A cause de la Fraude à la TVA de type carrousel, l’Etat Français perd tous les ans des milliards d’euros. Face à cette situation, des mesures drastiques ont été prise afin de réprimer ces fraudes qui sont passibles d’une sanction pénale.

Comment fonctionne le carrousel de TVA ?

Pour faire une fraude de type carrousel, il n’est pas obligatoire d’être un génie de la Finance. Même si les procédés sont simples, il faut au minimum qu’elle implique trois entreprises implantées dans diverses territoires européens.

Les procédés de la fraude fiscale à la TVA

Comme il a été stipulé en haut, il faut la complicité de trois entreprises (exemple : A, B et C). Notons A comme étant l’entreprise principale qui effectue la Fraude et qu’elle est basée en France. Il faut d’abord qu’elle créée une entreprise fictive dénommée B basée hors de France mais à l’intérieur de l’Union Européenne. Et dernièrement, il faut qu’il y ait un dernier complice qu’on va appeler l’entreprise V qui elle aussi doit se situer dans un autre territoire européen.

B achète auprès de l’entreprise C des marchandises. Suivant la législation en vigueur sur la TVA intracommunautaire, cette opération est exonérée. Pour perpétré la fraude, il faut que B revende ces marchandises à l’entreprise A. Taxée à hauteur du taux de la TVA correspondant à cette vente, A pourrait encaisser cette dernière auprès du trésor public. De son côté B comme étant une entreprise fictive ne va jamais verser la TVA dont elle est redevable.

Le carrousel fonctionne toujours ?

Avant, oui ! L’Etat était impuissant par rapport à ce type de fraude. Mais actuellement, ce n’est plus vraiment le cas. En août dernier, des fraudeurs qui ont fait préjudice à l’Etat à hauteur de 26 millions d’euros ont été démantelé. Au cours du même mois, plus d’une dizaine de sociétés ont également été impliquées sur des affaires de fraude de type carrousel. Créant des cinquantaines de sociétés fictives, ces entreprises ont volé à l’Etat près de 11 millions d’euros.

Actuellement, nombreuses encore sont les entreprises qui fraudent sur la TVA avec la méthode carrousel. Mais ce qu’elles ne savent pas, c’est que la majeure partie d’entre elles sont déjà colmatées par le fisc. Une fois pris sur le filet, les risques qu’elles encourent sont très élevés et passibles de lourdes amende et d’emprisonnement.

fraude tva

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Comment l’Etat identifie les fraudes ?

Pour cerner les fraudeurs, l’Etat est maintenant très vigilant sur la surveillance des transactions intracommunautaires. Dès qu’il s’aperçoit d’un transfert douteux, il met tout de suite ses agents sur l’affaire. Une fois pistés, les fraudeurs pourront ensuite être pris en flagrant délit. En résumé donc, il est vivement déconseiller d’essayer de frauder à la TVA avec la méthode carrousel ainsi qu’avec d’autres techniques. Peu importe l’ingéniosité d’une fraude, elle finit toujours par être démantelée. Déclarer sa TVA en ligne est encore le meilleur moyen de ne pas avoir de problèmes.