Le non paiement de la TVA est un délit passible d’une sanction pénale. Dans le cas, où vous avez vendu des marchandises dans un pays membre de l’UE, la vente est exonérée et c’est à l’acheteur de s’en acquitter suivant le taux de son pays. Si jamais, ce dernier ne règle pas sa TVA, en principe, le fournisseur n’est pas tenu comme étant responsable, toutefois, il ne sera pas réellement à l’abri de tout problème.

Les fraudes à la TVA lourdement réprimandées

Tous les pays membres de l’Union Européenne perdent près de 100 milliards d’euros chaque année à cause de la fraude à la TVA. Face à ce fléau, des méthodes drastiques ont été prises par chaque Etat. En France en particulier, tous les ans, des dizaines de fraudeurs sont démantelés. Suivant la gravité du délit ou le montant de la TVA impayé, les sanctions peuvent variées. Par rapport à ce qui a été prévu par la loi, la sanction minimale infligée à un fraudeur est le paiement d’une amende s’élevant à 75 000 euros. Les peines les plus lourdes peuvent s’élever à 2 000 000 d’euros suivit d’un emprisonnement ferme allant jusqu’à 7 ans.

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Que risque le fournisseur si le client ne paie pas sa TVA ?

Comme il a été stipulé en dessus, le fournisseur n’est pas tenu comme étant directement responsable. Néanmoins, dans le cadre d’une fraude à la TVA comme la méthode carrousel, plusieurs entreprises peuvent y être impliquées. Dans ce cas précis, une enquête serait menée par les inspecteurs des impôts. Si jamais, vous avez donc un client qui n’a pas honoré sa TVA, vous serez automatiquement dans le collimateur du fisc.

Dans le cas où ce fait se produit plusieurs fois, vous pourriez faire l’objet d’un contrôle fiscal. Il est même envisageable que vous soyez poursuivi pour complicité. Mais dans tous les cas, si une entreprise est surveillée par l’administration fiscale, au moindre faux pas, elle aura de grands problèmes.

Comment éviter les ennuis avec l’administration fiscale ?

Pour éviter les problèmes avec le fisc, rien de plus simple, il faut toujours vérifier le numéro de TVA de son client ou de son fournisseur avant de faire une acquisition ou une livraison intracommunautaire. Afin de procéder à la vérification, plusieurs options sont possibles. Avant tout, il est possible de se rendre sur le site officiel de la commission européenne. En un seul clic, on peut tout de suite voir si le numéro est valide ou non.

Pour les entreprises qui contractent avec des centaines d’entreprises, l’idéal serait de faire appel à des professionnels qui sont spécialistes dans le domaine de recherche et vérification de numéro de TVA.