coopération administrative en matière de TVA (S.C.A.T.). Ce même numéro est également vérifiable en ligne à travers le site internet de la commission de l’union européenne ou d’un service privé. 

Lien officiel – site internet du S.C.A.Thttp://www.guichet.public.lu/entreprises/fr/organismes/administration-enregistrement-domaines/scat/index.html

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