Tva en Irlande

Un numéro de tva intracommunautaire Irlandais sera nécessaire pour toutes les entreprises irlandaises souhaitant commercer avec leurs voisines intra-européennes. Concernant les échanges intracommunautaires avec l’Irlande, les entreprises assujetties dans ce pays sont dotées d’un numéro de TVA Irlande unique dont le format est composé par le code pays IE ainsi que de 7 chiffres et deux lettres (IE9S99999L).   

Format du numéro de TVA en Irlande

Pays Format Nombre de caractères
Irlande IE 9999999XX 7 chiffres suivis par 1 ou 2 lettres

carte irlande

Les relations commerciales France/Irlande

En somme, les échanges commerciaux entre l’Irlande et la France s’élèvent à près de 8,9 milliards d’euros. Et en 2015, la France était déficitaire de 3,7 milliards d’euros malgré que l’Hexagone soit le troisième fournisseur de l’Irlande. Principalement, la France exporte en Irlande des produits chimiques et pharmaceutiques.

L’irlande plongée dans le controverse fiscale

L’Irlande est membre de l’Union Européenne depuis le 1er Janvier 1973, c’est l’un des pays membre de l’UE qui bénéficie le plus d’aides et subventions économiques. Malgré cela, c’est aussi un pays qui est souvent accusé (à raison) de complicité pour fraudes fiscales en proposant aux multinationales du monde entier des conditions à l’impôt très favorables. C’est le cas des entreprises comme Apple, Facebook, Google etc… Certaines associations de consommateurs vont même jusqu’à boycotter purement et simplement ces grandes marques basées en Irlande (ex  opération de boycott de starbucks organisé par i-boycott)

Taux de TVA en Irlande

Il existe 3 taux de tva en Irlande. Nous les énumérons pour vous.

  • Taux de tva en IRLANDE classique : La tva en Irlande classique est de 23%. C’est un peu plus que autres pays membre de l’UE. L’irlande compte parmi les pays qui proposent des taux les plus élevés. Cependant et depuis 2011 le gouvernement irlandais a instauré un taux de TVA réduit dénommé « Job initiave ». 
  • TVA en Irlande super réduit (Job initiative) : S’élevant à 9%, ce taux s’applique principalement sur les produits et services liés à la consommation principale et le tourisme. Parmi eux il y a les boissons (non gazeuse et non alcoolisée) et les aliments, l’hébergement à titre touristique, les loisirs et sports ainsi que toute activité médiatique. 
  • TVA Irlande, le taux réduit : la tva en irlande qualifiée de réduite s’élève à 13,5% pour ce qui concerne certains produits et services qui ne sont pas vitaux pour la population mais contribuent pour leur bien-être (coiffure, massage, salon de bien être…).  

 

Pays Taux zéro? Taux réduit Taux standard
Irlande Oui 4.8% ou 9% ou 13.5% 23%

Immatriculation à la tva en Irlande

Pour les échanges intracommunautaires, en Irlande il n’y a pas de seuil d’immatriculation à la TVA irlandaise qui est  35 000 euros en moyenne dans la majorité des pays membres de l’UE. Une fois qu’une entreprise non domiciliée en Irlande y effectue une livraison intracommunautaire, elle doit s’immatriculer à la TVA irlandaise. Cette immatriculation peut se faire par soi-même ou par le biais d’un représentant en Irlande.

paysage irlande

Déclarations de la TVA en Irlande

Concernant les déclarations de la TVA en Irlande, elles doivent se faire tous les deux mois. Pour les entreprises ayant une TVA due (différence entre la TVA collecté et TVA déductible) inférieur à 3 000 euros, elles peuvent faire une demande pour faire la déclaration tous les 6 mois.

Pour la date de déclarations, par rapport aux règlements imposés par l’administration fiscale Irlandaise, elle ne doit pas dépasser le 19 du mois suivant la période où une opération commerciale est imposable. En complément avec la déclaration de la TVA, la déclaration Intrastat est aussi exigée par les autorités Irlandaises pour les échanges intracommunautaires.

Remboursement de la TVA irlandaise

Si vous faites des activités non imposables dans ce pays, vous pouvez bénéficier d’un remboursement de la TVA. Toutefois, pour que le remboursement soit effectif, des conditions au préalable doivent être remplies. Le transport de personne, la restauration et le carburant par exemple ne bénéficient pas d’un remboursement de la TVA.

Vérifier la validité d’un numéro de TVA en Irlande

Afin d’améliorer la traçabilité des entreprises assujetties en Europe, la commission européenne a mis en place la VIES (VAT Information Exchange System). Ce moteur de recherche permet à toute entreprise souhaitant vérifier la validité du numéro de TVA de son partenaire avant de procédé à un échange intracommunautaire.

Il existe également des sites et applications privés qui sont reliés au VIES. En rentrant juste le bon format du numéro de TVA de votre partenaire commercial irlandais, vous pouvez avoir un résultat instantané. Si vous n’arrivez pas à trouver un numéro de TVA irlandais à travers la VIES, il vous est également possible de demander des informations auprès des autorités irlandaises.

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