La tva collectée a des dates d’exigibilité différente, selon qu’elle implique des prestations de services ou qu’elle concerne  des produits. En effet, la taxe sur la valeur ajoutée sur les prestations de services est à déclarer selon la date de paiement. Jetons un oeil ensemble comment s’articule ce système de tva et surtout comment faire une déclaration de TVA sur les encaissements. 

Faire une déclaration de TVA sur les encaissements, pourquoi ? 

La tva sur les encaissements se caractérise par un bénéfice de trésorerie accordé aux petites sociétés qui ne réalisent normalement que quelques opérations de ventes/an.

En effet, la taxe sur la valeur ajoutée collectée par ces agence n’est à reverser à l’état que lorsque le paiement des quittances d’achat correspondantes est validé. Ces sociétés n’ont donc aucune avance de trésorerie a réaliser au bénéfice de l’état. Le cas échéant, elles touchent cette tva pendant une période et n’ont à la reverser qu’au terme de cette période à l’état. En échange, la taxe sur la valeur ajoutée payée sur les achats n’est déductible que lorsque les factures correspondantes ont été payées.

Avantages de la tva sur encaissements

L’avantage de la tva sur encaissements se caractérise par un bénéfice de trésorerie. En effet, dans le cas d’1 collecte de la taxe sur la valeur ajoutée ( tva sur les débits ), de la taxe sur la valeur ajoutée est à payer à l’état dès qu’une facture est émise. Par exemple, si l’on considère des délais de paiement long de 3 mois, il faudra continuellement avancer à l’état : 3 mois de CA x 19, 6% soit 0, 6 mois de CA. Si vous constatez un chiffre d’affaires ( CA ) de 2000 € par mois, la taxe sur la valeur ajoutée sur les encaissements vous donnera les moyen d’éviter d’augmenter votre besoin en fonds de roulement ( trésorerie primordiale à l’exploitation de l’entreprise, autrement dit une avance permanente à la société ) de 1200 €. Par ailleurs, en cas de créance impayée, la taxe sur la valeur ajoutée sur les encaissements permet d’éviter les formalités importants pour récupérer auprès de l’état la taxe sur la valeur ajoutée correspondante.

Fiscalité TVA

Problèmes de la tva sur encaissements

Avant d’apprendre à faire une déclaration de tva sur les encaissements, il convient de comprendre le soucis majeur qu’elle véhicule. En effet, une tva sur encaissements s’avère etre une opération complexe de comptabilité. En effet, au royaume des déclarations de tva sur encaissements 2 possibilités :

  • Agence relevant des BNC : dans ce cas, cette agence peut tenir une fiscalité sur les encaissements. Aussi, comme seules les opérations de ventes encaissées et les achats payés sont comptabilisés, la taxe sur la valeur ajoutée comptabilisée sur ces opérations est à reverser ou à déduire directement.
  • Agence de services relevant des BIC : L’agence doit tenir une fiscalité sur les débits. Aussi : Lors d’1 vente ou d’une acquisition, il est impératif de comptabiliser la taxe sur la valeur ajoutée correspondante mais en précisant que cette tva n’est pas directement collectée ou déductible : on utilise pour cela un compte d’attente de tva à régulariser.Lors de la comptabilisation du règlement du acheteur ou du distributeur, il vous faudra vider ce compte d’attente et constatée une tva collectée ou une tva déductible selon les cas. Pour éviter ce problème dans le temps entre tva à régulariser et tva collectée ou déductible et simplifier la tenue de leur fiscalité, il est reccomandé aux sociétés de service qui appartiennent au régime fiscal réel simplifié de mettre en place l’option requise pour une fiscalité super-simplifiée.Ces mêmes sociétés pourront ainsi tenir une fiscalité de trésorerie qui consiste à tenir une fiscalité sur les encaissements au jour le jour pour régulariser l’ensmble à la fin de l’année. Au quotidien, seules les opérations de ventes réglées et les achats payés étant comptabilisés, la taxe sur la valeur ajoutée correspondante sera alors bien la taxe sur la valeur ajoutée sur les encaissements et décaissements. Ce n’est qu’au terme de l’annuité comptable que le compte de tva à régulariser servira à comptabiliser la taxe sur la valeur ajoutée sur les factures non parvenues, les factures à émettre.

Comment faire une déclaration de tva sur les encaissements

Il existe plusieurs étapes de réalisation pour faire une déclaration de tva sur les encaissements.

  1.  Si l’inscription ‘ tva acquittée sur les débits ‘ n’est pas visible sur la facture, alors la tva pour un service signifie tva sur encaissement. Cette remarque fonctionne à chaque fois et sur chaque document par défaut.
  2. Dans ce cas, la taxe sur la valeur ajoutée sera déductible ou collectable simplement à l’instant du paiement de la facture. Or, le paiement apparait souvent plusieurs jours après la réception ou l’envoi de la facture.
  3. Ainsi, quand vous enregistrez une facture d’acquisition de service, vous devez débiter le compte 4458 ( tva à régulariser ) et non pas le compte 44566 ( tva déductible ).
  4. Au moment de payer, il faudra utiliser (crédit) le compte 4458 puis soustraire le compte 44566 (débit) en plus de l’écriture comptable classique du compte du distributeur ( 401 ) tout en ajoutant (crédit) le compte 512 courtier.
  5. Dans le cas d’1 vente de services à de la clientèle, lors de l’enregistrement de la facture envoyée, il faut utiliser le compte 4458 ( tva à régulariser ) au lieu du compte 44571 ( tva collectée ).
  6. Une fois le réglement perçu, pensez à mettre un débit sur le compte 4458 puis faire un crédit via 44571.
  7. Si la société est uniquement prestataire de services : vous pouvez mettre le compte 44571. (vous ne revendez pas de services)
  8. Voila vous savez désormais faire une déclaration de tva sur les encaissements