Les entrepreneurs européens ont l’obligation de déclarer leur tva intracommunautaire régulièrement aux autorités fiscales européennes. En effet, cette déclaration intracommunautaire intervient lorsque deux entreprises situées dans deux pays membres de l’Union Européenne réalisent des échanges de biens ou de services. On parle alors de bien intracommunautaire. Cet échange intracommunautaire peut avoir différentes formes et, selon les cas vous pourriez avoir besoin d’une déclaration d’échanges de biens

  • un transfert économique (une location-vente)
  • un transfert juridique (un crédit bail)
  • de simples marchandises dans un cas plus classique
  • un service (un article à rédiger en allemand, un numéro de tva à trouver…).

Quelle que soit la situation, il est important de savoir pourquoi la déclaration intracommunautaire est importante pour une entreprise et plus largement, pour l’Europe. En effet, toutes les entreprises comprises dans l’Union européenne pourvues d’un numéro de reconnaissance fiscal sont concernées par ce régime de la TVA. Il faut savoir que la TVA intracommunautaire agit en tant que palliatif financier et économique au sein de l’Union Européenne. C’est en effet une source de revenu non négligeable. Voici 5 bonnes raisons  qui vous feront aimer la TVA intracommunautaire et vous aideront à remplir votre déclaration intracommunautaire avec plus d’enthousiasme.  

déclaration intracommunautaire

la déclaration intracommunautaire assure l’équilibre fiscal

Pour assurer l’équilibre fiscal

Toutes les opérations commerciales, c’est-à-dire tous les échanges intracommunautaires, entre les pays membres de l’Union Européenne sont en intégralité soumises à la TVA intracommunautaire. C’est pourquoi la déclaration intracommunautaire de TVA est obligatoire. Autrement dit, elle est similaire à la déclaration de la TVA normale, mais permet de réguler et de conserver un équilibre fiscal entre les pays membres. Sans celle-ci, l’économie des pays seraient encore plus dérégulées qu’elle ne l’est actuellement.. Vous imaginez un peu.. 

Un avantage pour les entreprises grâce à la déclaration en ligne

La déclaration intracommunautaire permet aux entreprises de se libérer de la TVA, que ce soit tous les mois ou bien tous les trois mois.  La déclaration CA3 offre la possibilité de remplir une deb en ligne, autrement dit de déclarer en ligne les échanges intracommunautaires, c’est-à-dire en remplissant un simple formulaire via des sites spécialisés comme prodouane.  Autrement dit, ce genre de déclaration est plus facile pour les acquisitions ou les livraisons intracommunautaires assez fréquentes.

Pour bénéficier d’une exonération de TVA

En ayant possession d’un numéro d’immatriculation, une entreprise bénéficie d’une exonération de TVA quand les numéros de TVA s’affichent lors de la facturation. En revanche, il est important que l’acquéreur et l’expéditeur soient membres de l’Union Européenne pour profiter de cette réduction de TVA. C’est pour cela que la vérification du numéro de TVA intracommunautaire est une étape importante avant de réalisation de la facturation. La déclaration intracommunautaire vous aide donc à ne pas vous emmeler les pinceaux lors de vos déclarations d’impôts. 

Pour éviter la fraude fiscale

Pour que les opérations soient légales, il faut alors indiquer le numéro de TVA intracommunautaire. La déclaration intracommunautaire doit se faire avant chaque 15ème jour ouvrable du mois suivant la livraison contre 10 jours pour la déclaration d’échanges de biens.

Pour facturer la TVA au client

En vérifiant si votre client est assujetti dans un autre Etat membre de l’UE, vous avez remarqué que son numéro de TVA intracommunautaire est non valide et que son administration fiscale ne vous a pas fournit une attestation d’assujettissement, vous pourrez facturer la TVA à votre client. A l’inverse, vous ne pourrez effectuer aucune opération intracommunautaire.