Au Danemark, une société assujettie détient un numéro de TVA intracommunautaire unique. Ce numéro de tva intracommunautaire au Danemark est composé par le code pays DK suivi de 8 chiffres (DK 99999999). Il est utile pour l’administration fiscale danoise pour faire des contrôles locaux ainsi que pour les échanges intracommunautaires effectués avec les pays membres de l’Union Européenne.

tva au danemark

La Coopération commerciale Franco-Danois

La France est le 7ème client du Danemark et elle devance la Chine. Néanmoins elle enregistre une balance commerciale négative face au Danemark (-57 millions d’euros en 2014). Les produits agro-alimentaires représentent 16,7% de la production commerciale. Pour les danois, Il s’agit surtout des matériels et des marchandises liées au transport qui sont expédiés en France.

Fonctionnement de la TVA au Danemark

La réglementation de la TVA au Danemark est assez stricte et contient plusieurs règles à ne pas déroger. 

  • Limite de 37000 € : Dans ce pays, le seuil d’immatriculation pour les ventes à distance est de 280000 DKK (couronne danoise) soit l’équivalemment de 37 000 euros.
  • 8 jours pour s’immatriculer à la tva Danemark : Une fois le seuil atteint, on ne dispose que de 8 jours pour faire une immatriculation de TVA danoise. Une entreprise pourrait la faire par ses moyens ou désigner un tiers.

Taux de tva au Danemark

  • Le taux de la TVA au Danemark est de 25%. C’est le pays qui propose le taux de TVA le plus élevé en Europe derrière la Hongrie (27%).
  • Au Danemark, il n’y pas d’exception sur les marchandises et prestations échangées. En effet, le pays impose un taux unique donc pas de taux réduit ni de taux super réduit.

Les formalités sur la déclaration de la TVA au Danemark

Comment avoir une TVA danoise valide ?

  • Pour qu’une déclaration de la TVA au Danemark soit valide, tous les documents demandés par l’administration fiscale doit être en bonne et due forme.
  • Comme la monnaie officielle du pays est la couronne danoise (DKK), les sources de conversion de la devise au cours de la transaction devraient être jointes à chaque déclaration.
  • Concernant la modalité de la déclaration de la TVA, elle devrait se faire trimestriellement et doit être déposée au plus tard un mois et 10 jours suivant la déclaration.
  • Tout comme ce qui est le cas dans les autres Pays membres de l’Union Européenne, la déclaration Intrastat est également obligatoire au Danemark.

Vérifier le numéro de TVA d’une entreprise Danoise

Dans le cadre d’une acquisition ou livraison intracommunautaire, vous devriez demander à votre client ou fournisseur danois son numéro de TVA intracommunautaire. Obligatoire pour la facturation, il est aussi de votre devoir de vérifier sa validation.

Généralement, les entreprises assujetties en Danemark sont inscrites dans le moteur de recherche de numéro de TVA de la commission européenne (VIES ou VAT Information Exchange System).

Actuellement, plusieurs applications en ligne sont reliées à ce moteur de recherche. Il vous suffit donc d’indiquer le numéro de TVA avec le bon format (DK 99999999) sur l’une de ces applications et vous obtiendrez une réponse quasi instantanée.

Dans la majorité des cas, ce mode de recherche est gratuit et ne nécessite aucunement une inscription.

Copenhague

Copenhague, capitale du Danemark

Faux numéro de TVA

Attention aux arnaques ! Elles sont assez nombreuses sur le net et il convient de faire attention dans ce genre de situation. Deux cas de figure peuvent se présenter

  • Soit l’entreprise en question n’est pas assujettie à la TVA
  • Soit elle n’existe pas.

Néanmoins, même si l’usage de faux numéro de TVA est courant dans les échanges intracommunautaires, il peut arriver que l’entreprise ne soit pas encore inscrite dans le système d’échange d’informations en matière de TVA ou VIE.

Pour avoir le cœur net, vous pouvez faire une demande officielle auprès de l’administration fiscale danoise (Site web officiel du Danemark : http://denmark.dk/fr).

Le seul souci, c’est que les procédés sur la recherche d’information sur une entreprise au Danemark est très différent de celles en France.

Pour avoir des réponses satisfaisante, il vous faut plusieurs jours voir des mois. Et pour vous éviter cela, l’unique solution c’est de se fier à un professionnel qui se spécialise dans la recherche de numéro de TVA au Danemark.