La Grèce est membre de l’Union Européenne depuis le 1er janvier 1981. Les entreprises assujetties dans la  République Hellénique sont donc soumises à un régime de TVA intracommunautaire lorsqu’elles effectuent des échanges avec un autre pays membre de l’Union Européenne. Zoom sur la tva en Grèce !

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GRECE : La crise affecte  les ménages et la consommation

La crise économique Grecque ne date pas d’aujourd’hui. Déjà au moment de son adhésion dans l’UE, la Grèce était face à une grande difficulté économique. En effet, elle avait un PIB 50% inférieur par rapport au PIB moyen  Européen. Elle avait fait face à une grande crise de l’emploi et l’inflation ne cessait de croître. Jusqu’à maintenant, le pays est en phase de redressement économique et son cas génère des débats au sein de l’UE.  

Néanmoins, il est à noter que la Grèce a tout de même ses atouts. Première puissance Navale, son économie est surtout basée sur l’agriculture et le tourisme.

La relation économique France/Grèce

La Grèce est un des rares pays qui permet à la France d’avoir une balance commerciale positive. En 2014, la France est excédentaire de 1.5 milliard d’euros. Principalement, la France exporte en Grèce des produits agroalimentaires, de la viande ainsi que des produits industriels et pharmaceutiques. Et du côté de la République Hellénique, elle approvisionne la France en matière de produits métallurgiques et agricole. D’autres pays partenaires de Grèce échangent régulièrement avec elle; c’est le cas de la Pologne, la Slovenie

La TVA en Grèce

La TVA grecque est parmi les plus élevé en Europe. Son taux normal est de 24% contre 6.5 et 13 % pour le taux réduit. Depuis le 1er juillet 2016, le pays a augmenté de 1% le taux de TVA normal, cette hausse est surtout adoptée dans le but de pouvoir renflouer son budget pour 2017 et 2018. Pour son seuil d’immatriculation à la TVA pour les ventes à distance, elle est de 35 000 euros ce qui est le montant appliqué dans la grande majorité des pays de l’Europe.

Concernant les déclarations de la TVA en Grèce, elle devrait s’effectuer mensuellement ou trimestriellement. Pour les entreprises étrangères qui y effectuent des échanges intracommunautaires courants, elles doivent déclarer leur TVA tous les 3 mois au plus tard le 20 du mois où les opérations commerciales sont imposables à la TVA. Tout comme dans les autres pays européens, la déclaration Intrastat est aussi obligatoire en Grèce. Elle doit être effective avant le 20 du mois suivant les transactions intracommunautaires.

Identifier un numéro de TVA en Grèce

Le numéro de TVA grecque a pour format un code pays (EL) suivi par 9 chiffres (exemple : EL 999999999). Une fois que vous obteniez le code, vous avez plusieurs choix vérifié la validation d’un numéro de TVA en Grèce. Le premier c’est le fait d’envoyer une demande auprès de l’administration fiscale grecque. C’est la méthode la plus sûre, toutefois, c’est aussi la plus longue.

Format du numéro de TVA en Grèce

Pays Format Nombre de caractères
Grèce EL 999999999 9 chiffres (dernier chiffre est un chiffre de vérification)

Vous pouvez également consulter le moteur de recherche de la commission européenne (VIES). Très rapide et instantanée, ce procédé peut s’effectuer à distance à travers un site spécialisé. Le seul inconvénient, c’est qu’elle n’est pas précise.

Si un numéro de TVA d’une entreprise grecque n’est encore inscrit dans le VIES ce dernier serait invalide au moment de la vérification. La manière la plus sure de rechercher un numéro de TVA reste donc la souscription à un forfait auprès d’une entreprise spécialiste dans la recherche de numéro de TVA.

palais grec

Pourquoi vérifier un numéro de TVA grec ?

Cette démarche est obligatoire sinon, vous seriez exposé à un risque qui peut vous engendrer des pertes financière ou des problèmes avec les administrations fiscales. De plus en Grèce, avec la crise actuelle, il n’est pas rare de faire face à des personnes ou entreprises qui ont des intentions malsaines.

Pour en savoir plus : veuillez consulter le dossier sur la tva intracommunautaire et la liste des pays d’Europe.