La déclaration d’échange de bien est un ensemble de procédures indispensables lors des échanges de marchandise intracommunautaires. Cette déclaration est importante dans le cadre d’un échange intracommunautaire lié à une déclaration de TVA par toute entreprise partout en Europe. Malgré son importance notoire, la procédure pour la réalisation d’une deb reste assez méconnue des entreprises françaises. Facilité par internet, la déclaration est désormais faisable depuis internet et la mise en place d’un outil de DEB en ligne facilite les usages. Les assujettis peuvent ainsi tout déclarer en quelques clics.

Trouver le bon formulaire DEB

La procédure de DEB en ligne répond à un besoin de dématérialisation. Un site dont l’accès permet de réaliser l’état de tous les échanges intracommunautaires, la deb en ligne allège et facilite la procédure administratives et comptables. Déclarer sa deb en ligne a donc la même valeur juridique qu’une déclaration deb classique. En effet, les informations reprennent tous les échanges intracommunautaires de marchandises à l’introduction et à l’expédition de l’entreprise.

Selon le formulaire n° 10838 ainsi que la notice n°51505, les informations à renseigner sont en nombres limités. La DEB en ligne vise surtout un ensemble de produits et marchandises dont leurs caractères sont prévus par la nomenclature combinée (NC8) et de Nomenclature Générale des Produits (NGP).

Elle fournira les informations sur le poids des biens, de leur valeur fiscale, le numéro de tva intracommunautaire de l’acquéreur ainsi que le pays de provenance et la destination.

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Selon le montant des transactions

Si l’introduction est réalisée par le représentant fiscal dès l’entrée dans un autre pays. Le niveau d’obligation de déclaration de bien varie par contre en fonction du montant de la marchandise introduit. En effet, au cours d’une année, il faudra réaliser un deb en ligne détaillée des biens introduits lorsque celui-ci dépasse 460.000 euros. La même règle est applicable lorsqu’il  s’agit de l’expédition. L’entreprise doit alors faire une déclaration claire des biens expédiés au-delà de 460.000 euros.

Moins de 460.000 euros, la règle liée à la deb est allégée en introduction ou expédition. En effet, en dessous de ce chiffre, aucune déclaration n’est demandée de la part du représentant fiscal dans le cadre d’un échange intracommunautaire en introduction.

En expédition, la deb en ligne permet toutefois d’établir une déclaration réduit où les données à octroyer sont très limités. Nonobstant, dés dépassement de 460.000 euros, le DEB est nécessaire dans l’immédiat.

La réalisation de la déclaration de bien en ligne

Destiné à l’administration française, le DEB en ligne permet d’établir tous les échanges de bien intracommunautaire. Ainsi, toutes les entreprises assujettis à la tva de France doivent donc le réaliser avec leur numéro de tva. Le déclarant peut également être le représentant fiscal d’une société étrangère dont certaines activités sont taxables en France. Ils ont donc l’obligation de réaliser la DEB mensuellement détecté en ligne par leur numéro de tva.

Certains entreprises ou particuliers sont dispensés de la déclaration d’échange. Il s’agit de ceux ne pouvant réalisés un échange de plus de 460.000 en une année. L’absence ou l’insuffisance au moment de la deb en ligne peut toutefois entraîner des sanctions sévères.