Ayant déposé sa candidature en 1995, la République de Lettonie a adhéré à l’Union Européenne le 1er mai 2004. Membre de la zone depuis 1er janvier 2014, les échanges intracommunautaires avec ce pays de l’Europe du Nord sont réglementés par la TVA européenne. Ceci étant, détenir un numéro de tva intracommunautaire est une des conditions indispensables pour réaliser des échanges commerciaux avec la Lettonie. Car si ce pays fait figure de nouvel arrivant européen, un tva Lettonie existe bel et bien. La Lettonie est géographiquement proche de la Lituanie et de l’Estonie.

La Lettonie face à crise financière de 2008

La Lettonie aura subi la crise financière de 2008 de pleins fouet.. En effet, à cause d’une forte inflation, la FMI et l’UE lui ont fourni des aides financières s’élevant à 7,5 milliards d’euros.

Relations commerciales avec la Lettonie

Avec la Lettonie la France enregistre une balance commerciale positive de 62,5 millions d’euros. En 2015, l’exportation de la France en Lettonie s’élevait à 275,5 millions d’euros contre une importation de 213 millions d’euros. Généralement, la France exporte en Lettonie des produits liés à la consommation tels les produits agroalimentaires. Pour la Lettonie, elle fournit essentiellement à la France du bois. Les deux pays collaborent également dans le domaine du transport ferroviaire. Concernant les investissements Français en Lettonie, ils sont relativement moindres. Classée 19e investisseur en Lettonie avec un investissement total de 64,2 millions d’euros.

La fiscalité en Lettonie

Depuis le 1er janvier 2013, la Lettonie possède une fiscalité très intéressante pour les holdings, leurs revenus n’étant désormais plus taxés. La Lettonie dispose aussi de plusieurs taux de tva. La tva lettonie peut donc se diviser en plusieurs branches détaillées ci dessous.

tva lettonie taux normal : Toute entreprise assujettie en Lettonie est soumise à un taux de TVA normal de 21%. Les produits liés au taux normal de tva en lettonie sont ceux qui ne sont pas soumis aux autres taux de tva.

tva lettonie taux réduit : Pour certains secteurs et activités, le pays propose un taux réduit de 12%. Il concerne surtout les services d’approvisionnement en eau, les médicaments ainsi que toutes prestations et produits à caractères sociaux. Pour les ventes à distance, le seuil d’immatriculation à la TVA en Lettonie est 35 000 euros.

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Signature d’un plan d’action franco-letton de partenariat stratégique

La déclaration de tva en Lettonie

Concernant les déclarations de la TVA, elles peuvent se faire tous les mois, tous les trois mois ou tous les six mois. Toutefois, il est possible que certaines entreprises puissent faire leurs déclarations tous les ans. Pour les échéances des déclarations, elles sont de 15 à 20 jours (si déclaration par voie électronique) après la fin du mois où la TVA devrait être déclarée. Pour une déclaration annuelle, elle doit être effective avant le 1er mais du prochain exercice comptable.
Tout comme dans les autres pays membre de l’Union Européenne (ex Suisse), la déclaration Intrastat est également obligatoire en Lettonie. Elle doit être faite avant le 10 du mois suivant la vente.

Reconnaitre un numéro de tva intracommunautaire en Lettonie

Les assujetties dans la République de Lettonie devraient avoir un numéro de TVA unique. Précédé par le code pays LV suivi par 11 chiffres (LV 99999999999), il est utile pour réguler la fiscalité en Lettonie ainsi que les échanges intracommunautaires effectués avec les pays membres de l’UE. Pour chaque acquisition ou livraison intracommunautaire, la mention du numéro TVA dans la facture est obligatoire.

Vérifier la validité d’un numéro de TVA Lettonie

Pour faciliter la traçabilité d’un numéro de TVA des assujettis dans l’UE, la commission européenne a mis en place la VIES ou (VAT Information Exchange System ).

A travers ce moteur de recherche, il est possible de vérifier instantanément la validité d’un numéro de TVA européen. Plusieurs sites internet spécialisés dans la TVA intracommunautaire rattachés au VIES proposent également des vérifications gratuites.

Le seul problème avec le VIES, c’est que son mise à jour dépend de l’administration fiscale du pays concerné. Entre les pays de l’Europe, les procédures pour indexer un numéro de TVA sont différentes.

Aussi, selon les termes d’utilisation, la commission européenne ne garantit pas l’exactitude des données vues qu’elles sont établies par chaque pays membre et non par cette dernière. Pour avoir une garantie réelle sur l’exactitude d’un numéro de TVA donc, il est impératif de contacter les autorités fiscales en Lettonie ou demander à un tiers de le faire à votre place.