Comme la Bulgarie fait partie de l’Union Européenne, les échanges commerciaux avec ce pays est régi par le régime fiscal Européen. Tout comme pour les autres échanges intracommunautaires entre entreprises assujetties, la validité et l’existence du numéro de TVA de son partenaire commercial Bulgare est très importante. La tva Bulgarie, comme ses homologues européens (France, Belgique, Pologne) disposent de deux types et plusieurs taux.

tva bulgarie

Quelles sont les spécificités de la tva Bulgare ?

La Bulgarie : Faits et généralités

La Bulgarie constitue un territoire du Sud Est européen basé dans les Balkans. Historiquement, la Bulgarie recouvre un partie du territoire plus connue sous le nom de la Thrace. La Bulgarie est limitrophe de la mer Noire à l’Est. Le pays a de nombreux voisins car c’est un ancien pays du bloc soviétique. Les pays voisins sont la Grèce, la Roumanie et la Turquie et la Macédoine.

La Bulgarie est une république dont la constitution date de 1991. Comme la France, le pouvoir est divisé en trois parties, exécutif (gouvernement), législatif (assemblée nationale) et judiciaire (tribunal indépendant des autres)

L’économie Bulgare est une économie de marché. La monnaie Bulgare est le lev Bulgare. La crise de 1997 a provoqué de nombreuses privatisations dans le pays dicté par le FMi (Fonds Monétaire International). Il y a deux type de tva Bulgarie; Une tva classique et une tva intracommunautaire Bulgare.

Le site officiel de la Bulgarie : http://www.government.bg/

Taux TVA applicables en Bulgarie

  • Le taux normal de TVA Bulgarie est de 20%  : Il s’applique à la majorité des acquisitions de marchandises et services dans ce pays.
  • Le taux réduit de tva Bulgare : 6% pour les prestations et produits de première nécessité.
  • Le taux parking n’existe pas en Bulgarie.

Concernant une acquisition ou livraison intracommunautaire en Bulgarie, le seuil d’immatriculation pour les ventes à distance est de 70,000 BGN ou Lev bulgare.

Comment vérifier un numéro de TVA Bulgare ?

Pour vérifier la validité d’un numéro de TVA bulgarie, il faut demander à votre partenaire d’affaire de vous le fournir. Un numéro de TVA en Bulgarie est précédé par le code pays BG suivi par 9 ou 10 chiffres (BG99999999).

tva bulgarie

source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Bulgarie

Effectuer des recherches sur des sites internet pour trouver le bon numéro

Faire une recherche sur le web reste la méthode la plus rapide et la plus simple. En ce moment, il existe des dizaines de sites internet qui permettent de vérifier un numéro de TVA.  Généralement relier aux bases de données de la commission européenne, ces applicatifs en ligne sont souvent fiables. Lorsque le numéro de TVA est valide, vous pouvez procéder aux échanges avec votre vendeur ou client en Bulgarie.

Un des inconvénients des recherches de numéro de TVA en ligne, c’est qu’on n’est pas sûr à 100% de la validité d’un numéro de TVA. La mise à jour des bases de données en ligne peut prendre du temps. De plus, chaque pays membre de l’Union Européenne effectue des procédés différents jusqu’à ce que la validation soit accessible en ligne.

Lorsque vous faites une vérification de numéro de TVA Bulgarie en ligne et que le numéro n’est pas valide, il est encore possible de faire un contrôle autrement.

Faire des demandes par mail ou téléphone : Il est possible que l’activation du numéro de TVA pour des opérations intra-communautaire de votre partenaire commercial soit en cours. Si c’est le cas, vous pouvez faire la vérification en contactant par mail ou par téléphone l’administration fiscale Bulgare. Et pour vous éviter ces opérations qui demandent énormément de temps, vous pouvez contacter une entreprise spécialisée sur les vérifications de numéro de TVA. Le plus grand avantage avec cette démarche, c’est la possibilité de souscrire à un forfait qui vous permet de faire plusieurs vérifications de numéro TVA.

Quels sont les enjeux de la vérification ?

Les enjeux de la vérification d’un numéro de TVA sont capitaux pour votre entreprise. Si vous la négligez, vous vous exposez à un risque qui pourrait vous mener à des procédures judiciaires et des pertes financiers. Dans le cas où cela se présente, non seulement vous allez perde du temps, mais vous risquez également de payer de lourdes amendes jusqu’à encourir une peine d’emprisonnement.

Tva bulgarie : fraudes et escroqueries

Si le numéro de TVA de votre client bulgare est inexistant et que son entreprise n’est pas légalement constituée, votre facture est garanti de ne jamais être réglée. La seule option qui s’ouvrira à vous c’est le remboursement de votre TVA qui parfois nécessite une longue procédure.

Non-auto liquidation de la TVA

Si votre fournisseur bulgare n’a pas un numéro de TVA vérifié et qu’il n’auto-liquide pas sa TVA au cours d’une acquisition intracommunautaire, vous allez encourir à une amende de 5% par rapport au taux appliqué en France. Et dans le pire des cas, vous pouvez être accusé de fraude ou complicité de fraude.