S’il est impératif de déclarer sa TVA régulièrement afin d’avoir un bon suivi comptable, il est aussi facile de se perdre à travers les déclarations à effectuer. Voici quelques informations simplifiées pour vous permettre de remplir facilement votre déclaration de TVA CA3.

Qu’est ce que la déclaration de TVA CA3 ?

L’administration fiscale française propose aux entreprises assujetties plusieurs modalités pour déclarer leur TVA

  • déclaration de tva CA3 mensuelle
  • déclaration de tva CA3 trimestrielle
  • déclaration de tva CA12

Dans certains cas, une entreprise assujettie a le choix sur son mode de déclaration et dans d’autres, c’est l’administration fiscale elle-même qui l’impose.

Pour télécharger le formulaire CA3 (lien officiel) : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9079
Pour télécharger le formulaire CA12 : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9095

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declaration de tva ca3 : on vous dit tout

Détails sur la déclaration CA3 mensuelle

La déclaration CA3 mensuelle : il s’agit est d’un régime fiscal qui consiste à déclarer sa TVA tous les mois. Si vous bénéficiez de ce régime, vous devez effectuer votre déclaration par le biais du formulaire 3310CA3.

Comment compléter le formulaire 3310CA3

Pour remplir le formulaire 3310CA3, il faut tenir compte des 4 rubriques : le Cadre A, le Cadre B, la TVA à payer et le crédit de TVA.

Voici les grandes parties du document à compléter

  • déclaration CA3 Cadre A : il concerne le montant de toutes les opérations que vous avez réalisé qu’elles soient imposables ou non. Sur la ligne 01 du cadre A, vous devez indiquer toutes les ventes taxables que vous avez réalisées sur un montant hors taxes.
  • déclaration CA3 Cadre B : A partir de cette donnée, vous allez dans le cadre B pour répartir chaque vente réalisée en fonction du taux imposé (taux normal ou taux réduit). Sur la ligne 0206, vous devriez y mettre les ventes imposées au taux normal et pour les ventes taxées au taux réduit, vous les placez sur la Ligne 0105.

En calculant les deux montants de TVA, vous obtenez la TVA due brute qui doit se trouver sur la ligne 016.

Déclaration CA3 : TVA déductible, collectée et crédit de TVA…

  • TVA déductible : le procédé est presque la même que pour la TVA collectée. Sur la ligne 0703, vous allez y placer toutes vos acquisitions en matière d’immobilisations et sur la ligne 0702 vos achats hors immobilisations. Pour la somme de vos TVA déductibles, il se trouvera sur la ligne 23.
  • La TVA à payer ou due : Pour calculer la TVA due, il faut faire la différence entre TVA collectée et TVA déductible. Il suffit juste de soustraire la ligne 016 de la ligne 23. Le TVA que vous devez verser à l’Etat se trouvera donc sur la ligne 28.
  • Déclaration CA3 & Crédit de TVA : Si la TVA due est négative, vous bénéficiez d’un crédit de TVA qui doit apparaître sur la ligne 0705. Vous pouvez faire une demande de remboursement ou bien l’imputer sur la prochaine déclaration. Afin de demander le remboursement de votre TVA, il faut l’effectuer par le moyen du formulaire n° 3519.

Aussi, si dans la précédente déclaration de TVA CA3, vous avez un crédit, votre TVA due correspondra sur la différence de la TVA à payer et votre crédit de TVA.