La TVA intracommunautaire est encore la source de beaucoup d’interrogations pour les entrepreneurs et les chefs d’entreprises européens. A la fois comptable, fiscale et monétaire, cette taxe est plus complexe qu’il n’y parait. L’idée de ce site est de vous aider à trouver les informations concernant cette taxe européenne facilement et en quelques clics.

Définition tva intracommunautaire

La tva intracommunautaire a été créée le 1er janvier 1993 et a pour objectif de réguler la tva appliquée sur les échanges intracommunautaires au sein de l’union européenne. Elle fait partie d’une réforme qui vise à clarifier la mise en application de la tva dans un contexte  européen. Ainsi, la tva intracommunautaire n’est pas une taxe de plus, sinon une application de la tva au niveau de l’Europe. Cette taxe est régie par le Code général des impôts et stipulée dans l’article 256 bis et l’article 286 ter.

tva intracommunautaire definition

La tva intracommunautaire permet les échanges de biens et de marchandises à a travers l’Europe

A quoi sert le numéro de tva intracommunautaire ?

le numéro de tva intracommunautaire a plusieurs objectifs ou finalités :

  • Accélérer le processus de remboursement à la tva
  • Faciliter la déclaration de tva via des outils permettant de déclarer sa  tva en ligne
  • Contrôler les échanges intracommunautaires au sein de l’Europe.

En d’autres termes, le numéro de TVA intracommunautaire est applicable lorsque deux entreprises implantées dans l’Union Européenne s’échangent des biens ou des services.

Origines de la tva intracommunautaire

Historiquement, le principe d’une taxe européenne a été pensé lors du Traité de Rome dont le but principal était d’équilibrer le régime fiscal dans chaque pays membre de la Communauté Européenne. Il existait alors une règle particulière sur la déduction de la TVA pour chaque échange entre une entreprise française et une autre immatriculée dans l’un des pays membre de l’Union Européenne. Au fil des années, le concept s’est démocratisé ce qui a donné lieu à la TVA intracommunautaire.

Fonctionnement du numéro de TVA intracommunautaire

Pour comprendre comment fonctionne le numéro de TVA intracommunautaire, la meilleure solution est encore  d’en faire une brève illustration.

Exemple : L’acheteur d’un bien ou d’un service se trouve en France, la facture ne comporte pas de TVA car elle est automatiquement déductible au fournisseur. Communément, on appelle cela « une livraison intracommunautaire tva ». Toutefois, si une entreprise basée en France vend des marchandises ou des services auprès d’une autre société assujettie à la TVA, c’est à l’acquéreur français de redevoir la TVA applicable dans le Pays de destination d’où son nom « acquisition intracommunautaire ».

Points importants : Pour procéder de manière légale à la déclaration TVA intracommunautaire, le numéro de TVA devrait figurer dans la facture. Selon les formalités en vigueur ce dernier est fourni automatiquement lors de la délivrance du Numéro d’Identité Fiscale par une Administration Fiscale. Il doit contenir le code du pays (ex : FR) ainsi qu’une clé à deux chiffres et le numéro SIREN de l’entreprise.

Mise à part le numéro de TVA, une déclaration d’échanges de biens ou DEB devrait être effectué par le vendeur et l’acquéreur.

Comment calculer la TVA intracommunautaire ?

Tout comme la TVA dites classique, le calcul de la TVA intracommunautaire fonctionne selon des taux appliqués par le pays où les marchandises sont livrées. Vous découvrirez ci après la liste des pays de tva intracommunautaire 

Des taux de tva variables en Europe :

La tva à taux classique : Chaque pays dispose d’un taux normal de tva en fonction de son pays d’application. Celui pouvant varier énormément en fonction des pays ou il est mis en oeuvre aura une grande influence sur la fiscalité et sur le prix de vente ou d’achat. Il est alors très important de ne pas se tromper. 

La tva à taux réduit : Le taux réduit, il est destiné aux produits et services qui concernent les intérêts généraux (produits agricoles, certains produits alimentaires, services d’aide aux personnes, énergie renouvelable…).

La tva à taux super réduit : le taux super réduit de tva intracommunautaire est surtout appliqué pour les certains soins et médicaments remboursés par la sécurité sociale. 

D’une façon générale, plus le produit est de première nécessité et moins il sera taxé par la tva.

Plus d’infos sur le calcul de tva intracommunautaire 

Où et quand la déclarer ?

La déclaration de tva intracommunautaire est une étape indispensable pour chaque entreprises de l’union européenne qui choisit de faire du négoce avec un autre pays. Cependant, les règles de la tva intracommunautaire ne sont pas les mêmes partout en fonction des taux variables de tva au  sein de l’union.  Il en va de même pour les étapes de déclaration de la tva intracommunautaire.

Le cas français : De manière générale vous devez la déclarer chaque 15 du mois auquel la livraison d’un bien ou d’une marchandise est effective. Vous pouvez aussi  déclarer le tva (en France) chaque trimestre via la déclaration de TVA CA3.

Pour la déclaration d’échanges de bien (ou déclaration DEB) ou la déclaration d’échange de service (DES), elles doivent s’effectuer tous les 10è du mois ouvrable du mois où les biens ou les services ont été livré.

N’hésitez pas à consulter notre rubrique dédiée à la déclaration de la TVA pour en savoir plus.

Vérifier un code TVA intracommunautaire

Afin d’éviter les problèmes avec le fisc Européen et ne pas laisser se développer des arnaques à la va (type carrousel). Il faudra vérifier le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise régulièrement.

Nous offrons une service payant afin de bénéficier d’une vérification instantanée du numéro de la TVA demandé.  Les offres ne manquent pas sur le web et vous trouverez de tout (payants, gratuits et officiels) 

Toutefois, il est bien recommandé de se fier à des prestations payantes ou officielles afin d’avoir plus de garanties sur la véracité des informations. Par le biais d’un simple abonnement, vous pouvez instantanément vérifier le numéro de TVA intracommunautaire qui vous convient. Renseignez vous !

Exceptions : La tva intracommunautaire n’est pas applicable pour toute personne (morale ou physique) bénéficiant d’un régime dérogatoire. Il peut s’agir d’une entreprise non assujettie, de producteur agricole ou encore entreprise dont l’opération réalisée n’est pas déductible par une taxe sur la valeur ajoutée.