La TVA Lituanie est aussi présente dans ce petit Etat du nord de L’Europe. La République de la Lituanie compte parmi les 3 Etats Baltes. Ayant adhéré à l’Union Européenne le 1 mai 2004, elle est devenue membre de la zone euro le 1er Janvier 2015. Depuis le développement du secteur immobilier dans cet Etat baltique, sa croissance économique ne cesse d’augmenter jusqu’en 2008 où la crise a généré une forte inflation.

TVA lituanie

TVA intracommunautaire Lituanie : A partir de 2004, les échanges commerciaux entre la Lituanie et les autres membres pays de l’UE sont soumis à la TVA intracommunautaire qui est une règlementation fiscale imposée par l’Union Européenne.

Lituanie : relation économique avec la France

Actuellement, la France est le 12è fournisseur de la Lituanie. La France exporte essentiellement en Lituanie des véhicules, du vin ainsi que des produits pharmaceutiques. En 2015, la totalité des exportations française dans ce pays s’élevait à 447 millions d’euros.  Du côté de la Lituanie, elle expédie surtout en France des produits liés à l’énergie, des produits chimiques ainsi que des produits agroalimentaires qui se chiffrent à 652 millions d’euros en 2015. Niveau balance commercial la France est donc déficitaire de 205 millions d’euros vis-à-vis de la Lituanie.

En Lituanie, la France détient un stock d’investissements à hauteur de 316 millions d’euros dont 60% sont détenus par la firme Française Veolia. D’importantes enseignes comme la Société Générale et Danone sont également présent en Lituanie. Au total, l’investissement de la France y créé près de 3200 emplois.

Réglementations de la TVA en Lituanie

Il existe divers taux de tva en Lituanie dépendant bien évidemment des produits et des situations de chacun. Globalement la Lituanie a des taux de tva un peu plus élevé que d’autres pays comme c’est la cas de la tva suisse

TVA Lituanie taux normal : Toute assujettie à la TVA Lituanienne se doit d’être imposé par un taux normal de TVA de 21%. Sont inclus l’ensemble des produits qui ne sont pas compris dans les autres taux de tva. 

TVA Lituanie taux réduit : Pour les produits et services qui visent l’intérêt général, des taux réduits sont proposés par la République Lituanienne qui sont respectivement de 5% et de 9%.  

TVA Lituanie pour vente à distance : Pour les entreprises qui effectuent des ventes à distance dans ce pays, le seuil d’immatriculation est de 35 000 euros. Néanmoins, les entreprises issues des pays membres de l’Union Européenne n’ont pas besoin d’avoir un représentant fiscal en Lituanie.

paysage-lituanie

Comment déclarer la tva en Lituanie

Concernant les déclarations de la TVA en Lituanie, elles peuvent se faire mensuellement, trimestriellement et semestriellement.

Trimestrielle : La déclaration de la TVA mensuelle et trimestrielle concerne la majorité des assujetties en Lituanie. Elle doit être effective avant le 25 du mois  suivant la période d’imposition pour une déclaration trimestrielle et avant le 20 pour une déclaration mensuelle.

Semestrielle : Pour celles qui voudraient bénéficier d’une déclaration semestrielle si la TVA due au cours de l’exercice précédent est inférieur à 58 000 euros.  

Annuelle : Tous les ans, l’établissement d’une déclaration annuelle est également obligatoire. Cette dernière doit être déposée avant le 1er octobre de l’exercice suivant.

Pour la déclaration Intrastat qui est une formalité qui vise à réguler les échanges de biens entre les pays membre de la zone UE, sa déposition doit être effective avant 10e jour ouvrable suivant les échanges intracommunautaires.

Vérifier un numéro de TVA Lituanien

Tout comme les autres formats de numéro de TVA des pays de l’Europe, le numéro de TVA en Lituanie est précédé d’un code pays LT suivi par 9 ou 12 chiffres (LT 999999999). La base de données des entreprises assujetties en Lituanie est liée au système VIES de la commission européenne.  Ce moteur de recherche permet aux entreprises basées en étranger de vérifier la validité d’un numéro de TVA en Lituanie.

Comment faire si le numéro de TVA Lituanie est invalide ?

Deux raisons peuvent être à la source d’une invalidation de numéro de TVA en Lituanie. La première, c’est que l’entreprise n’est peut-être pas assujettie à la TVA donc le numéro est erroné et la deuxième, c’est qu’il est possible que son numéro de TVA n’est pas encore inscrit dans le VIES. Pour être sûr de la validité de la TVA, il faut contacter les autorités Lituanienne. Vous pouvez utiliser notre outil pour aller plus vite