e-commercants-et-la-tva-intracommunautaire

Eh oui! Si vous vendez en ligne, vous devez maintenant comprendre que les lois fiscales internationales seront derrière vous. En effet, le secteur de l’e-commerce n’est pas exempté de contrôle à la TVA et votre entreprise sera régie par les règles normales d’imposition sur le commerce internationale. Également, si vous vendez à des acheteurs résidant dans l’UE (Union européenne), même si votre entreprise est basée ailleurs, vous devez tout de même savoir les règles applicables liées aux ventes à distance.

1er janvier 2015, une date qui change la donne en terme de tva ecommerce

Proclamées le 1er janvier 2015, les E.-marchands qui vendent des produits aux consommateurs dans d’autres pays vont très probablement faire face à une obligation de facturer et de percevoir les taxes de consommation locale. L’UE a créé un régime spécial, appelé la vente à distance, afin de simplifier la charge administrative dans la mesure du possible pour encourager le libre-échange dans la zone.

Cette loi mise en vigueur semble être le dernier volet du nouveau paquet de la TVA ecommerce. Cette dernière semble s’approcher des plus en plus des services à distance. Cela dit, pour les échanges par voie électronique, la tva pour l’e commerce est désormais due dans le pays du client. Dans quels buts?

La croissance explosive des ventes aux consommateurs européens via Internet ou vente à distance est énorme. En d’autres termes, l’E-commerce devrait dans les années à venir franchir le seuil de la vente au détail dans l’UE (Union européenne). Mais cela fait appel à la responsabilité des E.-commerçants de comprendre les passifs de la TVA et les frais dans chaque État de l’UE.

Ce que vous devez comprendre sur la TVA intracommunautaire en cas de vente à distance  : Pour mieux cerner les taxes imposables en cas de vente en ligne, une distinction doit être faite selon l’identité du client choisi : des professionnels assujettis à la TVA, ou des particuliers.

tva ecommerce en BtoB

Dans la plupart des cas, la facturation se fera hors TVA. Il est tout de même important de mentionner sur la facture tant le numéro de TVA du vendeur que de l’acheteur. Le redevable à la TVA sera ainsi l’acheteur qui procédera à l’auto liquidation lors de sa déclaration auprès de ses autorités fiscales nationales.

À savoir, si le numéro TVA du client est erroné, le vendeur risque de devoir payer en sus la TVA nationale. Pour éviter cela, vous pouvez dès réception du numéro, apporter une vérification sur l’application : VIES.

tva ecommerce en BtoC

Pour les livraisons de biens, une restriction s’applique lorsque le volume de vente vers tel pays ne dépasse pas un certain seuil sur base d’une année. Dans ce cas, le vendeur peut choisir soit d’appliquer la tva ecommerce de son pays soit d’appliquer la TVA du pays destinataire dès la première transaction effectuée. À l’opposition de cela, pour les prestations de services vendus en ligne, c’est la TVA du pays du client qui s’applique (une loi effective depuis le 1er janvier 2015), dès la première opération.