Un controle de tva est un vrai moment de tension en entreprise. Si plus de 10.000 controles fiscaux sont réalisés chaque année, il est devenu indispensable pour une moyenne et petite entreprise de bien se préparer pour réussir cette étape décisive et de passer cette étape importante sans casse.

controle de tva

Un controle de TVA qui se veut aléatoire et non discriminant.

Comme tout opération de surveillance, le controle de tva se veut aléatoire et non discriminant, l’entreprise concernée sera généralement choisie sans critère précis dans le cadre bien souvent d’un controle de routine. Les probabilités de se faire controler augmentent si l’entreprise ne respecte pas un ensemble de règles de précaution d’usage des métiers de la comptabilité.

La peur du controle de la TVA en entreprise

En effet, les services de régulation de controle de la TVA joue sur la peur afin de limiter la fraude. Il est impératif qu’une entreprise se sente surveillée en permanence même si elle ne l’est pas. Du côté comptabilité, il est nettement préférable d’être irréprochable et d’être toujours prêt à subir un controle de TVA plutôt que d’être sur la sellette en permanence. l’objectif est donc  d’assainir au maximum son bilan comptable et ses opérations de tva pour que tout soit parfait le jour J.

Objectif du contrôle de TVA

Ainsi, le contrôle tva permet de déterminer le respect ou non des règles et dispositions relatives à la tva, mais aussi d’apporter des sanctions en cas de pépin. Préparation, négociation et l’accompagnement se révèlent être les clés du succès d’un contrôle sans suite. Voici les étapes indispensables pour bien préparer son controle de tva. 

L’avant contrôle de TVA, la préparation des documents

Si l’Etat donne entière liberté à chaque entreprise d’établir sa propre déclaration intracommunautaire de tva, un contrôle de tva vient palier à cette liberté afin de vérifier le bon respect des dispositions. Si un contrôle est réalisé au sein d’une entreprise ciblé ou choisi de façon aléatoire, il est indispensable de se préparer pour ces derniers. C’est pendant le contrôle tva que l’administration fiscale examinera la bonne gestion de l’entreprise.

Préparer les documents clés : “Cacher ce que je ne saurais voir“, la formule peut faire sourire, mais en préparant les éléments au contrôleur de la TVA, on l’empêchera certainement de fouiller et d’aller voir plus loin. Une bonne préparation du controle de TVA facilitera le travail de l’inspecteur. Cela consiste surtout à déterminer l’ensemble des documents à contrôler par l’inspecteur notamment la banque de donnée de l’administration, dossier pénal, informations provenant des autres administrations.

Vérifier la validité des documents concernés : Parce que le contrôle est réalisé surtout sur la comptabilité et les extraits bancaires de l’entreprise, il faut alors s’intéresser davantage aux éléments présents dans ces documents. C’est en effet à travers une détermination et anticipation des risques potentiels d’un controle tva qui permet de réduire le redressement fiscal.

Ne vous laissez pas surprendre : Parce que le controle de tva peut être effectué sur une durée de trois à quatre ans d’exercice mais aussi dans le courant de la période imposable, il faut alors préparer tous les paperasses pouvant intéresser lors du contrôle tva.  C’est un sacré travail, le plus simple est encore d’avoir une comptabilité bien organisée pour ne pas se perdre le jour J.

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Détecter les risques dans les décomptes TVA

Le contrôle fiscal de TVA vous demandera une multitude de documents permettant de déceler le manquement aux dispositions liées aux taxes sur la valeur ajoutée. Parce que le contrôleur est amené à ouvrir une discussion par rapport à tous les documents mis à sa disposition, il faut également anticiper cette étape du controle tva. Les risques de fraudes avérées et non avérées sont bien réelles et touchent de nombreuses entreprises chaque année.

EXEMPLE : La fraude à la TVA intracommunautaire revient souvent dans un controle de TVA intracommunautaire, il suffit de quelques numéros de tva intracommunautaires non valides et d’un contrôleur mal luné pour être sujet à un contrôle de TVA approfondi. Pensez donc à vérifier votre numéro de tva intracommunautaire pour éviter les problèmes de ce genre.  

Anticiper les problèmes

Nous vous recommandons de bien anticiper les risques avant le contrôle de tva, le résultat d’un contrôle fiscal peut vous jouer des tours et se retourner contre l’entreprise l’entreprise. La raison pour laquelle, on retrouve de plus en plus d’entreprise qui font appel à des conseillers en taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre d’un contrôle fiscal. Ce sont des professionnels qui interviennent avant le contrôle fiscal afin de détecter les risques dans l’exercice comptable.

Le rôle du conseiller fiscal

Celui-ci offre également les solutions aux risques d’une décision défavorable afin de permettre à l’entreprise de présenter une situation saine avant un contrôle tva. Il s’agit surtout d’une intervention pour contrôler et garantir le parfait accord et balance du chiffre d’affaire dans le compte de perte et profit des documents comptables ainsi que celui déclaré dans les décomptes TVA.

Ce comparatif par rapport à la déclaration de tva permet donc d’éviter la sanction de redressement.  Établie de façon claire, cette étape permet ainsi d’éviter ou du moins réduire les effets d’une décision défavorable notamment un redressement fiscal.