Numéro de tva en Espagne

Même avec la crise actuelle, l’Espagne a tout de même une économie riche et variée qui se base surtout sur l’industrie, l’agriculture et le tourisme. Etant membre de l’Union Européenne, les entreprises assujetties à la TVA en Espagne doivent avoir un numéro de tva intracommunautaire Espagnol unique. Ce numéro de TVA s’avère même indispensable afin de mettre en place des partenariats commerciaux avec d’autres pays d’Europe. Le numéro de TVA intracommunautaire Espagnol est donc un sésame précieux pour les entreprises en Europe.

Quels sont les taux de TVA en Espagne ?

L’Espagne bénéficie de 3 taux de TVA différents. Ces taux sont appliqués en fonction des produits et des services et de leur utilités pour chacun dans la société.

  • Taux de TVA Espagne à 21% (normal) : Suite à la crise économique, les taux de la TVA en Espagne ont été marqués par une légère hausse depuis 2012. En effet, le taux de TVA Espagnol est soudainement passé de 18 à 21% et concerne la grande majorité des ventes de marchandises et services.
  • Taux de TVA en Espagne à 10% (taux réduit) : Le taux de TVA réduit espagnol a pourtant subi une belle hausse de 2% passant de 8% (avant 2012) contre 10% (après 2012). Afin d’alléger la pression fiscale sur la consommation et de d’augmenter le pouvoir d’achat des ménages espagnols, le gouvernement décidera de passer l’ensemble des produits alimentaires (mise à part les boissons alcooliques) vers le taux de TVA réduit.
  • Taux de TVA Espagne à 4% (super réduit) : Pour les produits de première nécessité, un taux de TVA super réduit de 4% est appliqué. Il est principalement dédié à l’usage des médicaments principalement.

L’Espagne est le premier partenaire économique de la France

Les échanges intracommunautaires entre la France et l’Espagne s’élèvent à 60 milliards d’euros par an en moyenne. Avec une telle somme, le pays est l’un des principaux clients de la France. Pourtant l’Espagne est déficitaire de de 1 milliard d’euros en termes de balance commerciale en 2015. La France le lui rends bien et exporte en Espagne des équipements industriels et mécaniques. A propos des importations, l’Hexagone achète surtout depuis l’Espagne des produits agricoles et pharmaceutiques. Du fait de sa proximité géographique, l’Espagne fait aussi beaucoup de commerce avec l’Italie

Comment fonctionne la TVA en Espagne ?

Dénommée IVA en Espagne, les formalités et fonctionnement de leur TVA ont quelques particularités. Avant de faire une acquisition intracommunautaire et vente à distance en Espagne, il est impératif de bien connaître ses nomenclatures de TVA existantes ainsi que du mode de déclaration et du seuil d’immatriculation. Un méconnaissance des règles peut vous poser des problèmes avec les autorités fiscales espagnoles

Numéro de tva intracommunautaire Espagne

Un numéro de TVA intracommunautaire espagnol est toujours précédé de son code pays suivi de 9 caractères.

Exemple de numéro de TVA intracommunautaire Espagne : ES X9999999X.

Seuil d’immatriculation et déclaration de la TVA en Espagne

Pour les ventes à distance, le seuil d’immatriculation en Espagne est similaire à ceux appliqués par la majorité des pays membres de l’Union Européenne (35 000 euros). Et pour le mode de déclaration de la TVA en Espagne, il devrait se faire tous les trois mois suivant un calendrier bien défini par l’administration fiscale Espagnole.

Néanmoins, il est également possible pour une entreprise de faire une déclaration mensuelle de TVA qui devrait être déposée au plus tard 20 jours après les opérations commerciales.

Pour la déclaration Intrastat : elle est aussi obligatoire en Espagne lorsqu’une entreprise est assujettie à la TVA. Si le Chiffre d’Affaires de l’entreprise est en dessous de 6 millions d’euros, la déclaration devrait être faite par voie électronique, dans le cas contraire, il est impératif de la faire en format papier.

numero tva intracommunautaire espagne
Comment trouver un numéro tva intracommunautaire en Espagne ?

Chercher un numéro de TVA en Espagne

Pour ceux qui effectuent des opérations intracommunautaires de tva en Espagne, il est impératif de demander et de vérifier le numéro de TVA intracommunautaire de son partenaire d’affaire (client ou fournisseur).

Dans le cas d’un échange intracommunautaire, le numéro de TVA intracommunautaire du client et du fournisseur doivent figurer sur la facture sinon, l’exonération d’une livraison intracommunautaire ne peut être effective et vous pourriez être considéré comme complice de fraude à la tva.

Ainsi, si vous achetez des marchandises depuis un fournisseur polonais, demandez lui son numéro de tva intracommunautaire pologne ou vérifier le par le biais d’un outil en ligne (ndlr : cette remarque fonctionne sur chaque pays d’Europe lié à la tva intracommunautaire…)

Vérifier sa tva intracommunautaire en Espagne

Pour chercher et vérifier un numéro de TVA en Espagne, le plus simple est encore de se rendre sur des sites internet rattaché au système VIES (système d’échange d’informations sur la TVA automatisé). Il vous suffit tout simplement d’entrer le code pays ES + les 9 caractères et vous pouvez avoir une réponse instantanée.

Si jamais le numéro de TVA n’est pas valide, l’idéal serait de contacter un professionnel qui saura mieux vous conseiller et vous aider à vérifier la validation du numéro de TVA intracommunautaire en Espagne.

Autres ressources à consulter sur l’Espagne en France  :

Ambassade d’Espagne en France  : http://www.exteriores.gob.es/Embajadas/PARIS/fr/Embajada/Pages/Demarcaciones.aspx

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