Il existe une multitude de termes difficiles en fiscalité internationale. La rubrique tva définitions présente de nombreuses fiches de synthèse qui permettront de mieux comprendre la tva intracommunautaire et ses enjeux. Nous sommes partis du constat que la fiscalité étaient un milieu très techniques et jargonneux. Avec cette rubrique, nous vous expliquerons l’essentiel. Nous verrons par exemple les définitions de l’assujetti à la TVA ou encore le concept du crédit de TVA.
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Les définitions de la tva

La TVA est un impôt indirect appelé aussi taxe sur la valeur ajoutée. Il est présent partout en France et en Europe. Cet impôt est généralement compris dans les prix de vente (on parle alors de prix TTC ou « Toutes taxes comprises »). La tva est payé par les consommateurs et peut faire l’objet d’exonérations légales sous certaines conditions.

Plusieurs taux de tva

On distingue plusieurs taux de tva en fonction de chaque pays. Chaque taux de tva sera plus ou moins élevé selon le degré d’utilité supposé du bien ou du services. Par exemple, un médicament ne sera taxé en France qu’à 2,1% alors qu’un produit de consommation courante se verra attribué un taux de tva de 20%

Pour plus d’information sur les taux de tva en fonction des pays : rendez-vous sur la page suivante

La tva en europe

Une définition de la tva ne serait pas complète sans aborder le concept de la tva intracommunautaire. Cette taxe est la version  européenne de la tva. C’est un dispositif qui a été mis en place pour accélérer le remboursement de la tva lors d’opérations et d’échanges intracommunautaires.

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