La tva sur les véhicules en Europe est sujette à plusieurs règles de vie en commun et ne sera pas la même que vous soyez une entreprise ou un particulier. En effet, les règles sur le tva voiture divergent en fonction du véhicule, de son ancienneté, de la nature de l’acheteur ou du vendeur. Une chose est sure, si vous prévoyez d’acheter un véhicule à l’étranger, un numéro de tva intracommunautaire pourra vous aider à y voir plus clair et à rembourser les frais de tva (dans certains cas)

Tva voiture : Quelle est la règle en Europe ?

Lorsque vous achetez ou vendez une voiture neuve ou d’occasion dans un autre pays de l’UE, il peut parfois être difficile de déterminer quelle taxe sur la valeur ajoutée (TVA) vous devez payer, le cas échéant, et dans quel pays vous devez le payer.

la tva voiture neuve

Si le véhicule fait l’objet d’une transaction au sein de l’Union Européenne alors le véhicule neuf ne fera pas l’objet d’une TVA sur les voitures. On parle alors de « tva récupérable » ou de remboursement de tva pour l’acheteur. Ainsi, il est fréquent de constater que la plupart des vendeurs de voitures neuves en Europe, demande comme acompte le versement de la tva afin de sécuriser la transaction.

Une fois celle-ci accomplie, vous pouvez bien entendu réclamer le remboursement de la tva sur la voiture achetée. Veillez à bien sécuriser la transaction et à signer quelque chose (contrat écrit avec le vendeur, car les autorités fiscales ne vous aideront pas en cas de débacle.Une voiture neuve se caractérise par un kilométrage inférieur à 6000 km et sera âgée de moins de 6 mois (date de sa première immatriculation).

la tva voiture occasion

Une voiture d’occasion sera une voiture de plus de 6 mois ou ayant plus de 6000 km au compteur. Les voitures d’occasion ne bénéficie pas d’une exonération de tva.

La tva sur les voitures d’occasion est de 20% en France, car il s’agit d’un produit courant. Si vous achetez votre voiture d’occasion chez un concessionnaire automobile, alors vous serez exonéré de tva dans le pays d’achat (si vous achetez votre voiture en Allemagne, vous ne paierez pas la tva allemande, mais la tva française à votre retour)

TVA sur les remorques = TVA sur les voitures

En ce qui concerne la tva en Europe, les remorques et autres véhicules automobiles sont taxés de la même manière que les voitures. Vérifiez les taux de TVA appliqués dans chaque pays de l’UE pour comprendre plus en détail de quoi il en retourne.

Quoi qu’il advienne, il faudra toujours enregistrer votre voiture dans votre pays de résidence et payer toutes les taxes d’immatriculation et de circulation associées, que vous payiez ou non la TVA.

tva voiture occasion

Quelle tva sur les voiture d’occasion

Quelques exemples autour de la tva sur les voitures en Europe

Exemple 1 : Achat d’une voiture en Belgique

J’habite en France. J’ai acheté une nouvelle voiture auprès d’un concessionnaire en Belgique et j’ai payé la TVA sur les voitures. A mon retour en France, les service fiscaux me demandé de payer à nouveau la taxe sur la valeur ajoutée, en vue de la nouvelle immatriculation du véhicule en France. Est-ce possible ?

Réponse : Vous ne pouvez pas être tenu de payer la TVA dans plus d’un pays, et la TVA sur les voitures est payable dans le pays où ils doivent être enregistrés, c’est-à-dire la France (pas dans le pays où ils sont achetés – la règle pour la plupart des autres des biens).

Vous auriez pu dire au concessionnaire que la voiture était destinée à être immatriculée en France et éviter de payer la TVA belge. Puisque vous avez déjà payé la TVA belge, vous devez maintenant demander un remboursement de la TVA aux autorités fiscales belges, sur la base des preuves fournies par les autorités françaises que vous avez enregistré votre voiture en France dans les 6 mois suivant la première mise en circulation et avant la limite fatidique des 6000 kilomètres accumulés.

Le numéro de tva intracommunautaire pour les voitures

Utiliser son tva intracommunautaire permet en effet, de récupérer la tva sur les voitures si l’achat à était effectuer dans un pays de l’union Européenne. Le numéro de tva intracommunautaire doit être valide et devra apparaître sur la facture afin d’indiquer au vendeur que vous ne souhaitez pas payer la tva dans le pays d’achat. Cela ne fonctionne pas sur tout type de véhicule et ne s’adresse pas

Exemple 2 : Acheter une voiture en Allemagne vers la France

Dans le cas d’un achat d’une voiture en Allemagne vers la France (pays de résidence). Comment immatriculer le véhicule et quelle tva sur les voitures faudra t-il payer ?

Dans le cas d’un achat de ce type, même si la voiture devra finalement être immatriculée en France, il vous faudra encore obtenir des plaques d’immatriculation allemandes pour revenir en France. Si la voiture est nouvelle, vous devriez obtenir des plaques d’immatriculation de transit – cela vous permettra également d’éviter d’avoir à payer la TVA en Allemagne. Si c’est une voiture usagée, vous devrez probablement obtenir l’enregistrement allemand ordinaire, même pour une courte période.

Vous pouvez envisager de vous « faire livrer » la voiture depuis l’Allemagne vers la France. Dans ce cas, vous n’avez pas à l’enregistrer ni à utiliser de plaques de transit.

tva voiture

tva voiture : qui va payer la tva ?

Obtenir un numéro de tva intracommunautaire

Pour vendre ou acheter un bien au sein de l’Union Européenne, le numéro de TVA intracommunautaire est primordial. Celui-ci s’obtient généralement lors de l’immatriculation au service fiscaux pour les professionnels. Ce numéro est constitué du code pays (une clé informatique à 2 chiffres ) et du numéro de SIREN de la société.

D’une façon générale, le code tva intra doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de la société (facture, DEB, déclaration la taxe sur la valeur ajoutée) l’entreprise. Il reste très important de contrôler régulièrement la légitimité du numéro de tva intracommunautaire du marchand ou du vendeur afin d’éviter la fraude avérée et passible d’une amende.