Le numéro TVA Croatie

Depuis son intégration dans l’Union Européenne le 1er juillet 2013. La Croatie a mis en place de nombreux dispositifs pour se mettre aux normes européennes. Toutes entreprises assujetties en Croatie se voit attribuée d’un numéro de TVA Croate. Cet identifiant permettra aux entrepreneurs croate de faire du commerce avec l’étranger Ce code de tva est précédé par le sigle HR (code pays) suivi par 11 chiffres identique au Numéro d’Identification Fiscale de l’entreprise. Le numéro de tva croatie doit apparaître impérativement sur les factures.

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TVA Croatie : Généralités

La Croatie est un pays d’Europe du sud. Située entra la Bosnie, la Hongrie, le Monténégro et la Serbie, la Croatie constitue une république  démocratique. Le pays a adhéré à l’union Européenne par la voie du référendum depuis janvier 2012. Cela fût long et compliqué, le processus d’adhésion ayant duré plus de 10 ans.

Quels changements depuis l’adhésion de la Croatie dans l’UE

Comme la Croatie fait maintenant partie de l’Union Européenne, les grands changements sur les échanges commerciaux perpétrés avec ce pays se portent surtout au niveau des formalités douanières ainsi que de la TVA Croatie et son homologue la tva intracommunautaire. Elle se situe en face de L’Italie

La Croatie devient un territoire douanier communautaire

A compter du 1er juillet 2013, la Croatie bénéficie d’un statut douanier intracommunautaire. A cet effet, toute relation commerciale (échanges de biens et de services) effectuée avec ce pays est considérée comme étant un échange intracommunautaire.

Les ventes sont exonérées de la TVA

Détenant le même droit que les autres pays de l’UE, la vente ou livraison intracommunautaire en partance de la Croatie est exonérée par la TVA. Pour l’acquisition intracommunautaire, c’est à l’acheteur de s’acquitter de sa TVA suivant le taux de TVA appliqué en Croatie.

Numéro de TVA intracommunautaire obligatoire

Comme dans tous les échanges intracommunautaires, la présence des numéros de TVA des deux parties devraient figurés dans la facture. Aussi comme la vente est exonérée, la facture émise par le vendeur doit être en HT (Hors Taxes).

Les taux de TVA appliqués en Croatie

En Croatie, le taux de TVA normal compte parmi les plus élevés en Europe car il s’élève à 25%. Pour les taux réduits ils sont de 13% et 5%. Dans ce pays, une entreprise devrait s’immatriculer à la TVA Croate si le chiffre d’affaires dépasse le seuil des 85 000 HRK au cours d’un exercice. Ce règlement s’applique aux entreprises locales ainsi qu’aux entreprises non domiciliée en Croatie.

tva croatie
la tva croatie existe bel et bien

Déclaration de la TVA Croatie

La Croatie permet à toute entreprise de déclarer son TVA mensuellement et trimestriellement. Et tous les ans, une entreprise assujettie se doit de transmettre une déclaration annuelle qui devrait être déposée auprès de l’administration fiscale Croate avant le 30 avril de l’exercice suivant. Au cours d’une acquisition intracommunautaire en Croatie, l’acquittement de ce dernier devrait s’opérer au plus tard à la fin du mois suivant la livraison du bien acquis.

Comment vérifier un numéro de TVA Croate ?

Pour faire la vérification du numéro de TVA de votre partenaire commercial croate, la meilleure solution c’est le web. Vous entrez le code pays avec les chiffres qui les suit et vous pouvez avoir un résultat presque instantané.

Que faire si le numéro de TVA Croatie n’est pas valide ?

Tout comme les numéros de TVA des autres pays de l’UE et même pour la France, un numéro de TVA n’est pas forcément identifiable en ligne même avec l’instauration du système VIES (VAT Information Exchange System). Aussi, en Croatie, l’administration est encore en cours de gérer le changement de cette nouvelle procédure, donc, la mise en ligne d’un numéro de TVA dans la banque de données de la Commission Européenne peut prendre du temps.

A part les recherches en lignes, on peut aussi vérifier un numéro de TVA Croatie en contactant directement l’autorité locale ou tout simplement demander à votre partenaire d’affaire un certificat d’assujettissement. Il est toutefois à noter que ce mode de vérification nécessite l’aide d’un professionnel comme un juriste.

TVA Croatie : Que se passe-il si on ne fait pas de vérification ?

En Croatie tout comme dans toute l’Europe, il existe souvent des personnes malintentionnées qui peuvent vous arnaquer. Si vous ne faites pas la vérification du numéro de TVA Croatie, vous êtes fortement exposer à une éventuelle perte financière ou des ennuis avec les administrations fiscales.

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