La tva intracommunautaire suisse est un outil très utile pour les entreprises ayant pour ambition de faire des échanges à travers de l’Europe. C’est un numéro qui va servir à la fois d’identifiant fiscal et de passe-partout européen afin de ne pas payer à la tva à l’étranger. On vous explique ce qu’il faut savoir sur la tva intracommunautaire suisse.

La suisse – une confédération internationale au sein de l’Europe

La confédération Suisse est un pays au statut économique particulier en Europe. Contrairement à la France, la Suisse est composée de 26 cantons et regroupant 3 langues dans le même territoire (le français, l’Italien et l’Allemand), elle est souvent accusée d’être un paradis fiscal européen au même titre que le Luxembourg, Monaco ou Andorre.

Les deux grandes villes Suisse sont Genève et Zurich toutes deux connues pour leurs institutions bancaires. Malgré cette particularité, la Suisse aussi utilise la tva intracommunautaire suisse afin de permettre aux entreprises y résidant fiscalement de récupérer leur TVA suisse depuis l’étranger.

tva intracommunauutaire suisse

Les conditions d’immatriculation à la TVA intracommunautaire Suisse

Le régime de tva intracommunautaire suisse est un impôt complexe et très surveillé. Toutes les entreprises du pays ont un numéro de tva du moment qu’elle deviennent assujetties à cet impôt. A partir du moment ou l’entreprise génèrent des revenus, elle devient par effet de cause assujetti à la tva, elle a alors des obligations fiscales qui en découlent.

Néanmoins, certaines sociétés Suisse sont exonérées de leur assujettissement, cela se produit lorsque :

en l’espace d’un an, une personne (représentant une société Suisse) réalise un CA de moins de 100.000 francs suisse , les taxes sont alors calculées différemment.
une société Suisse établie hors du pays et dédiée exclusivement à la taxe d’acquisition vends des fournitures de biens dédiés au marché suisse.
une association à but non lucratif réalise moins de 150.000 francs suisse imposable.

Les taux de TVA intracommunautaire Suisse

Il existe 3 taux de tva en Suisse qui sont très réduits en comparaison avec la moyenne des pays de l’Europe. Le taux standard suisse est de 8% seulement contre des taux très réduits de 2,5% et 3,8%..

Taux de TVA intracommunautaire Suisse: 8%
Taux de TVA intracommunautaire réduit Suisse : 2.5%, 3.8%

Vérifier un numéro de tva Suisse

Un numéro de tva est utilisé au quotidien par les entreprises suisses travaillant dans l’échange intracommunautaire. Il est donc indispensable de savoir reconnaître un vrai numéro de tva suisse d’un numéro frauduleux.

Ce numéro d’identification fiscal est généralement conçu avec le code de pays ainsi que la succession de neufs chiffre différent d’une entreprise à une autre. Ce qui permet déjà de détecter à première vue que le numéro de tva correct.
Attention aux faux numéros : il est aujourd’hui indispensable de réaliser une vérification plus poussée pour éviter les problèmes. En effet, les autorités de contrôle, même Suisse, sont toujours scrupuleuses à ce niveau de détail car il peut s’agir de l’arbre qui cache la forêt.

Notre outil permet ainsi de vérifier un numéro de tva intracommunautaire suisse en quelques clics. C’est simple et facile à utiliser. Nous scannons vos données et interrogeons les serveurs de l’Union Européenne qui nous répondent instantanément et la méthode est 100% fiable. Bien évidemment, notre service a un coût (399€/an) afin de mettre à jours la base de données en permanence.

numéro tva suisse

Quelles conséquences d’un mauvais numéro de tva intracommunautaire

Faux numéro de tva intracommunautaire suisse ou un numéro de tva non validé, une telle situation est très courante dans les relations inter-entreprises en Europe. Des situations dont les conséquences peuvent être importante et dommageables pour les entreprises concernées. En effet, l’utilisation d’un faux numéro de tva suisse peut entraîner des amendes plus ou moins lourdes en fonction de la taille de la fraude.

Le fisc de l’Union Européenne n’hésite pas à poursuivre les fraudeurs et à les faire payer, même une taxe sur la valeur ajoutée qu’il n’aurait pas touché. De plus, un numéro de tva intracommunautaire invalide peut vous faire perdre des clients qui ne souhaiteront pas échanger commercialement avec vous par peur des conséquences envisagées (insolvabilités, doute sur le sérieux de l’entreprise…). Il est donc très important d’avoir un numéro de tva intracommunautaire suisse valide afin de permettre à votre société de voguer sur des finances saines, et pour longtemps.