L’Autriche fait partie des 28 pays d’Europe à être assujetie à la tva. Chaque entreprise se verra donc attribuer un numéro de tva Autriche, qu’il soit classique ou intracommunautaire. Concernant les échanges intracommunautaires, le seuil d’immatriculation pour les ventes à distance en Autriche est de 35 000 euros. Une fois ce montant atteint, l’entreprise doit impérativement s’immatriculer à TVA autrichienne.

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La tva autriche : une tva à l’image de l’UE

l’Autriche : contexte économique du pays

Situé en Europe Centrale, l’Autriche est un des grands partenaires commerciaux de la France. En 2014, La France a exporté des biens et de services s’élevant à 3,6 milliards d’euros contre une importation de 5,8 milliards d’euros soit une balance commercial de -2,2 milliards d’euros. l’Autriche représente donc un grand enjeux économique pour une France qui voit sa croissance stagnée depuis de nombreuses années.

Les taux de TVA appliqués en Autriche

L’Autriche dispose de plusieurs taux de TVA tout comme pour la majorité des pays de L’UE

  • le taux de TVA normal en Autriche est de 20%.
  • Le taux réduit de la tva Autiche s’élève à 10%
  • 13% pour le taux parking.
  • Concernant le taux de TVA super réduit, il est inexistant en Autriche.

TVA Autriche : Comment Identifier un numéro ?

La procédure d’identification d’un numéro de TVA en Autriche est la même que pour la recherche de numéro de TVA des autres pays de l’Europe. Le format d’un numéro de TVA autrichien commence par le sigle ATU suivi de 8 chiffres (ATU99999999).

Pour la vérification, deux options sont possibles. La première c’est la recherche instantanée sur des sites spécialisés sur la vérification d’un numéro de TVA intracommunautaire et la deuxième, c’est le recours à un prestataire.
Si une entreprise effectue des acquisitions ou ventes intracommunautaires auprès de plusieurs pays en Europe, la meilleure des alternatives c’est de collaborer avec des prestataires qualifiés. En procédant ainsi,
on est réellement garanti sur la fiabilité de l’identification d’un numéro de TVA.

Pourquoi vérifier le numéro de TVA Autriche ?

Si vous faites des achats ou ventes de biens et de services en Autriche, il est bien impératif de vérifier le numéro de TVA de votre partenaire. Déjà, un numéro de TVA en Autriche vérifié prouve que votre vendeur ou acheteur est bien une entreprise qui existe bien. Ce paramètre est aussi très important car vous avez moins de risque de faire face à une éventuelle annulation de vente qui implique une longue procédure sur la récupération de la TVA acquittée.

La non vérification d’un numéro de TVA peut également conduire à des ennuis juridiques, si le numéro de votre client ou vendeur est erroné ou inexistant, vous encourez alors le risque d’être sanctionné par une amende jusqu’à une procédure pénale.

Tva Autriche : Numéro de TVA invalide

Si un numéro de TVA est invalide, il existe trois possibilités :

  • Le numéro de TVA de votre client ou vendeur n’existe pas. Si c’est le cas, il est vivement conseillé d’annuler toute opération de vente ou d’achat avec ce dernier.
  • Le numéro de TVA n’est pas encore activé pour les opérations intracommunautaires. Si cette situation se présente, il faut demander à votre partenaire commercial l’activation de cette dernière avant de procéder à tout échange intracommunautaire.
  • L’enregistrement de la TVA intracommunautaire est encore en cours. Lorsque c’est le cas, il faut attendre l’enregistrement effectif de la TVA. Dans certains pays de l’Europe cette procédure pourrait prendre du temps suite à des procédures spécifiques.

Déclaration de la TVA en Autriche

En Autriche, la déclaration de la TVA s’effectue tous 15 les mois auprès de l’administration fiscale du Pays. Mise à part la TVA, pour tout achat et vente intracommunautaire en Autriche, une déclaration Intrastat devrait également se faire le 10 du mois suivant la livraison ou l’acquisition. Cette déclaration permet de réguler les entrées et les sorties de marchandises en Autriche.

Portail de l’administration autrichienne (officiel) : https://www.help.gv.at/Portal.Node/hlpd/public