Le numéro de TVA Belgique

Un numéro de TVA Belgique sert à la fois pour les opérations commerciales à l’intérieur comme à l’extérieur du pays. Tout comme pour les autres pays membres de l’union européenne, la Belgique possède plusieurs taux de TVA et plusieurs types de TVA. Zoom sur le sujet de la tva Belgique.

Les deux types de tva en Belgique

La Belgique, comme les autres pays membres de l’union Européenne (cf notre dossier sur la liste des pays liés à la tva intracommunautaire), est exposée à deux types de tva.

La TVA Belgique classique : Les taux varient en fonction des marchandises. Cette tva inclue la plupart des produits de consommation courante. 

Une tva intracommunautaire Belgique qui permet de réguler les importations et les exportations de produits et de services en Belgique. Ceux-ci sont considérés comme des échanges intracommunautaires. Dans ce cadre, la vente ou livraison intracommunautaire effectuée en Belgique est exonérée par la TVA. C’est donc à l’acheteur de s’en acquitter conformément aux taux de la TVA appliqués dans ce pays.

tva belgique
En Belgique aussi il y a la tva intracommunautaire

Les relations commerciales entre la France et la Belgique

La Belgique est un très grand partenaire commercial de la France. En 2014, le montant total de l’importation venant de la Belgique s’élevait à 39,8 milliards d’euros contre une exportation de 31,1 milliards d’euros. Les produits importés par la France en Belgique sont surtout des produits industriels et pétroliers (gaz naturels, produits sidérurgiques, produits pharmaceutiques…). Dans ces conditions, nous pouvons déclarer que tva intracommunautaire Française est très utilisée au même titre que la tva intracommunautaire Belge

Les Taux de la TVA en Belgique

  • La TVA en Belgique est sujette à plusieurs taux en fonction des produits à consommer. Le taux normal de tva en Belgique est un peu élevé par rapport à la moyenne des autres pays de l’Europe (21%). Cette tva concerne la majorité des achats et ventes de produits et services dans le pays.
  • Le taux de TVA parking s’élève à 12%. es produits et services qui bénéficient de ce taux sont ceux qui offrent une importance pour le confort de vie de la  population tels les chaines de télévisions payantes.
  • Le taux réduit de la tva Belge est de 6%. Les produits et services concernés par ce taux sont ceux qui sont  à caractères social ou visent l’intérêt général comme les produits de première nécessité.

3 pays avec un taux de TVA plus élevé que la TVA Belge :

Vérifier un numéro de TVA belge

Délivré par le centre des impôts du pays, un numéro de TVA belgique est précédé par le code pays BE suivi par 10 chiffres. Ces derniers devraient être identiques au numéro d’entreprise.  

Vous pouvez vérifier la validité d’un numéro de TVA Belge en contactant les services ci-après :

  • via l’application VIES de la Commission européenne
  • Vérifier une tva belge à partir d’un site privé

Sur le web, il existe plusieurs plateformes de vérification de numéro de TVA belge qui vous permettront d’obtenir la validation simplement. A partir d’une vérification toute simple, on peut donc connaitre si le numéro de TVA de votre partenaire commercial est bien valide ou non.

Que faire si le numéro de tva intracommunautaire Belgique est invalide ?

Il peut arriver que le numéro de TVA intracommunautaire Belgique de votre client ou vendeur n’apparaisse pas dans les recherches. Que faire ?

  •  vérifier si vous avez bien reçu ou entrer les bons numéros.
  • Si vous n’obtenez toujours pas de résultat, vous pouvez faire une vérification auprès d’un autre site de vérification de numéro de TVA intracommunautaire.
  • Dans le cas, où le numéro reste invalide, il est possible que votre partenaire commercial ne soit pas encore enregistré ou cette procédure est en cours.

Afin d’avoir une entière sérénité, vous pouvez directement vous renseigner auprès de l’administration fiscale belge. Dans ce pays, il peut arriver que le numéro de TVA ne soit accessible en ligne qu’après un certain temps.

Contact de l’administration fiscale Belgique :

Service International Exchange Of Information – Value Added Tax (IEOI-VAT)
North Galaxy
Boulevard Roi Albert II 33 bte 280
1030 Bruxelles
Tél. : 0257 / 740 30 (tous les jours ouvrables de 8h00 à 17h00)
Fax : 0257 / 963 57

vat.validation@minfin.fed.be

Touver un numéro de tva belge Quid du privé ou du public ? 

Afin d’éviter de perdre de temps, la meilleure solution c’est de se fier à un spécialiste en recherche de numéro de TVA intracommunautaire. Au terme des plusieurs recherches approfondies (renseignement auprès de l’administration fiscale belge, demande d’attestation d’assujettissement à la TVA), votre prestataire pourrait conclure si votre partenaire d’affaire détient bien ou non un numéro de TVA intracommunautaire.

L’importance de la vérification de numéro TVA Belgique :  Si vous faites une opération commerciale en Belgique, la vérification du numéro de TVA est impérative au risque de s’exposer à de grands risques (accusation de fraude et escroqueries). En négligeant cette opération donc, vous ne sauriez pas si votre partenaire est une entreprise qui existe légalement et est bien assujettie à la TVA.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.