L’économie Estonienne est réputée comme étant la plus libérale de l’Europe du Nord, elle aussi très marquée par le développement du secteur NTIC. En effet, bon nombre de Grandes entreprises dans le monde importe des prestations en développement de logiciel informatique dans ce pays dont la plus connue est le géant Microsoft (et son logiciel skype)

Membre de l’Union Européenne depuis 1 mai 2004, les entreprises assujetties en Estonie doivent avoir un numéro de TVA estonien pour les échanges intracommunautaires. Le format de ce numéro est précédé par le code pays EE suivi de 9 chiffres (exemple : EE 999999999).

drapeau estonie

Le drapeau Estonien

Relations économiques entre la France et l’Estonie

16ème pays investisseurs en Estonie, les investissements français dans ce pays s’élèvent à 199,2 milliards d’euros. Dernier en date, on peut citer le colossal investissement d’Alstom en Narva qui remonte à plus d’un milliard d’euros. Concernant les exportations et importations, la France a enregistré en 2015 un déficit commercial de 35 millions d’euros. Généralement, la France exporte des matériels d’équipements mécaniques et électroniques en Estonie et importe des produits liés à au transport et l’emballage.

La TVA en Estonie

Pour toute entreprise assujettie à la TVA en dehors de l’Estonie, le seuil d’immatriculation à la TVA pour les ventes à distance s’élève à 35 000 euros. Par contre, les entreprises qui bénéficient d’un taux de TVA zéro ne sont pas dans l’obligation de s’immatriculer à la TVA estonienne.

Les taux de TVA appliqués en Estonie

Taux de tva normal Estonie : Le taux de TVA normal en Estonie est de 20%. Il s’applique aux produits alimentaires, aux boissons (non alcoolisées et alcoolisées), aux transports, aux produits pétroliers ainsi qu’aux prestations de services n’ayant pas de caractère social.

Taux réduit de tva Estonie : Pour le taux réduit, il est de 9%, généralement ce taux s’applique aux produits et prestations à but social.

Déclarer la TVA en Estonie

Tout comme pour chaque pays membre de l’Union Européenne, l’Estonie a ses propres modalités sur les déclarations en matière de TVA. Dans ce pays, les déclarations devraient être effectives tous les mois ou pour être plus concis, avant le 20 du mois suivant les opérations commerciales. Pour les échanges intracommunautaires, la déclaration Intrastat est obligatoire en Estonie. Comme pour la déclaration de la TVA, elle doit se faire mensuellement.

Calculer un numéro de TVA estonien

Lorsqu’une entreprise en France effectue une livraison ou acquisition intracommunautaire en Estonie, il est obligatoire de mentionner le numéro de TVA de l’entreprise estonienne et française dans la facture.

Les entreprises qui ne mettent pas leur numéro de tva intracommunautaire sur leur facture ou les entrepreneurs qui acceptent de telles factures peuvent se faire réprimander par les services fiscaux Estoniens et se faire accuser de fraude à la tva intracommunautaire. Il est donc très important de faire vérifier son numéro de tva Estonie avant tout échange intracommunautaire.

Ex : pour la France, il faudra vérifier le numéro de tva intracommunautaire France

tva estonie

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Méthodes de vérification du numéro de TVA intracommunautaire Estonie

Pour une entreprise assujettie à la TVA et non domicilié en Estonie, la vérification en ligne reste la méthode la plus simple. A partir du système VIES (VAT Information Exchange System), on peut vérifier en quelque seconde la validité d’un numéro de TVA en Estonie.

Toutefois, même si le VIES est une méthode rapide pour calculer un numéro de tva, il n’est pas fiable à 100%. Ce système n’est pas encore normalisé du fait que chaque pays membre de l’Union Européenne a ses propres procédés pour intégrer le numéro de TVA d’une entreprise dans le système VIES. Il se pourrait donc qu’un numéro de TVA invalidé par le VIES pourrait réellement exister mais ce dernier n’est pas encore inscrit dans la banque de données de la commission européenne.

D’un autre côté, à travers une recherche de numéro de tva par le biais du VIES, les informations ne sont pas toujours les mêmes. On peut par exemple juste savoir que numéro de TVA existe bien, mais qu’il n’est pas lié à une adresse. Dans certains pays comme à l’Estonie, les administrations fiscales veillent à la confidentialité de ses contribuables et cela peut parfois mener à la confusion.

Pour une vérification de numéro de TVA Estonie fiable et garanti, la meilleure option c’est encore de recourir aux services d’un prestataire spécialisés dans ce domaine.