La fiscalité européenne est au cœur de la souveraineté nationale. Les recettes fiscales fournissent aux gouvernements l’argent dont ils ont besoin pour fonctionner efficacement. En outre, les lois fiscales

Les choix fondamentaux des différents pays de l’UE dans des domaines importants de la dépense publique, tels que l’éducation, la santé et les pensions. Ils influencent les La consommation et l’épargne et établir un cadre financier pour les activités commerciales et les questions environnementales. C’est pourquoi le pouvoir d’augmenter les impôts et de fixer les taux d’imposition relève des gouvernements nationaux.

Quel rôle l’UE peut-elle jouer pour rendre la fiscalité européenne plus équitable, plus facile et plus efficace pour les gouvernements, les entreprises et les citoyens ? Faisons le point sur la fiscalité européenne pour mieux comprendre la tva

La fiscalite européenne assure l’équité au sein des pays membres

Tout d’abord, la fiscalité européenne doit être juste. Cela n’est pas toujours facile à assurer, même au niveau national. Toutefois, il s’agit d’un véritable défi en ce qui concerne les activités transfrontalières.

Les lois fiscales ne devraient pas donner aux entreprises dans un pays un avantage injuste sur les concurrents dans un autre. Et les lois fiscales d’un pays ne devraient pas permettre aux gens d’échapper à l’impôt dans un autre. La tva intracommunautaire est un exemple d’impôt qui contribue à cette équité.

C’est pourquoi les pays de l’Union européenne se sont mis d’accord sur plusieurs règles pour aborder ces questions. De plus en plus d’entreprises et d’individus sont actifs dans plusieurs pays, ce qui rend potentiellement plus facile d’utiliser les moyens légaux pour payer le moins d’impôt possible («évasion » fiscale) ou de ne pas payer d’impôts (évasion fiscale).

Un pays ne peut pas résoudre seul tout ces problèmes. C’est pourquoi ces dernières années les pays de l’UE ont coopéré plus étroitement pour s’attaquer aux problèmes d’évasion fiscale et d’évasion fiscale et pour garantir l’équité des systèmes fiscaux.

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La fiscalite europeenne améliore le fonctionnement du marché intérieur

Le marché intérieur européen, également appelé marché unique, permet aux personnes et aux entreprises de se déplacer et de commercer librement à travers le groupe des 28 pays de l’Europe.

Cependant, la coexistence de différents systèmes fiscaux rend toujours la vie difficile pour les entreprises et les particuliers opérant à l’étranger. Dans certains cas, les lois fiscales peuvent être discriminatoires à l’égard des contribuables étrangers ou des revenus étrangers.

Mais s’ils le font, il existe des lois de l’UE pour régler le problème. Dans d’autres cas, les individus et les entreprises peuvent faire face à des charges d’imposition et de conformité dans chacun des pays concernés, ce qui entraîne un niveau d’imposition global très élevé.

Ce problème ne peut être abordé dans le cadre du droit communautaire actuel. C’est pourquoi les pays de l’UE doivent coopérer étroitement. L’accord sur la simplification de certaines règles fiscales et l’élimination des inefficacités pourraient contribuer à assurer la libre circulation des biens, des services et des capitaux dans l’UE.

Promouvoir la croissance

Les décisions politiques prises par un pays peuvent affecter les pays voisins de manière positive ou négative. C’est pourquoi les pays de l’UE ont accepté de coopérer à la préparation de leurs plans budgétaires et économiques nationaux. L’objectif global est de renforcer les conditions de financement des finances publiques, de renforcer la gouvernance et la discipline économiques et de mettre en place des réformes structurelles fondamentales pour renforcer la compétitivité. Ce travail comprend également l’évaluation de la façon dont la politique fiscale peut aider à atteindre ces objectifs.

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Résumé

Les gouvernements nationaux sont largement libres de concevoir leurs lois fiscales en fonction de leurs priorités nationales. Cependant, ce faisant, ils doivent respecter certains principes fondamentaux tels que la non-discrimination et le respect de la libre circulation dans le marché intérieur.

L’UE complète cette approche avec des procédures de coopération et un cadre juridique garantissant une taxation équitable et efficace des activités transfrontalières dans l’UE.