calendrier-declaration-tva-annuel

calendrier declaration tva-annuel  un outil précieux pour déclarer vos taxes

Le calendrier déclaration TVA est le calendrier établi pour le paiement ou l’encaissement de la TVA. Il se base sur la période durant laquelle la taxe sur la valeur ajoutée sur les activités financières d’une organisation ou entreprise est comptabilisée. C’est un outil de suivi pratique pour déclarer la tva.

Calendrier déclaration tva : déclarer les taxes au bon moment

Les taxes sont déclarées au moment de leur facturation avant le 15 du mois, ce calendrier peut s’étendre sur une année civile du 1er Janvier au 31 Décembre ou sur une date sélectionnée par les organisations qui commencent au début du mois de juillet de l’année jusqu’à la fin du mois de juin de l’année qui suit.

Détail du calendrier fiscal de TVA

Le CALENDRIER FISCAL TVA que nous vous offrons est un document valide pour l’année 2016 (certaines données peuvent-être revues, nous vous conseillons de vous référer au site officiel en cas de doute) URL du site officiel calendrier fiscal de TVA pour les professionnels : http://www.impots.gouv.fr/professionnel/calendrier-fiscal

calendrier fiscal de TVA Janvier

Le 15 Janvier

  • Dépôt des déclarations de TVA du 4ème trimestre de l’année précédente ou mensuelle du mois précédent par le portail eTVA.
  • Dépôt des états récapitulatifs de TVA du 4ème trimestre de l’année précédente sous format papier.

Avant le 25 Janvier

  • Dépôt des états récapitulatifs de TVA trimestriels du 4ème trimestre de l’année précédent et mensuel du mois précédent par portail eTVA.

Calendrier déclaration de TVA – Février

Le 10 Février

  • Versement du premier trimestre de l’impôt commercial communal ou ICC et de l’impôt sur la fortune.
    Avant le 15 Février
  • Dépôt de la déclaration de TVA mensuelle du mois précédent par portail eTVA.

Le 15 Février

  • Versement du premier quart de l’impôt foncier.

Avant le 25 Février

  • Dépôt des états récapitulatifs de TVA mensuel par portail eTVA.

Calendrier fiscal de TVA mars

Avant le 1er Mars : Dépôt des déclarations de TVA annuelle et paiement de la taxe due.

Le 10 Mars : 1er versement sur l’impôt sur le revenu des collectivités ou sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Avant le 15 Mars : Dépôt des déclarations de TVA mensuelle du mois précédent par le portail eTVA.

Avant le 25 Mars : Dépôt des états récapitulatifs de TVA mensuel par portail eTVA.

Avant le 31 Mars

-Dépôt de la déclaration d’impôt sur les revenus des personnes physiques ou impôt commercial communal de l’année précédent pour les entreprises individuelles et les sociétés de personnes.
-Dépôt de déclaration de la fortune au début de l’année de l’année précédente pour ceux des sociétés de capitaux non résidentes.

Avant la fin du 1er trimestre : Paiement des taxes d’abonnement.

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Calendrier déclaration de TVA Avril

Avant le 15 Avril

-Dépôt des états récapitulatifs de TVA trimestriels sous format papier.
-Dépôt des déclarations de TVA trimestrielle du 1er trimestre et mensuelle du mois précédent par le portail eTVA.

Avant le 25 Avril : Dépôt des états récapitulatifs de TVA trimestriel du 1er trimestre et mensuel du mois précédent par le portail eTVA.

Calendrier fiscal de TVA – mai

Avant le 1er Mai : Dépôt des déclarations de TVA annuelle de l’année précédente et paiement du solde de taxe dû par le portail eTVA.

Le 10 Mai : 2ème versement trimestriel de l’impôt commercial communal ou ICC et de l’impôt sur la fortune.

Avant le 15 Mai : Dépôt des déclarations de TVA mensuelle du mois précédent par le portail eTVA.

Le 15 Mai : Versement du deuxième quart de l’impôt foncier.

Avant le 25 Mai : dépôt des états récapitulatifs de TVA mensuel du mois précédent par le portail eTVA.

Le 31 Mai : Dépôt de la déclaration d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial de l’année précédente.

Calendrier fiscal de TVA – Juin

Le 10 Juin  : 2ème paiement sur l’impôt sur les revenus des collectivités et sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Avant le 15 Juin  : Dépôt des états récapitulatifs de TVA mensuel du mois précédent par le portail eTVA.

Avant la fin du 2ème trimestre : Paiement de la taxe d’abonnement

calendrier fiscal de TVA – Juillet

Avant le 15 Juillet  : Dépôt des états récapitulatifs de TVA trimestriel du 2ème trimestre sous format papier.
-Dépôt des déclarations de TVA trimestrielle du 2ème trimestre et mensuelle du mois précédent par le portail eTVA.

Avant le 25 Juillet : Dépôt des états récapitulatifs de TVA trimestriel du 2ème trimestre et mensuel du mois précédent par portail eTVA.

calendrier pour déclarer la TVA – aout

Le 10 Août : 3ème versement trimestriel de l’impôt commercial communal ou ICC et de l’impôt sur la fortune.

Avant le 15 Août : Dépôt des déclarations de TVA mensuelle du mois précédent par le portail eTVA.

Le 15 Août : 3ème paiement annuel de l’impôt foncier.

Avant le 25 Août : Dépôt des états récapitulatifs de TVA mensuel du mois précédent par le portail eTVA.

Calendrier fiscal de TVA – septembre

Le 10 Septembre : 3ème paiement sur l’impôt sur les revenus des collectivités et sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Avant le 15 Septembre  : Dépôt des déclarations de TVA mensuelle du mois précédent par le portail eTVA.

Avant le 25 Septembre : Dépôt des états récapitulatifs de TVA mensuel du mois précédent par le portail eTVA.

avant la fin du 3ème trimestre : Paiement des taxes d’abonnement.

calendrier fiscal de TVA – octobre

Avant le 15 Octobre : Dépôt des états récapitulatifs de TVA trimestriels sous format papier.
-Dépôt des déclarations de TVA trimestrielle du 3ème trimestre et mensuelle du mois précédent par le portail eTVA.

Avant le 25 Octobre : Dépôt des états récapitulatifs de TVA trimestriel du 3ème trimestre et mensuel du mois précédent par portail eTVA.

calendrier déclaration de TVA – novembre

Le 10 Novembre : 4ème versement trimestriel de l’impôt commercial communal ou ICC et de l’impôt sur la fortune.

Avant le 15 Novembre : Dépôt des déclarations de TVA mensuelle du mois précédent par le portail eTVA.

Le 15 Novembre : Dernier paiement de l’impôt foncier.

Avant le 25 Novembre : Dépôt des états récapitulatifs de TVA mensuel du mois précédent par le portail eTVA.

calendrier-declaration-novembre

calendrier-declaration-TVA novembre

Calendrier fiscal de TVA décembre

Le 10 Décembre : 4ème paiement sur l’impôt sur les revenus des collectivités et sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Avant le 25 Décembre : Dépôt des états récapitulatifs de TVA mensuel du mois précédent par le portail eTVA.

Avant la fin du 4ème trimestre : Paiement de la taxe d’abonnement.