Chypre est une île de la mer méditerranée d’une superficie de 9 250 km2. La république de Chypre est rattachée à L’Europe malgré sa proximité avec le moyen Orient. Chypre est donc membre de l’ONU depuis septembre 1960. Ce petit état est donc régie aux us et coutumes européens comme celui de la tva. La tva Chypre existe sous sa forme naturelle et sous sa forme communautaire.

chypre_drapeau

Le fonctionnement de la TVA en Chypre

Tout comme pour les autres pays de l’Union Européenne, la Chypre a ses propres procédés pour régir la TVA. Il y a trois taux de tva à Chypre. le taux de tva normal, réduit et super réduit.

Taux de la TVA Chypre :
– Taux normal : 19%
– Taux réduits : 9%
– Taux super réduits : 5%.

Code TVA chypre

Le format du numéro de TVA Chypre est précédé par son code pays CY suivi par 9 caractères (exemple : CY 99999999L).

Si vous souhaitez chercher un numéro de TVA à Chypre, vous pouvez tout simplement faire des recherches en ligne en insérant le code pays (CY) suivi du numéro d’entreprise ou numéro d’identification fiscale de la société concernée.

Mode de déclaration de la TVA

Si vous faites une acquisition intracommunautaire en Chypre, la déclaration de la TVA devrait se faire au plus tard le 10 du mois suivant la livraison de vos marchandises. Pour les opérations courantes, la déclaration de la TVA s’effectue trimestriellement dans la majorité des cas. Il est tout de même possible que l’autorité fiscale du pays impose une déclaration mensuelle. Exceptionnellement, le Commissaire à la TVA Chypriote donne le privilège à certaines entreprises de faire des déclarations annuelles, mais des conditions doivent être remplies pour bénéficier de cette prérogative.

Seuil d’immatriculation à la TVA chypriote

Pour les ventes à distances, le seuil est de 35 000 euros contre 10 251 euros pour les acquisitions intracommunautaires. Une fois ce seuil atteint donc, l’entreprise doit acquérir un numéro de TVA de Chypre même si elle n’est pas domiciliée dans ce pays.

Mise à part la déclaration de la TVA, la déclaration Intrastat est aussi obligatoire en Chypre. Cette déclaration permet de suivre les flux de marchandises échangés entre Pays Européen dans le but d’établir une statistique. Elle sert également de contrôler la transparence des échanges.

tva chypre

Cette petite île est aussi soumise à la tva Chypre source ce l’image : wikipédia

La vérification d’un numéro de TVA en Chypre

Dans tout échange intracommunautaire avec la Chypre et autre pays membres de l’union européenne, la mention du numéro de TVA du fournisseur et de l’acquéreur dans la facture est obligatoire. Avant que cette dernière soit établie donc, il est quasi impératif de vérifier sa validation.

La vérification d’un numéro de TVA Chypre n’est pas seulement une procédure légale. Elle permet également d’échapper aux fraudes. En effet, au cours d’une vérification de la validation de la TVA, vous pouvez connaitre si l’entreprise existe bien légalement.

Que faire si le numéro de TVA est invalide ?

Si cela se présente, vous avez plusieurs facteurs sont possibles. En Chypre, il peut arriver que l’entreprise n’active pas son numéro de TVA pour les opérations intracommunautaire. Automatiquement donc, le numéro de TVA de votre client ou fournisseur chypriote serait invalide durant les vérifications en ligne. Aussi, il est également possible que ce numéro soit en cours d’enregistrement. Dans un pays comme la Chypre, les procédures pour enregistrer un numéro de TVA peuvent être longues. Et dernièrement, le numéro de TVA pourrait ne pas exister et que vous avez à faire à une entreprise bidon.

Faites des souscriptions pour une meilleure vérification

Ce n’est pas cher, c’est très pratique et ça vous fait gagner du temps. En effet, au lieu de vous donner du mal à vérifier le numéro de TVA d’une entreprise en chypre, vous pouvez tout simplement recourir à un prestataire. Nombreuses sont les entreprises qui ont effectué les recherches par eux même mais au bout du compte cela ne valaient pas la peine. Vérifier un seul numéro de TVA ne serait pas trop complexe, mais dix ou vingt, ce n’est pas du tout une tâche facile.