Tva intracommunautaire Italie

L’Italie a adhéré dans l’Union Européenne le 1 Janvier 1958. 6è puissance économique mondiale, cette péninsule de l’Europe du Sud est réputée pour ses exportations en matière de produits luxueux. Membre de la zone euro depuis le 1er janvier 1999, les échanges avec l’Italie sont régis par la TVA européenne.

carte italie

Relations commerciales entre la France et l’Italie

L’Italie est le deuxième partenaire commercial de la France. En 2014, la somme des échanges entre les deux pays s’élevait à 67 milliards d’euros.

Premier client de la France en termes d’exportation de produits agroalimentaires, l’Hexagone expédie également dans la péninsule des matériels liés à la mécanique ainsi que des produits chimiques. Divers groupes d’entreprises français (la majorité dans le domaine de la grande distribution) sont également implantés en Italie ce qui place la France au premier rang des investisseurs étrangers dans ce pays pour un investissement total de 42 milliards d’euros.

Même avec toutes ces prouesses économiques, la balance commerciale de la France reste négative vis-à-vis de l’Italie. En effet, en 2015, la France était déficitaire de 5,5 milliards d’euros face à l’Italie.

Fonctionnement de la TVA en Italie

En Italie, il existe plusieurs taux de tva en fonction des circonstances

  • Taux normal de la TVA en italie : La tva classique italienne demeure moyennement élevé (22%). Elle concerne la grande majorité des biens de consommation, c’est à dire, ceux qui ne sont pas dans les autres catégories.
  • Tva en italie – taux réduit : le aux réduit de tva italienne est de 10%. C’est nettement moins que certains pays comme l’Irlande.
  • TVA italie – taux super super réduit : Le taux super réduit de tva italie est de 4%. Pour les entreprises qui effectuent une vente à distance en Italie, le seuil d’immatriculation à la TVA italienne est de 35 000 euros.
Pays Taux zéro? Taux réduit Taux standard
Italie Oui 4% ou 10% 22%

Déclaration de tva italie

Concernant la déclaration de la TVA en italie, le pays ne propose pas de déclaration, mensuelle ou trimestrielle ce qui se fait généralement dans les autres pays de l’UE. En Italie, la déclaration de la TVA devrait se faire tous les ans le mois de février de l’exercice suivant. Aussi, l’administration fiscale de la péninsule n’accepte que les déclarations par voie électronique.

Concernant la déclaration Instrastat qui a pour but de réguler les échanges intracommunautaires entre les pays membres de l’Union Européenne, elle doit se faire de manière ponctuelle. A chaque livraison ou acquisition intracommunautaire, la déclaration Intrastat doit être effective avant le 25 du mois qui suive la vente.

Numéro de TVA intracommunautaire Italie

Format du numéro de TVA en Italie

Pays Format Nombre de caractères
Italie IT 99999999999 11 chiffres (dernier chiffre est un chiffre de vérification)

En Italie, le format du numéro de TVA italienne est précédé par son code pays IT suivi par 11 chiffres (IT 99999999999). Pour procédé à la vérification d’un numéro de TVA en Italie, l’accès au système VIES est la méthode la plus simple.

Vous intégrez le numéro dans le moteur de recherche de la commission européenne et vous obtiendrez un résultat en temps réel. Il vous est également possible d’utiliser les sites ou applications rattachés au VIES. Ce qui est intéressant avec ce procédé, c’est que c’est plus rapide et assez simple. Aussi, certains sites proposent même des fonctionnalités qui calcul la TVA à payer si vous faites une acquisition intracommunautaire en Italie.

tva en italie

Le seul inconvénient avec le VIES, c’est que ça précision n’est pas fiable à 100%. Une entreprise nouvellement assujettie à la TVA italienne par exemple ne serait pas instantanément identifiable à travers le VIES. Lorsque cela se présente, la seule option qui s’ouvrira à vous serait d’entrer directement en contact avec l’administration fiscale italienne ou bien demander à un prestataire de le faire à votre place.

Vérifier un numéro de TVA italien est obligatoire ?

Sur un point de vue légal, pour chaque échange intracommunautaire les numéros de TVA des deux parties (fournisseur et client) doivent figurer dans la facture. En principe, une fois que votre partenaire commercial vous fournit son numéro de TVA, vous n’êtes pas obligé de procéder à la vérification de la validation de son numéro de TVA. Néanmoins, si ce dernier n’est valide ou inexistant, vous encaissez tous les risques et conséquences qui iront avec.

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