Dans la vie d’une entreprise, il arrive de tomber sur des clients indécis. Ces derniers peuvent tout à fait, s’ils le souhaitent annuler la vente afin de récupérer l’argent de leur commande. Si cela semble être une opération comptable simple, elle peut vite se compliquer lorsque l’on y inclut la tva intracommunautaire. En effet, que faire du calcul de la TVA intracommunautaire si une vente est annulée ? Dans certains cas, le vendeur peut demander à récupérer la tva intracommunautaire.

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Les formes d’annulation de vente et de récupération de la TVA

Tout d’abord, sachez qu’après une livraison annulée, le vendeur pourra récupérer la TVA intracommunautaire, mais des conditions sont requises pour qu’elle soit effective. voici les formes d’annulation autorisées pour celles et ceux qui veulent récupérer la tva intracommunautaire.

Vente de prestation de service intracommunautaire

En termes d’achat de prestation de service intracommunautaire, le prestataire n’est redevable de la TVA qu’après règlement partiel ou intégrale de sa facture. L’annulation de la vente ne pose donc pas problème dans ce cas précis.  

Vente de marchandise intracommunautaire

Dans la vente de marchandise par contre, la déduction de la TVA n’est pas liée au paiement. Une fois que la livraison est effectuée, le fournisseur est redevable de la TVA intracommunautaire. En cas d’annulation de la vente donc, la TVA versée pourrait être récupérée car il y a absence de vente.

Remboursement du client

Tout comme l’annulation d’une vente de marchandises, le remboursement d’un client donne la possibilité au vendeur de récupérer sa TVA, cela est prévu par l’article 272 du Code Général des Impôts.

Irrécouvrabilité de la créance

Une créance irrécouvrable annule automatiquement la vente et la TVA payée peut être remboursée. Seulement, les procédés ne sont pas les mêmes. Dans ce type de situation, il peut arriver que le remboursement ne puisse être effectif  qu’après décision de justice.

récupérer tva intracommunautaire après annulation de vente

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Comment récupérer la TVA intracommunautaire en cas d’annulation de vente ?

Il existe deux manières pour récupérer la TVA intracommunautaire lorsqu’une vente est annulée. La première est l’émission d’une toute nouvelle facture au client. Cette dernière doit impérativement contenir la mention « vente annulée ». Pour la deuxième, il faut émettre une note d’avoir avec la référence de la première facture incluant le montant HT et ainsi que la TVA.

Note : Pour les remises, ristournes et avoirs, il est aussi possible de rectifier le montant de la TVA à payer. Il faut tout simplement renvoyer une facture mentionnant le montant de la remise avec la TVA qui y correspond.

Une fois que l’annulation est prouvée, le vendeur peut récupérer la TVA intracommunautaire. Par contre, l’administration fiscale ne lui rembourse pas, en cas d’annulation de vente, la TVA intracommunautaire ne pourrait être récupérable par imputation tous les 3 mois pour une entreprise sous régime réel et à chaque fin d’exercice pour celle sous régime simple.