HMRC estime que la contribution de l’Ecosse aux recettes de la TVA a été de près de 10 milliards de livres pour 2016-17, soit 8,3 pour cent de toutes les recettes de TVA du Royaume-Uni.
Les importations à la TVA sont très fréquentes en Europe. Voici quelques concepts clés pour ne pas se mélanger les pinceaux
Août
21
La cour de justice européenne
La cour de justice de l’Union Européenne se distingue par plusieurs missions importantes. Elle est en charge de vérifier les lois décidés par le Parlement.
Août
17
Le code INSTRASTAT
Le code INTRASTAT va permettre à l’UE de récolter des statistiques sur les marchandises intracommunautaire au sein de l’Europe. En savoir plus dans cet article…
Août
11
Définition du crédit de TVA
Tous les chefs d’entreprises sont chargés de récolter les impôts mis en place par les gouvernements sur les ventes imposées réalisées dans le cadre de leurs activités professionnelles. Chaque État a ses propres normes et conditions à cet égard et sont applicables en conséquence. Dans certaines circonstances, une entreprise peut réduire voir récupérer le montant de la TVA due au gouvernement. Ces circonstances sont collectivement connues sous le nom de crédit TVA. Il existe plusieurs types de crédits de TVA en comptabilité. Crédit de TVA sur des opérations commerciales Si vous êtes une entreprise assujettie à la TVA, vous pouvez demander un crédit TVA sur marchandises. Cela permet de détaxer les achats qui seront nécessaires au bon fonctionnement de votre entreprise (les charges de l’entreprise) Par exemple, si vous achetez une voiture de fonction pour votre entreprise, vous pouvez réclamer un crédit de TVA équivalent au montant de la TVA payée sur le véhicule. Votre entreprise peut également demander un crédit TVA pour le coût des articles que vous vendez dans votre entreprise, ou les outils et machines utilisés à des fins professionnelles. Ainsi, en cas d’achat de marchandises auprès d’un fournisseur, il est très important de demander une facture indiquant le montant de la TVA payée. Vous ne pourrez ainsi demander le crédit TVA pour les articles commandées. Marchandises achetées avant l’enregistrement de la TVA Si vous achetez des services ou des biens avant de vous inscrire à la TVA, vous pourriez peut-être obtenir un crédit TVA pour ceux-ci. Le crédit s’applique généralement aux services et aux biens achetés jusqu’à quatre ans avant l’enregistrement de la TVA, cela varie suivant les pays, il est important de se renseigner auprès d’un comptable. Pour postuler à un crédit de TVA rétroactif, vous devez conserver des enregistrements spécifiques des articles achetés et de leur utilisation spécifiques. Exceptions au crédit TVA Si vous réclamez un crédit TVA pour les biens et services achetés avant l’enregistrement de la TVA, vous ne pouvez pas demander un crédit TVA pour les articles que vous avez complètement utilisés, vendus ou autrement cédés. Par exemple, si vous avez acheté un réservoir de gaz et l’avez complètement utilisé avant l’enregistrement de la TVA, vous ne pouvez pas demander un crédit TVA. Toutefois, si vous avez acheté 10 chaises en bois pour votre magasin e-commerce et que vous n’avez pas encore vendu, vous pouvez demander le crédit TVA pour ces articles. La note de crédit TVA en comptabilité Lorsque le montant de la TVA sur une facture a été actualisé ou ajusté autrement, le courtier ou le fournisseur doit émettre une note de crédit TVA à l’acheteur qui indique le montant auquel l’article a été réduit. La note de crédit devrait également indiquer le montant de la TVA qui a été réduit. Le concessionnaire ou le fournisseur utilise ensuite la note de crédit pour réduire sa responsabilité en matière de TVA lorsqu’il s’agit de payer la TVA au gouvernement. Sécurité de crédit TVA Si vous réclamez un crédit de TVA…
Août
11
Le co-investissement
Définition du co-investissement Un investissement minoritaire ou co-investissement est effectué par des investisseurs dans une entreprise aux côtés d’un gestionnaire de fonds et de capital risqueurs. Le co-investissement en actions permet aux investisseurs d’investir sur des placements potentiellement très rentables sans payer les frais habituels facturés par le fonds classiques d’investissement. Les opportunités de co-investissement en actions sont généralement limitées aux grands investisseurs institutionnels qui ont déjà des relations existantes avec le gestionnaire de fonds de capitaux et ne sont généralement pas disponibles pour les investisseurs particuliers. Pourquoi un gestionnaire de fonds d’investissement privé offrirait-il une opportunité lucrative pour une entreprise ? Le capital-investissement est généralement investi par une société à responsabilité limitée (SARL) dans un portefeuille d’entreprises. Dans certaines situations, les fonds sont déjà engagés envers un certain nombre de sociétés, ce qui signifie que, si une autre opportunité privilégiée se manifeste, le gestionnaire de fonds peut soit laisser passer l’opportunité soit offrir à certains investisseurs une équité Co-investissement. La plupart des commanditaires paient des frais de gestion de 2% et 20% ont porté intérêt au gestionnaire de fonds qui est le partenaire général. Cependant, les co-investisseurs peuvent bénéficier de frais inférieurs ou pas de frais dans certains cas, ce qui augmenterait les rendements disponibles. Une étude menée en 2013 montre que l’appétit des investisseurs pour les opportunités de co-investissement était à la mode. Le sondage mené auprès de 140 commanditaires a révélé que 73% avaient co-investi dans au moins une entreprise de portefeuille passée, tandis que plus de 75% ont déclaré qu’ils recherchaient des opportunités de co-investissement. (source : investopedia) modifier
Le capital-risque ou capital venture est une solution de financement que les investisseurs apportent aux entreprises qui débutent leurs activités et aux petites entreprises ou start-up qui ont un potentiel de croissance à long terme.
Août
9
Période comptable definition
Une période comptable est une période de temps établie dans laquelle les fonctions comptables sont effectuées, agrégées et analysées
Ne pas payer la TVA est passible de lourdes peines. Il est donc important de bien contrôler les numéro de tva de ses partenaires commerciaux. Alors que se passe-t-il si je (ou mon client) fraude la tva ?
A cause de la Fraude à la TVA de type carrousel, l’Etat Français perd tous les ans des milliards d’euros. Face à cette situation, des mesures drastiques ont été prise afin de réprimer ces fraudes qui sont passibles d’une sanction pénale. Comment fonctionne le carrousel de TVA ? Pour faire une fraude de type carrousel, il n’est pas obligatoire d’être un génie de la Finance. Même si les procédés sont simples, il faut au minimum qu’elle implique trois entreprises implantées dans diverses territoires européens. Les procédés de la fraude fiscale à la TVA Comme il a été stipulé en haut, il faut la complicité de trois entreprises (exemple : A, B et C). Notons A comme étant l’entreprise principale qui effectue la Fraude et qu’elle est basée en France. Il faut d’abord qu’elle créée une entreprise fictive dénommée B basée hors de France mais à l’intérieur de l’Union Européenne. Et dernièrement, il faut qu’il y ait un dernier complice qu’on va appeler l’entreprise V qui elle aussi doit se situer dans un autre territoire européen. B achète auprès de l’entreprise C des marchandises. Suivant la législation en vigueur sur la TVA intracommunautaire, cette opération est exonérée. Pour perpétré la fraude, il faut que B revende ces marchandises à l’entreprise A. Taxée à hauteur du taux de la TVA correspondant à cette vente, A pourrait encaisser cette dernière auprès du trésor public. De son côté B comme étant une entreprise fictive ne va jamais verser la TVA dont elle est redevable. Le carrousel fonctionne toujours ? Avant, oui ! L’Etat était impuissant par rapport à ce type de fraude. Mais actuellement, ce n’est plus vraiment le cas. En août dernier, des fraudeurs qui ont fait préjudice à l’Etat à hauteur de 26 millions d’euros ont été démantelé. Au cours du même mois, plus d’une dizaine de sociétés ont également été impliquées sur des affaires de fraude de type carrousel. Créant des cinquantaines de sociétés fictives, ces entreprises ont volé à l’Etat près de 11 millions d’euros. Actuellement, nombreuses encore sont les entreprises qui fraudent sur la TVA avec la méthode carrousel. Mais ce qu’elles ne savent pas, c’est que la majeure partie d’entre elles sont déjà colmatées par le fisc. Une fois pris sur le filet, les risques qu’elles encourent sont très élevés et passibles de lourdes amende et d’emprisonnement. Comment l’Etat identifie les fraudes ? Pour cerner les fraudeurs, l’Etat est maintenant très vigilant sur la surveillance des transactions intracommunautaires. Dès qu’il s’aperçoit d’un transfert douteux, il met tout de suite ses agents sur l’affaire. Une fois pistés, les fraudeurs pourront ensuite être pris en flagrant délit. En résumé donc, il est vivement déconseiller d’essayer de frauder à la TVA avec la méthode carrousel ainsi qu’avec d’autres techniques. Peu importe l’ingéniosité d’une fraude, elle finit toujours par être démantelée. Déclarer sa TVA en ligne est encore le meilleur moyen de ne pas avoir de problèmes. modifier