Réduire la TVA immobilière avec les zones ANRU

Vous souhaitez vous constituer un patrimoine ? Vous souhaitez optimiser la TVA payée sur votre futur bien immobilier ? Profitez du dispositif fiscal mis en place par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

Qu’est ce que l’ANRU ?

L’ANRU a pour objectif depuis 2003, via le Plan de rénovation urbaine, de revaloriser des quartiers fragiles par le logement, les équipements publics et l’urbanisation. Soutenant les collectivités locales dans leurs projets de rénovation, elle attire également les investisseurs via des avantages fiscaux.

Sur un panel de 490 zones concernant 4 millions d’habitants, elle propose une réduction de TVA pour un achat neuf destiné à la location.

Avantage fiscal conséquent

Les biens immobiliers concernés sont déterminés par des commissions pluriannuelles de l’ANRU, qui sélectionnent les Zones urbaines sensibles (ZUS) et autres quartiers au profil socio-économique similaire. Vous trouverez en ligne l’ensemble des zones dites « ANRU » sur le site officiel : http://sig.ville.gouv.fr/Atlas/ANRU/

Dans ces zones et dans un périmètre allant jusqu’à 300 mètres aux alentours, vous bénéficiez d’une TVA à taux réduit de 5,5 %. Au-delà, le taux de 20 % s’applique normalement.

Remarque : pour des opérations effectuées avant le 31 décembre 2013, un taux réduit de TVA de 7 % s’applique dans un périmètre compris entre 300 et 500 mètres autour des zones ANRU.

Choisir le bon investissement ANRU

Le taux de TVA réduit ne s’applique qu’aux livraisons d’immeubles neufs (moins de 5 ans), aux achats de terrains à bâtir et à la réalisation de travaux. De plus, les ressources de votre foyer fiscal sont soumises à un plafond.

 “ Par exemple, un couple avec enfant habitant à Paris n’est éligible qu’à condition de ne pas dépasser 65 078 € de revenus fiscaux l’année N-2 « 

Le prix du m2 à l’achat est également plafonné par zone (cf. arrêté du 29 avril 2009).

Finalement et surtout, le bien immobilier doit être habité par vous-même au moins 8 mois par an (ie. résidence principale) pour une durée de 15 ans.

Investissement à long terme

Le dispositif fiscal ANRU vous permet d’accéder à la propriété avec des conditions fiscales idéales, à condition d’avoir un vision à long-terme pour votre logement.

En effet, le non-respect du délai de 15 ans vous oblige à rembourser la réduction de TVA dont vous avez bénéficié :

– remboursement intégral au cours des 5 premières années

– remboursement diminué d’un dixième par an, passé la 5ème année.

Cas pratique : Pour l’achat d’un appartement de 500 000 € HT, vous avez payé 27 500 € de TVA au lieu de 100 000 €, soit une réduction de 72 500 €. Cependant, en vendant au bout de 12 ans, vous devrez rembourser 14 500 € (= 72 500*(7/10))

Protection de l’investisseur

Sur la période de l’investissement ANRU, votre situation peut changer. Pour palier aux risques, vous n’aurez pas à rembourser l’avantage fiscal dont vous avez bénéficié en cas :

• de changement professionnel : chômage de plus d’un an, invalidité, mutation à plus de 70 km de votre domicile

• de changement de statut civil : divorce, dissolution de PACS

• de décès, ou décès d’un descendant direct faisant partie du ménage

Pour un investissement en toute sérénité, faites-vous accompagner tout au long du processus : http://www.blogdupatrimoine.fr/blog-du-patrimoinefr/obtenir-une-reduction-de-tva-lors-achat-logement-neuf-anru

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