hongrie carteLe 1er mai 2004, la Hongrie a intégré l’Union Européenne. Depuis cette date donc, les importations et exportations effectuées en Hongrie sont considérés comme des échanges intracommunautaires et sont soumis au régime de TVA en Europe. Lorsqu’une entreprise française livre un bien ou un service dans ce pays, cette opération est exonérée de la TVA. Néanmoins, par rapport à la réglementation de la TVA Européenne, l’entreprise hongroise doit s’acquitter de sa TVA au taux appliqué en France. Pour que cette démarche soit effective, il est impératif que les deux partenaires aient chacun un numéro de TVA valide qui doit être mentionné dans la facture.

Ainsi une entreprise assujettie à la tva Hongrie et une autre soumise à la tva en Grèce (par exemple) auront toutes les deux besoin d’un numéro de tva intracommunautaire pour échanger des biens et des marchandises sans contraintes fiscales supplémentaires.   

TVA Hongrie :  la France et la Hongrie

La France est le troisième pays qui investisse le plus d’argent en Hongrie. Plus de 350 entreprises y sont implantées dont les plus connues sont EDF, Groupama  et Sanofi. Actuellement les investissements français dans ce pays s’élèvent à 3.1 milliards d’euros. Concernant les importations et exportations, la France est déficitaire de 191 millions d’euros en 2015. Principalement, la France expédie en Hongrie des matériels et équipements liés à la mécanique, l’électronique et l’informatique.

La TVA en Hongrie   

Depuis 2010, en Hongrie un taux de crise a été imposé par le gouvernement Hongrois dans le but de redresser leur déficit budgétaire. Néanmoins, pour contribuer à la croissance des petites entreprises, ce pays propose des impôts simplifiés : le KATA, le KITA, le EVA et le EKHO qui exclusivement aux personnes morales et physiques exécrant des activités dans le domaine de l’art du média.

Quels sont les taux de TVA en Hongrie ?

Concernant les taux de TVA appliqués en Hongrie, leur taux normal compte parmi les plus élevé de l’Europe.

  • Le taux de tva classique hongrois est de 27% ce qui est bien au dessus de la moyennes des taux de tva classiques en Europe. Il s’applique dans la grande majorité des acquisitions ou ventes effectuées en Hongrie.
  • Les taux réduits de tva hongroise sont respectivement de 5% et de 18%. Comme dans les autres pays de l’Europe, seuls les produits et services liés à l’intérêt général de la population qui bénéficient de ces taux.
  • A propos des ventes à distance vers ce pays de l’Europe Centrale : le seuil d’immatriculation à la TVA hongroise est de 35 000 euros.

Toujours dans le cadre des échanges intracommunautaires, comme la monnaie officielle de la Hongrie est le Forint ou HUF (1 euro équivaut à 311 HUF), la source sur le taux de change durant une transaction devrait être jointe au moment de la déclaration de la TVA.

Déclarations de la TVA en Hongrie

Les déclarations de la TVA en Hongrie pourraient se faire tous les mois, tous les trois mois ou tous les ans. Pour les déclarations mensuelles et trimestrielles, elles devraient être effectives avant le 20 du mois après la période où les transactions sont imposables. Et pour les déclarations annuelles, elles devraient être déposées auprès de l’administration fiscale Hongroise le 15 février suivant l’année d’exercice.

Autres déclarations pour la Hongrie

Mise à part la déclaration de la TVA, la déclaration Instrastat est aussi obligatoire pour les échanges intracommunautaires. Elle sert à l’UE de base de statistiques, mais contribue également à la transparence des échanges.

budapest hongrie

Comment vérifier la validation d’un numéro de TVA hongrois ?

Le format d’un numéro de TVA Hongrie est précédé par le code pays HU suivi de 9 chiffres (HU 99999999). Pour vérifier ce numéro, vous pouvez vous rendre sur le site officiel de la commission européenne en remplissant un petit formulaire.

Si vous voulez gagner du temps et obtenir un résultat instantané, vous pouvez utiliser des applications en ligne qui permet d’obtenir la validation du numéro de TVA sans prendre le temps de remplir un long formulaire, c’est le cas du site numerotva.fr. Tout ce que vous avez à faire c’est d’entrer le numéro de TVA intracommunautaire avec le bon format et l’application dira si ce dernier et valide ou non.