drapeau france tva

tva intracommunautaire en France

Le numéro de tva intracommunautaire France est aujourd’hui indispensable dans tous échanges intracommunautaire de de l’Union Européenne. Cet identifiant fiscal (inventé par un haut fonctionnaire français) est absolument obligatoire vis-à-vis de l’administration fiscale, mais aussi lors de transactions intra-entreprises françaises avec d’autre pays. le numéro de tva intracommunautaire France est reconnu dans le cadre des échanges réalisés entre pays membre de l’UE. Reste alors à savoir comment trouver et reconnaître le bon numéro de TVA intra en Franc et comment bien l’utiliser.

Ou peut-on trouver le numéro de TVA d’une entreprise française ?

Le numéro de tva dans le cadre des échanges intracommunautaire peut être découvert de plusieurs façons. Ce code d’identification fiscale est en effet apposé sur tous les documents et paperasses de l’entreprise. En effectuant des échanges, expédition, introduction de marchandise ou de service, le numéro de TVA intracommunautaire France d’une entreprise française peut être retrouvé sur la facture et bon de commande.

Ce même numéro est également retracé sur les documents comptables et commerciaux de l’entreprise afin de permettre à l’administration de réaliser un contrôle fiscal. Répondant aux besoins de vérification de l’Etat mais aussi aux besoins des sociétés, le numéro de TVA vient ensuite s’inscrire sur toute documents administratifs de l’entreprise afin de faire valoir ses droits.

Un numéro dont son utilisation est obligatoire, cela a été décidé afin de faciliter la traçabilité des activités de l’entreprise mais aussi facilité les échanges.

La composition d’un numéro de TVA intracommunautaire France

Un numéro de tva intra fr est un élément clé dans les opérations commerciales intracommunautaire. Sa composition suit les mêmes règles que ceux des 27 autres états de l’union européenne.

Ce code d’identification est en effet disposé des codes pays notamment les deux lettres FR. Ce code est suivi de la combinaison de neuf chiffres dont deux chiffres de clé informatique mais aussi le numéro Siren de l’entreprise.

Ainsi, chaque entreprise travaillant dans le cadre des échanges intracommunautaire doit disposer d’un tel numéro. Un numéro d’identification qui est différent d’une entreprise à une autre, celui-ci est délivré par l’administration fiscale française pour toute société sise en France.

Ce qui permet alors d’avoir une combinaison authentique pour toute entreprise française. En effet, ce numéro est très utilisé en entreprise.

Les 4 Taux tva en France

Il existe quatre taux tva en France. Ces derniers sont sujets à des contraintes et à des variations qui régulent la vie financière du pays.

  • le taux tva france normal à 20% (au lieu de 19,60% en 2013) : le taux normal de tva france se destine à la plupart des biens de consommations. Globalement, ce taux de tva regroupe toutes les marchandises ou services non prévues avec les trois autres taux. Ce taux est donc le plus courant.
  • le taux tva france réduit intermédiaire à 10% (au lieu de 7% en 2013) : le taux réduit intermédiaire de tva en France est de 10% et il s’applique sur les biens, marchandises ou services listé par les lois suivantes articles 278 bis, 278 quater, 278 sexies, 278 septies et 298 octies du Code général des impôts. Pour résumer cela regroupe les achats ou acquisitions intracommunautaires, les ventes ou exports
    – sur des produits d’origines agricoles ou de la pêche.
    – sur des produits liés au bois, à condition qu’il soit lié au chauffage
    – sur les aliments simples comme de la nourriture pour animaux (bétails ou animaux destiné à l’élevage)
    – sur les produits agricoles liés aux récoltes comme les engrais
    – sur des produits pharmaceutiques
    – sur des travaux de rénovations dans un usage d’habitation (pas de location)
  • taux tva france réduit à 5.5% : le taux réduit à 5.5% inclue une grande majorité de produits jugés comme indispensables à la vie de tous les jours. Il ne sont pas très taxés, car tout le monde est concerné par ce genre de marchandises. Ce taux de tva France est destinés aux produits suivants (achat ou vente)
    – eau et boisson non alcoolique
    – produits d’alimentations (hors produits considérés non nécessaires comme le chocolat, le caviar..)
    – Le matériel pour handicapés
    – les abonnements de gaz ou d’électricité
    – les fournitures sur le logements et maison de retraite
    – Les services liés aux personnes âgées
    – les cantines, accessoires et repas
    – les acquisitions relatives aux œuvres d’art.
  • taux de tva france france très réduit à 2.1% : le taux tva france à 2,1% regroupe les produits considérés comme les plus importants, cela regroupe les produits concernant la santé et la culture c’est à dire :
    – les médicaments
    – les spectacles culturels (certains..)
    – la vente d’animaux vivants
    – l’audiovisuel public
tva france

La tva intracommunautaire en France – comment l’utiliser ?

Utilité d’un numéro de TVA intracommunautaire en France

Le numéro de tva en France est devenu plus qu’un simple code d’identification d’une entreprise. En effet, aujourd’hui toutes les activités commerciales réalisées au sein des 27 pays de l’UE en dépendent. La première utilité de ce code d’identification fiscale est celle de la contrôle de l’état sur toutes les transactions réalisées dans un contexte de tva intracommunautaire en France. En effet, à travers ce numéro de tva, l’état aura la possibilité de contrôler la bonne exécution des obligations par la société.

Un outil également utilisé au bénéfice des entreprises la disposant, le numéro d’identification fiscal permet d’appliquer le régime d’exonération de taxe dans certain cas d’échange intracommunautaire.

Mais, le numéro de tva intracommunautaire France est surtout utilisé afin de faciliter les échanges entre entreprises et l’établissement des déclarations à l’Etat. Sans ce numéro, aucune échange ne peut être validé dans une relation inter entreprise dans de l’UE. Un ensemble de sanction peut en effet découler du non apposition ou d’une identification fausse lié au numéro de tva intracommunautaire.