TVA & fiscalité

Comprendre la TVA et son fonctionnement en Europe permet de mieux piloter une entreprise et évite les erreurs comptables. Ce bagage fiscal permet donc un usage optimal de son entreprise et améliore les performance de l’entreprise. Si la comptabilité est une discipline basée sur la logique, l’objectif de cette discipline reste avant tout de retranscrire par écrit les échanges commerciaux qui se passe dans le monde des affaires. Vous trouverez dans cette section une série d’articles et de fiches techniques pour mieux comprendre la TVA et son influence sur le monde de l’entreprise.

Puis-je payer moins d’impôts sur les revenus fonciers ?

loi censier bouvard

L’impôt foncier constitue une part non négligeable du budget des familles propriétaires. Quand vient l’heure de la déclaration, les questions se posent et les doutes s’installent. Est-ce que je paie trop d’impôts ? Est-ce que je fais ma déclaration correctement ? Cet article vous aidera à mieux déclarer votre patrimoine foncier et vous donnera quelques astuces pour mieux défiscaliser.

Le co-investissement

Le co-investissement

Définition du co-investissement

Un investissement minoritaire ou co-investissement est effectué par des investisseurs dans une entreprise aux côtés d’un gestionnaire de fonds et de capital risqueurs. Le co-investissement en actions permet aux investisseurs d’investir sur des placements potentiellement très rentables sans payer les frais habituels facturés par le fonds classiques d’investissement. Les opportunités de co-investissement en actions sont généralement limitées aux grands investisseurs institutionnels qui ont déjà des relations existantes avec le gestionnaire de fonds de capitaux et ne sont généralement pas disponibles pour les investisseurs particuliers.

Qu’est ce qui se passe si le client ne paie pas sa TVA intra ?

Qu’est ce qui se passe si le client ne paie pas sa TVA intra ?

Le non paiement de la TVA est un délit passible d’une sanction pénale. Dans le cas, où vous avez vendu des marchandises dans un pays membre de l’UE, la vente est exonérée et c’est à l’acheteur de s’en acquitter suivant le taux de son pays. Si jamais, ce dernier ne règle pas sa TVA, en principe, le fournisseur n’est pas tenu comme étant responsable, toutefois, il ne sera pas réellement à l’abri de tout problème.

TVA sur les voitures en Europe : Dois-je payer la TVA ?

TVA sur les voitures en Europe : Dois-je payer la TVA ?

La TVA sur les véhicules en Europe est sujette à plusieurs règles de vie en commun et ne sera pas la même que vous soyez une entreprise ou un particulier. En effet, les règles sur le TVA voiture divergent en fonction du véhicule, de son ancienneté, de la nature de l’acheteur ou du vendeur. Une chose est sure, si vous prévoyez d’acheter un véhicule à l’étranger, un numéro de tva intracommunautaire pourra vous aider à y voir plus clair et à rembourser les frais de TVA (dans certains cas).

Qu’est-ce que la TVA sociale ?

Le projet de la TVA sociale avait été proposé il y a des années mais a été enterré peu de temps après la victoire électorale de Sarkozy en mai 2007. L’idée est revenue sur les bancs de l’assemblée nationale en 2012, par le gouvernement de François Fillon alors premier ministre Sarkozyste, Le gouvernement français présentait alors une proposition de TVA dites «sociale» qui avait pour ambition de réduire les coûts salariaux tout en augmentant la compétitivité Française par rapport à ses partenaires commerciaux. Qu’est-ce que la TVA sociale et comment s’applique t’elle en France ? Est-une bonne idée ? Quelques clés pour comprendre la TVA sociale.

Comment l’Union européenne agit-elle dans le domaine fiscal ?

Comment l'Union européenne agit-elle dans le domaine fiscal ?

La Commission Européenne s’assure dans tous les cas que :

– Une action au niveau de l’UE permettrait d’obtenir un meilleur résultat que si les pays de l’UE agissent seuls (principe de subsidiarité).
– L’initiative proposée ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour résoudre le problème identifié (principe de la «proportionnalité»).

Toute législation fiscale de l’Union européenne doit être approuvée à l’unanimité par tous les pays de l’UE avant d’entrer en vigueur. Cela garantit que les intérêts de chaque pays au sein de l’Europe.