Tva intracommunautaire liste pays : La liste des pays ayant besoin de la tva intracommunautaire est longue. En effet, les 28 pays de l’union européenne sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Cette tva européenne est bien souvent plus utile que l’on ne pense, n’en déplaise aux râleurs, la tva intracommunautaire permet une plus grande souplesse de la fiscalité européenne et contient beaucoup d’avantages pour les entrepreneurs de toutes tailles. Nous verrons dans cette rubrique la tva intracommunautaire par pays de l’Europe et nous donnerons des précisions sur chacun d’eux.

Tva intracommunautaire liste pays

Tva intracommunautaire liste pays

Toutes les entreprises européennes assujetties à la TVA disposent d’un Numéro de TVA Intracommunautaire également appelée Numéro d’Identification Fiscale (NIF), délivré par le centre d’imposition dès l’obtention du RCS. Ce numero TVA européen a pour rôle d’optimiser les échanges commerciaux avec une entreprise d’un autre pays de l’Union Européenne, de manière à être exonéré de la TVA des pays étrangers et ainsi faciliter les démarches administratives.

Tva intracommunautaire et la liste des pays européen

En ce qui concerne la tva des pays de la zone europe, les législations diffèrent d’un pays à un autre. Par exemple : il est important de ne pas confondre une tva française de sa voisine la tva allemande ou même d’une tva suisse. En effet,chaque pays partage cette nomenclature commune qu’est le numéro de tva intracommunautaire, mais les règles sont changeantes et bien vivantes. L’objectif de ce dossier est d’explorer la tva intracommunautaire par pays membres en détaillant les règles de chaque lieu et les différences.

Ce qu’il y a de communs entre les pays de l’UE à propos de la tva intracommunautaire

Il existe cependant un socle commun avec la tva intracommunautaire des pays membres. Voici quelques exemples concrets :

– les codes de tva ont toujours le même format, c’est à dire qu’il sont composés de deux lettres faisant référence au pays et d’une suite de 9 chiffres qui constituent le code génétique de l’entreprise.

– Quel que soit le pays de la zone euro concernée, L’entreprise doit réaliser une déclaration d’échange de biens chaque mois ou chaque trimestre.

– lors d’une transaction entre deux sociétés issues de différents pays européens assujettis à la TVA intracommunautaire, le vendeur du produit effectue une livraison intracommunautaire et l’acheteur réalise donc une acquisition intracommunautaire. Cette théorie permet de mieux réguler les échanges entre chaque partenaire commercial sans gêner le bon déroulement du suivi de la tva intracommunautaire par pays.

– Bien entendu, chaque entreprise assujettie à la TVA intracommunautaire doit s’assurer de la validité de son numéro de TVA intracommunautaire sous peine d’être poursuivie de fraude à la fiscalité.

tva pays europe : déclarer en ligne ou en papier

L’Europe offre plusieurs possibilités de paiement à la tva intracommunautaire. Les entreprises assujetties ont alors le choix entre faire le paiement sur papier ou opter pour un versement en ligne via un prélèvement bancaire. Pour ce faire, la société assujettie peut effectuer son paiement mensuellement ou faire un prélèvement par échéance cela pour tout les pays de la zone intracommunautaire.

Aussi, en guise d’exemple, si une entreprise émanant de la France vend un bien à un client ou à une entreprise en Allemagne, la TVA intracommunautaire à appliquer est celle en vigueur en Allemagne.

Pour cela, la société située en France facture en HT son bien et effectue une Déclaration Européennes de Services (DES) au maximum dans 10 jours qui suivent la transaction pour bénéficier d’une exonération sur le paiement de la TVA intracommunautaire allemande.

En bref : la tva intracommunautaire est donc très pratique pour réguler les flux de marchandises à travers l’Europe. N’oubliez pas de bien vérifier votre numéro de tva ou celui de votre partenaire commercial avant de facturer. Les risques sont la et les institutions fiscales pénalisent les fraudeurs, même involontaires.

Liste pays tva intracommunautaire (assujettis en Europe)

La liste des pays membres de l’Union européenne assujettis à la tva intracommunautaire

  • Allemagne
  • Autriche
  • Belgique
  • Bulgarie
  • Chypre
  • Croatie
  • Danemark
  • Espagne
  • Estonie
  • Finlande
  • France
  • Suisse
  • Grèce
  • Hongrie
  • Irlande
  • Italie
  • Lettonie
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Malte
  • Pays-Bas
  • Pologne
  • Portugal
  • République tchèque
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède